Traduction de «libres et impartiales aient lieu » (Français → Anglais) :

65. demande aux États membres de l'Union européenne d'aborder la situation des droits de l'homme au Bahreïn au Conseil des droits de l'homme au moyen de déclarations individuelles, d'une déclaration commune de suivi ou d'une résolution invitant instamment le Bahreïn à libérer immédiatement et sans condition tous les défenseurs des droits de l'homme, militants politiques et autres personnes détenues et accusées de prétendues infractions liées au droit d'expression, de réunion pacifique et d'association et à veiller à ce que des enquêtes impartiales aient lieu sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements ainsi qu'à faciliter rapidement la visite du rapporteur spécial sur la torture et d'autres mécanismes des Nations unies en matière de droits de l'homme; appelle une nouvelle fois l'Union européenne à développer une stratégie applicable par elle-même et ses États membres pour faire pression de manière efficace afin d'obtenir la libération des militants détenus et des prisonniers d'opinion;
65. Calls on the EU Member States to address the human rights situation in Bahrain at the Human Rights Council through individual statements, a follow-up joint statement or a resolution urging Bahrain to immediately and unconditionally release all human rights defenders, political activists and other individuals detained and charged with alleged violations related to the rights of expression, peaceful assembly and association and to ensure impartial investigations into all allegations of torture and ill-treatment and to swiftly facilitate the visit of the Special Rapporteur on torture and other UN human rights mechanisms; reiterates its call for the EU to develop a comprehensive strategy on how the Union and its Member States can actively push for the release of the imprisoned activists and prisoners of conscience;

En raison de l’importance systémique des DCT et du fait que ceux-ci font pour la première fois l’objet d’une réglementation au niveau de l’Union, il convient d’exiger que ces évaluations par les pairs aient lieu dans un premier temps tous les trois ans au moins pour ce qui est de la surveillance des DCT qui exercent la libre prestation de services ou participent à un lien interopérable.
Given the systemic importance of CSDs and the fact that they are being regulated for the first time at Union level, it is appropriate to require that such peer reviews should initially occur every three years at least in relation to the supervision of CSDs which make use of the freedom to provide services or participate in an interoperable link.

Les consommateurs ont le droit d'être traités équitablement par les transporteurs aériens, et c'est pourquoi un mécanisme existe pour que des enquêtes impartiales aient lieu lorsqu'une personne pense avoir été traitée avec iniquité.
Consumers have the right to expect to be treated fairly by airlines and therefore a process is in place for the impartial investigation of concerns.

L'UE demande instamment au président Nazarbaïev et aux autorités nationales kazakhes de faire en sorte que des élections libres et régulières aient lieu conformément à la constitution actuelle et aux engagements internationaux.
The EU strongly urges President Nazarbayev and the Kazakh national authorities to ensure that free and fair elections will take place according to the current Constitution and international commitments.

De plus, M la Commissaire, j’aimerais vous demander de mobiliser toutes vos capacités et tous vos efforts pour garantir que des élections libres et impartiales aient lieu et, sur la base des garanties dont vous avez parlées dans votre discours, que l’Union européenne soit présente et accompagne le processus au Pakistan qui est si important pour la stabilité de la région et pour les relations entre cette région et l’Union européenne.
Furthermore, Commissioner, I would ask you to marshal your considerable capacities and efforts to ensure that free and fair elections can be held and, on the basis of the guarantees you referred to in your speech, that the European Union is present and has a presence in the process in Pakistan which is so very important for the stability of the region and all relations between that region and the European Union.

3. Le Conseil a rappelé qu'il était nécessaire que des élections libres et régulières aient lieu l'an prochain, ce qui constituerait la dernière étape de la feuille de route établie dans le cadre de l'accord de Bonn.
3. The Council reiterated the need for free and fair elections to be held next year, thus bringing to its conclusion the road map devised by the Bonn Agreement.

Ce que je trouve étonnant, par contre—et je ne pense pas que ce soit de votre faute, probablement—c'est qu'au moment où la préparation était en cours et où on distribuait des laissez-passer, ils aient oublié de vous dire qu'il y a un autre groupe de personnes qui doit avoir un libre accès à leur lieu de travail, à savoir l'ensemble du personnel parlementaire autorisé, y compris les députés, les sénateurs, et leurs employés.
But what I find and I don't suspect it's your fault is that someplace, when this was being set up and they were giving out the security passes, they forgot to say, oh, by the way, there's another group of individuals who should have access, free access, to their place of employment, and that would be authorized parliamentary personnel, which would include members of Parliament, senators, and their staff.

A la suite des conclusions du Conseil "Affaires générales" du 2 juin et des conclusions de la présidence du Conseil européen d'Amsterdam, le Conseil a une fois de plus souligné qu'il soutient le maintien de la démocratie à Hong Kong et a demandé que des élections libres et régulières aient lieu pour désigner un nouveau Conseil législatif dès que possible ou en tout cas dans un délai de douze mois, comme l'a promis la Chine.
Further to the conclusions of the General Affairs Council of 2nd June and to the Presidency Conclusions of the Amsterdam European Council, the Council once again underlined its support for continuing democracy in Hong Kong and called for free and fair elections to a new Legislative Council to take place as soon as possible, or in any case, within twelve months, as has been promised by China.

3. Dans le cas où les marchandises d'exportation temporaire pourraient bénéficier, lors de leur mise en libre pratique, d'un taux réduit ou nul en raison d'une destination particulière, ce taux est pris en considération pour autant que ces marchandises aient fait l'objet, dans le pays où a eu lieu l'opération ou la dernière opération de perfectionnement, des mêmes opérations que celles prévues pour une telle destination.
3. Where temporary export goods could qualify on their release for free circulation for a reduced or zero rate of duty by virtue of their end use, that rate shall be taken into account provided that the goods underwent operations consistent with such an end-use in the country where the processing operation or last such operation took place.