Vertaling van "libellé était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela autorisait-il M. Kyrian à contester l’exécution de la créance devant les juridictions tchèques et non devant les juridictions allemandes, même si le libellé de l’article 12, paragraphes 1 et 3, la directive 76/308/CEE, alors en vigueur, et reflété à présent à l’article 14 de la directive 2010/24/UE, tendait à indiquer que M. Kyrian était tenu de porter son recours devant les juridictions allemandes ?
Did this entitle Mr Kyrian to challenge the enforcement of the claim in the Czech courts rather than the German courts, even though the text of Article 12(1) and (3) of Directive 76/308, the measure in force at the material time, and which is now reflected in Article 14 of Directive 2010/24, suggested that Mr Kyrian was bound to bring his challenge before the German courts?

612 (1) La vérité des matières imputées dans un prétendu libelle ne peut être examinée en l’absence d’un plaidoyer de justification prévu par l’article 611, à moins que le prévenu ne soit accusé d’avoir publié le libelle, sachant qu’il était faux. Dans ce cas, la preuve de la vérité peut être faite afin de réfuter l’allégation selon laquelle le prévenu savait que le libelle était faux.
612 (1) The truth of the matters charged in an alleged libel shall not be inquired into in the absence of a plea of justification under section 611 unless the accused is charged with publishing the libel knowing it to be false, in which case evidence of the truth may be given to negative the allegation that the accused knew that the libel was false.

Le président: Monsieur Mark, notre greffier n'est malheureusement pas ici pour l'instant, si bien que je n'ai pas le libellé exact de la motion sous les yeux, mais si je me souviens bien, le libellé était très précis.
The Chairman: Mr. Mark, unfortunately our clerk isn't here right now, so I don't have the wording of the motion, but if I recall, the wording of the motion was very specific.

Le sénateur Andreychuk: Il y avait une autre partie, qui disait qu'en prêtant serment d'allégeance au Canada, le libellé était «et Sa Majesté» et ils préféraient que ce soit «et aussi à» ou «par conséquent» parce qu'à leur avis, on prêtait serment d'allégeance au Canada, et à Sa Majesté, ce qui était deux choses différentes.
Senator Andreychuk: There was the other half that who said that you pledge your allegiance to Canada and the construct is " and Her Majesty" and they wanted to have " and so to" or " therefore" because in their reading of the oath " pledging allegiance to Canada" and " pledging allegiance to Her Majesty" were two different things.

L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a par ailleurs affirmé que le libellé était correct dans la version du projet de loi que la Chambre était en train d'étudier ainsi que dans la version affichée sur Internet.
The hon. government House leader also noted that the wording was correct in both the version now before the House and in the version found on the Internet.

Du libellé précité, l’Autriche a déduit que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie était vraisemblablement plus extensif que le point 152 des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement.
Austria concludes that Article 25 of the Regulation may be broader in scope than point 152 of the Guidelines.

En fait, le même libellé était déjà présent dans le considérant 6 du préambule de la décision 2001/224/CE, qui a prolongé les dérogations jusqu'à la fin de 2006.
In fact, the same wording was already present in recital 6 of the preamble to Decision 2001/224/EC, which extended the derogations until the end of 2006.

Au vu de l’analyse qui précède, il a finalement été jugé approprié de déterminer si le libellé de l’article 1er du règlement instituant des mesures définitives et de ses considérants 18 à 29 était conforme aux conclusions de l’enquête initiale et à celles exposées ci-devant.
In view of the above analysis, it was finally considered appropriate to examine whether the wording of Article 1 of the definitive measures Regulation and recitals 18-29 of that Regulation is in line with the findings of the original investigation and the findings above.

1.2. Ce sixième considérant était en effet libellé comme suit:
1.2. The recital reads as follows:

M. Wilson : Non. Nous convenons certainement que le libellé était quelque peu inhabituel et que la disposition que le comité a présentée à la Chambre renfermait un libellé non éprouvé.
Mr. Wilson: No. Certainly, we would agree that the language was somewhat unusual and there was untested language in what the committee reported to the House.