Traduction de «aucune licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau
network operating licence | network licence | operator licence

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. À partir du 27 juin 1985, le Conseil ne doit attribuer aucune licence de radiodiffusion et n’accorder aucun renouvellement d’une telle licence à un requérant de l’une des classes suivantes :
3. The Commission is hereby directed that, on and after June 27, 1985, broadcasting licences may not be issued and renewals of broadcasting licences may not be granted to applicants of the following classes:

55 (1) Une licence peut être accordée à un marchand en gros ou intermédiaire authentique. Toutefois, si un marchand en gros n’était pas titulaire d’une licence le 1 septembre 1938, aucune licence ne peut lui être délivrée à moins qu’il ne se livre exclusivement ou principalement à l’achat et la vente du bois d’oeuvre ou que la moitié de ses ventes pour les trois mois qui précèdent immédiatement sa demande n’ait été exempte de la taxe de vente en vertu de la présente loi.
55 (1) A bona fide wholesaler or jobber may be granted a licence but, if a wholesaler was not in possession of a licence on September 1, 1938, no licence shall be issued to him unless he is engaged exclusively or mainly in the purchase and sale of lumber or unless fifty per cent of his sales for the three months immediately preceding his application were exempt from the sales tax under this Act.

M. Dagenais: Pour ce qui est de votre deuxième question, l'article 21.04 du projet de loi précise que quiconque demande une licence obligatoire doit certifier qu'aucun brevet ou aucune licence obligatoire n'a été émis ou n'est sur le point d'être émis dans le pays importateur.
Mr. Dagenais: On your second question, the bill in clause 21.04 says that when someone is making an application for a compulsory licence, they must certify that in the importing country either there is no patent or a compulsory licence has been or is about to be issued.

1) que les autorités réglementaires soutiennent l'innovation dans les technologies sans fil en exerçant une surveillance sur les bandes de fréquences harmonisées dans le marché intérieur pour lesquelles aucune licence n'est requise («bandes exemptes de licence), et éventuellement en les étendant, par des mesures appropriées prises en vertu de la décision sur le spectre radioélectrique (676/2002/CE);
1) Regulators to support wireless innovation by monitoring and potentially extending the harmonised internal market bands in which no licence is required (so-called licence-exempt bands) through appropriate measures under the Radio Spectrum Decision (676/2002/EC),

À titre d'exemple, beaucoup de nouvelles technologies sans fil sont conçues pour partager des bandes de fréquences pour lesquelles aucune licence n'est requise (bandes exemptes de licence), tandis que d'autres libèrent de la ressource spectrale en fournissant des services à large bande dans les «espaces blancs, c'est-à-dire les fréquences situées entre celles utilisées pour la télévision.
For example, many new wireless technologies are designed to share bands in which no licence is required (licence-exempt bands). Others make additional spectrum resources available by, for example, providing wireless broadband services in between TV frequencies (so-called 'white spaces').

Au cours de la période 2007-2009, le pourcentage des licences disponibles qui ont été délivrées a été de 45 % pour les chalutiers congélateurs poissonniers et céphalopodiers, de 36 % pour les crevettiers, de 76 % pour les thoniers canneurs et de 83 % pour les thoniers senneurs (aucune licence n'a été délivrée pour les palangriers de surface), et les possibilités de pêche pour les espèces démersales, en particulier, ont été très faiblement utilisées.
During the period 2007-2009, the rate of available licences drawn was 45% for the freezer finfish and cephalopod opportunities, 36% for shrimp, 76% for tuna pole and line and 83% for tuna purse seiners (no surface longline licences were drawn), with the demersal fishing opportunities in particular being poorly utilised.

aucune licence ni aucun permis de pêche ne soit délivré à des navires figurant sur la liste des navires INN pour pêcher dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction;
(a) no license or special fishing permit is issued to vessels appearing in the IUU list to fish in waters under their sovereignty or jurisdiction;

(a) aucune licence ni aucun permis de pêche ne soit délivré à des navires figurant sur la liste des navires INN pour pêcher dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction;
(a) no license or special fishing permit is issued to vessels appearing in the IUU list to fish in waters under their sovereignty or jurisdiction;

Pour le moment, la Turquie n’exploite aucune centrale nucléaire, et aucune licence ne lui a été octroyée pour la construction d’une telle centrale.
At this point, Turkey does not operate any nuclear power plant, nor has a licence been issued for the construction of any such plant.

De surcroît, il convient de préciser qu'à partir du 31 décembre 2009, aucune licence ne pourra plus être accordée aux nouveaux véhicules ne satisfaisant pas aux essais CCR/ACEA ou EEVC.
In addition, it must be made clear that as from 31 December 2009 it will no longer be possible to issue any licences for new cars which do not comply with the JRC/ACEA or EEVC tests.