Vertaling van "libellé pourrait probablement " (Frans → Engels) :

La seule exception pourrait être concerner les virements "transfrontaliers" non libellés en euros, qui peuvent nécessiter un traitement distinct, car ils ne sont probablement pas prêts, pour des raisons techniques, à être placés sur un pied d'égalité avec les virements en euros.
The only exception could be non-euro "cross-border" credit transfers, which may require a separate approach, as these may not be technically ready to be put on the same level of equivalence with credit transfers executed in euro.

La solution de rechange à la proposition de M. Robertson pourrait être de garantir ce processus de consultation et un libellé à cet effet, à savoir probablement que le leader de l'opposition à la Chambre pourrait faire un rappel au Règlement à la fin de la période des questions, au début de l'appel de l'ordre du jour, pour indiquer qu'à son avis, les consultations appropriées n'ont pas été menées.
The alternative to what Mr. Robertson has suggested might be to safeguard that consultation process and wording that was to that effect, which is presumably the opposition house leader could raise a point of order at the end of question period, the beginning of the orders of the day, to indicate that they did not feel appropriate consultation had been given.

Ce libellé pourrait probablement conduire à des poursuites qui seraient coûteuses et dont les députés autour de la table ne veulent sûrement pas.
This wording could probably lead to the courts, which would be expensive and surely not something that the members here would like to see.

On pourrait probablement y parvenir en modifiant le libellé du paragraphe 48(1), mais il serait peut-être plus clair d'ajouter un paragraphe distinct.
It could probably be done by altering the wording of subsection 48(1), but it may be clearer to just do it as a separate paragraph.

Un tel comité, probablement un comité permanent, pourrait tenir des audiences poussées sur ce qu'il conviendrait d'inclure dans le projet de loi et ferait rapport à la Chambre sur les principes, les dispositions et la portée du projet de loi (1120) Ce rapport pourrait également inclure des recommandations concernant le libellé du projet de loi, et la motion tendant à l'adoption de ce rapport constituerait un ordre de la Chambre portant présentation d'un tel projet de loi.
Such a committee, likely a standing committee, could hold wide ranging hearings on what ought to be included in the legislation and would report to the House on the principles, provisions and scope of the proposed bill (1120 ) That report could include some of the drafting. Concurrence in the report would be an order of the House to bring in such a bill.

La valeur qu'un accord de licence signé avec Access Copyright pourrait avoir sera probablement diminuée par l'adoption éminente du projet de loi C-11, qui modifie le libellé de la loi pour appuyer les utilisations du matériel protégé par le droit d'auteur aux fins d'éducation.
Any value a licence agreement with Access Copyright may have is likely to be reduced with the imminent passing of Bill C-11 and its introduction of new language into the Act in support of educational uses of copyright material.