Vertaling van "libre-échange peuvent apporter " (Frans → Engels) :

Les accords de libre-échange peuvent apporter une aide à cet égard, par exemple en mettant en place des sites web gouvernementaux qui serviront de guichet unique pour toutes les informations sur les exigences relatives au produit concerné.
FTAs can help, for example, by setting up government websites that act as a one-stop shop for all information on relevant product requirements.

Le protocole de 2005 de l’Unesco, intégré dans cet accord de libre-échange, devrait apporter des garanties suffisantes pour valoriser la diversité culturelle en protégeant de manière efficace les droits d’auteur et en encourageant l’équilibre dans les échanges de produits et de services provenant des industries culturelles et créatives de l’Union européenne et de la Corée.
The Unesco protocol of 2005 is incorporated into this FTA and should provide sufficient guarantees for capitalising on cultural diversity by effectively protecting copyright and encouraging balanced trade with products and services from cultural and creative industries from the EU and Korea.

Le CESE estime que tant la nature que l’objectif de ces exemptions constituent une violation de l’article 13.7 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée, qui prévoit que «[l]es parties ne peuvent affaiblir ou réduire le niveau de protection assuré par leur législation en matière d’environnement ou de travail en vue d’encourager les échanges ou les investissements, en s’abstenant d’appliquer leurs lois, règlements ou normes ou en y dérogeant d’une façon quelconque, ou en proposant de s’abstenir de les appliquer ou d’y déroger, d’une manière qui affecte le commerce ou les investissements entre les parties».
EESC considers that these exemptions, in their nature and their intent, are in breach of the EU-Korea FTA’s Article 13.7 that states ‘[a] Party shall not weaken or reduce the environmental or labour protections afforded in its laws to encourage trade or investment, by waiving or otherwise derogating from, or offering to waive or otherwise derogate from, its laws, regulations or standards, in a manner affecting trade or investment between the Parties’.

9. Des subventions d’action peuvent être octroyées à des organismes de traitement des plaintes qui sont implantés et opèrent dans les États membres de l’Union et dans les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent à l’Espace économique européen, et qui sont chargés de recueillir les plaintes des consommateurs, de tenter d’y apporter une solution, de prodiguer des conseils ou de fournir des informations aux consommateurs en matière de plaintes ou de demandes, et qui interviennent en tant que tierce partie dans le cadre d’une plainte ou d’une demande soumise par un consommateur à propos d’un professionnel.
9. Grants for action may be awarded to complaint handling bodies established and operating in the Member States of the Union and in countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area, which are responsible for collecting consumer complaints, or attempting to resolve complaints, or giving advice, or providing information to consumers about complaints or enquiries, and which are a third party to a complaint or enquiry by a consumer about a trader.

Le cumul étendu n’est permis, en vertu de l’article 10 de la présente annexe, que dans le cas où un pays ayant conclu avec l’Union un accord de libre-échange qui est en vigueur accepte d’apporter aux PTOM un soutien en matière de coopération administrative équivalent à celui qu’il apporterait aux autorités douanières des États membres conformément aux dispositions concernées dudit accord de libre-échange.
Extended cumulation shall only be permitted under Article 10 of this Annex, if a country with which the Union has a free trade agreement in force has agreed to provide the OCTs with its support in matters of administrative cooperation in the same way as it would provide such support to the customs authorities of the Member States in accordance with the relevant provisions of the free trade agreement concerned.

Outre les points qui peuvent être négociés lors de pourparlers visant à conclure des accords de libre-échange ou être traités efficacement dans le cadre des activités des groupes de travail de l’OMC, ces groupes de contact permettent la tenue d’échanges fructueux en vue d’identifier et de démanteler les entraves que rencontrent les industries européennes sur ces marchés en pleine expansion.
In addition to what can be negotiated in the framework of Free Trade discussions, or what can effectively be addressed through the activities of WTO working groups, these Contact Groups allow for useful exchanges to identify and bring down the barriers that the EU industry still faces on these expanding markets.

À plus court terme, d'autres mesures peuvent être prises afin de stimuler et de faciliter les échanges pour les partenaires qui ne sont pas prêts ou ne souhaitent pas s'engager dans des négociations portant sur une zone de libre-échange complet et approfondi.
In the shorter term, for those partners not ready or willing to embark on DCFTA negotiations, other measures can be taken to boost and facilitate trade.

Les instituts nationaux de métrologie (INM) peuvent participer aux activités d’Euramet e.V. en tant que membres et les instituts désignés des États membres de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange ainsi que d’autres États européens peuvent y être associés.
Membership of EURAMET e.V. is open to National Metrology Institutes (NMI), as Members, and to Designated Institutes (DI), as Associates, from Member States of the European Union and of the European Free Trade Association, and from other European States.