Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «liberté devrait-il aussi » (Français → Anglais) :

C’est pour cette raison que le seuil de déclenchement d’une procédure de résolution devrait être aussi proche que possible de l’insolvabilité, et que le recours aux pouvoirs de résolution devrait se limiter aux mesures nécessaires à la réalisation d’un objectif d’intérêt général, à savoir le maintien de la stabilité financière dans l’Union.

It is for this reason that the point of entry into resolution should be as close as possible to insolvency, and the use of the resolution powers should be limited to the extent necessary in order to meet an objective of general interest, namely preserving financial stability in the Union.


La présente directive devrait pourvoir aussi bien à des sanctions administratives qu'à d'autres mesures administratives, afin d'assurer un champ d'application aussi large que possible aux actes consécutifs à une infraction et d'aider à prévenir de nouvelles infractions, que ces actes constituent des sanctions administratives ou des autres mesures administratives en droit national.

This Directive should provide for administrative penalties and other administrative measures in order to ensure the greatest possible scope for action following a breach and to help prevent further breaches, irrespective of their qualification as an administrative penalty or other administrative measure under national law.


Oui, il devrait y avoir la Charte des droits et libertés, et la Ligue des droits et libertés devrait avoir la possibilité de revoir l'ensemble de ce traité et d'y ajouter ce qui manque.

Yes, the Charter of Human Rights and Freedoms should apply and the Ligue des droits et libertés should be allowed to review this agreement and add anything that is missing.


En l'absence d'autres contraintes, bien sûr, un régime fiscal devrait être aussi efficace que possible, afin de ne pas influer de façon inefficace sur l'orientation du marché; il devrait être aussi simple que possible, afin de ne pas nécessiter inutilement des ressources d'administration et d'application; et, enfin , il devrait être aussi concurrentiel que possible, afin d'encourager l'activité économique au Canada plutôt que son déménagement sous d'autres cieux.

Other things being equal, of course, a tax system should be as efficient as possible, so as not to distort market behaviour in an inefficient manner; it should be as simple as possible, so as not to consume resources unnecessarily in administration and compliance; and of course, it should be as competitive as possible, so as to encourage economic activity in Canada and not to encourage the relocation of economic activities to other jurisdictions.


Ce confinement devrait être limité dans le temps, et l'espace offert devrait être aussi proche que possible des valeurs définies ci-dessus, et permettant au moins à l'animal de s'étirer entièrement dans le plan horizontal et dans le plan vertical, de s'étendre et de se retourner.

Such constraint should be for the minimum time and within a space that is as close as possible to that defined above and no less than that required for the animal to stretch fully horizontally and vertically, to lie down and turn around.


d) Un tel mécanisme de reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle non privatives de liberté devrait-il aussi être étendu aux infractions mineures (c'est-à-dire à celles qui sont en deçà du seuil prévu à l'article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen)?

(d) Should a mechanism for mutual recognition of non-custodial supervision measures also cover less serious offences (i.e. below the threshold of Article 2(1) of the FD-EAW)?


A l’exemple du chapitre "sécurité et liberté" qui détaille aussi bien la mise en œuvre du programme de la Haye que la gestion du risque dans des domaines aussi divers que la santé, les transports et l’énergie ou la protection des intérêts financiers de l’Union, les principaux faits marquants sont recensés et donnent lieu à une présentation succincte.

So, for example, the chapter entitled "Security and freedom" gives details both on implementation of the Hague programme and on risk management in areas as diverse as health, transport, energy and protection of the Union’s financial interests, and highlights and comments briefly on the key events.


Une vérification de conformité au préalable avec la loi habilitante, mais aussi avec la Charte canadienne des droits et libertés, devrait être considérée.

Prior verification for compliance with the enabling legislation and also with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, should be considered.


Un mécanisme de reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle non privatives de liberté devrait-il être étendu

Should a mechanism for mutual recognition of non-custodial supervision measures cover


Nous aboutirons à une liberté de circulation aussi large que possible, mais à une sécurité aussi étendue que nécessaire pour un certain nombre d'années.

We will need as much free movement as possible but for a number of years also as much security as possible.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

liberté devrait-il aussi ->

Date index: 2021-04-15
w