Vertaling van "sa licence soit renouvelée " (Frans → Engels) :

Nous croyons que la solution à court et moyen termes en vue d'assurer un approvisionnement en isotopes médicaux stable à la population canadienne est de réparer le réacteur NRU le plus rapidement possible et de soutenir financièrement les efforts afin que sa licence soit renouvelée jusqu'en 2016.
We believe that the short- and medium-term solution to ensuring stable medical isotope supply for Canadians is to repair the NRU reactor as quickly as possible and to provide financial support to efforts to ensure that the licence is renewed until 2016.

(2) La licence qui est renouvelée conformément à l’article 36 expire le jour où la période de renouvellement prend fin, à moins qu’elle ne soit renouvelée à nouveau conformément à l’article 36.
(2) A site licence that is renewed in accordance with section 36 expires on the day on which the renewal period ends unless the licence is further renewed in accordance with section 36.

Dès réception de toutes les informations pertinentes, l’organisme de gestion collective, soit propose une licence, soit adresse à l’utilisateur une déclaration motivée expliquant les raisons pour lesquelles il n’entend pas octroyer de licence pour un service en particulier, ce sans retard indu.
Upon receipt of all relevant information, the collective management organisation shall, without undue delay, either offer a licence or provide the user with a reasoned statement explaining why it does not intend to license a particular service.

Bien que l’architecture existante en matière d’octroi des licences soit généralement considérée comme satisfaisante dans l’UE, les procédures d’octroi continuent de peser sur la compétitivité.
Although the EU licensing architecture is generally considered satisfactory, licensing processes continue to impact competitiveness.

Dans certains cas, la réutilisation des données aura lieu sans qu’une licence soit délivrée.
In some cases the reuse of data will take place without a licence being agreed.

Dans la majorité des cas, c'est l'exploitant lui-même qui communique avec l'Office des transports pour lui dire qu'il n'a plus d'assurances et qu'il souhaite que sa licence soit suspendue.
In the majority of cases, it's the operator himself who contacts the Transportation Agency to let it know he no longer has insurance and would like his licence to be suspended.

Par conséquent, le titulaire d'une licence peut demander que sa licence soit modifiée afin d'y ajouter le nom d'une personne qui pourra se livrer à une activité contrôlée.
So a licensee can seek an amendment to a licence by saying, “I'd like to add this person so they may perform a controlled activity”.

La licence doit être renouvelée tous les 10 ans et une nouvelle photographie doit être fournie.
The licence must be renewed every 10 years, when a new photo must be provided.

M. Simutenkov a demandé que sa licence soit transformée en une licence pour joueurs communautaires, en se fondant sur l’accord de partenariat CE-Fédération de Russie , qui, concernant les conditions de travail, interdit qu’un ressortissant russe soit discriminé en raison de sa nationalité.
Relying on the EC–Russian Federation Partnership Agreement, which, in regard to conditions of employment, imposes a prohibition of discrimination of Russian nationals on the ground of their nationality, Mr Simutenkov requested that his licence be replaced by a Community player’s licence.

3. Après le retrait de la licence, l'autorité compétente, ou toute autre instance désignée par l'État membre, peut fixer des délais raisonnables, dans lesquels le titulaire de la licence doit faire le nécessaire pour que tout produit qu'il a en sa possession, sous sa garde, en son pouvoir ou sous son contrôle soit réacheminé à ses frais vers les pays qui en ont besoin visés à l'article 4, ou que lui soit appliqué un autre traitement tel que prescrit par l'autorité compétente, ou par une autre instance désignée par l'État membre, en concertation avec le titulaire des droits.
3. Following termination of the licence, the competent authority, or any other body appointed by the Member State, shall be entitled to establish a reasonable period of time within which the licensee shall arrange for any product in his possession, custody, power or control to be redirected at his expense to countries in need as referred to in Article 4 or otherwise disposed of as prescribed by the competent authority, or by another body appointed by the Member State, in consultation with the rights-holder.