Vertaling van "libellé était beaucoup " (Frans → Engels) :

Si le libellé était beaucoup plus succinct et de portée beaucoup plus limitée que celui très général qui permet la présentation de preuves inadmissibles en justice, nous pourrions en discuter ou l'examiner plus amplement.
If it were much more succinct and much more restricted in scope than something as broad as any evidence that is inadmissible in a court of law, that is something that may be discussed or considered further.

Pendant les audiences sur le projet de loi C-22, j'ai fait part de plusieurs de mes réserves à beaucoup de témoins, la principale étant de savoir si le projet de loi sur le blanchiment de l'argent, tel que libellé, était constitutionnel.
Throughout the hearings on Bill C-22, I raised several concerns with many of the witnesses, the chief of which was whether the money laundering bill as drafted was constitutional.

Lorsque les Lois révisées du Canada ont été publiées en 1995, on s'est aperçu que le problème de sexisme dans le libellé n'avait pas été corrigé dans beaucoup de lois et qu'il était évident qu'il faudrait faire preuve d'une vigilance accrue.
When the Revised Statutes of Canada were published, in 1995, it was found that the problem of gender-specific language had not been corrected in many of the statutes and it was obvious that extra vigilance was needed.

Initialement, le libellé du projet de loi était beaucoup plus vague en ce qui a trait aux catégories de personnes à consulter.
Originally, the references to the classes of persons to be consulted were much vaguer.

Le premier remonte au moins à 1970, année où le député Doug Rowland a présenté le projet de loi C-206, dont le libellé ressemble beaucoup à la recommandation du Comité spécial mixte dont il était membre.
These date back at least to 1970, when Bill C-206 was introduced by Doug Rowland, MP, whose bill was worded very similarly to the recommendation of the Special Joint Committee, of which he was a member.