Traduction de «concernant le libellé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

cote de crédit du gouvernement fédéral en ce qui concerne certains titres libellés en devises étrangères
credit-rating of the federal government's external debt

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant au rapport sur le projet de loi S-5, j'ai le libellé suivant: «Certains membres du comité ont signalé une préoccupation en ce qui concerne le libellé proposé ayant trait au Tribunal canadien des droits de la personne.
With regard to the report on Bill S-5, I have the following wording: " Concerns were raised by some members of the committee regarding the language used in reference to the proposed Canadian Human Rights Tribunal.

140. Les États membres s'abstiennent d'imposer de quelconques exigences formelles concernant le libellé des clauses contractuelles ou la façon dont ces dernières sont mises à la disposition du consommateur.
4. Member States shall refrain from imposing any presentational requirements as to the way the contract terms are expressed or made available to the consumer.

La suite du libellé dudit article concernant les pourvois contre des décisions "qui tranchent partiellement le litige au fond ou qui mettent fin à un incident de procédure portant sur une exception d'incompétence ou d'irrecevabilité" n'a pas été retenue pour le Tribunal du brevet communautaire.
The additional wording of that Article relating to an appeal against decisions "disposing of substantive issues in part only or disposing of a procedural issue concerning a plea of lack of competence or inadmissibility" has not been retained for the Community Patent Court.

Étant donné que l'article 20, quatrième alinéa, du statut ne permet pas que le Tribunal entende les mandataires en brevets européens, comme le prévoit la proposition d'article 11 de l'annexe II du statut, il convient que le libellé concerné soit remplacé par les termes "l'audition des parties", plus généraux.
Since the wording of Article 20(4) of the Statute does not allow the hearing of a European Patent Attorney as foreseen before the Community Patent Court by the proposed Article 11 of Annex II to the Statute, the concerned wording should be replaced by the more general wording "hearing of the parties".

1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15 à 17, chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE , dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d'émission.
1. The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15 to 17, register every third-country auditor and audit entity that provides an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outwith the Community whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2004/109/EC , the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities denominated in another currency, equivalent, at the date of issue, to at least EUR 50 000.

Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur.
The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer.

Comme l'excuse mesquine que les libéraux ont présentée à l'ancien premier ministre Mulroney concernant le libelle diffamatoire et l'affaire Airbus, leur affirmation calomnieuse selon laquelle des centaines de Canadiens honnêtes étaient associés à l'entente de développement de l'aéroport Pearson et leur refus de laisser l'enquête sur la Somalie suivre son cours jusqu'à la fin, cet incident a de nouveau rappelé aux Canadiens le manque de compassion et de générosité du gouvernement à leur égard.
As with the Liberals flinty and grudging apology to former prime minister Mulroney for the Airbus libel, their slander of the hundreds of honest Canadians associated with the Pearson development deal, and their refusal to allow the Somalia inquiry to reach its ultimate conclusion, people were reminded yet again of this government's basic lack of humanity and its " it's my way or the highway" approach to dealing with the average Canadian.

Quel avis a-t-on donné au Conseil privé concernant le libellé du mandat et en vertu de quel pouvoir le Conseil privé changerait-il le titre de gentilhomme huissier de la Verge noire pour celui d'huissier du Sénat?
What advice was given to the Privy Council with regard to the drafting of the commission and upon what authority would the Privy Council be acting to change the title from Gentleman Usher of the Black Rod to Usher of the Senate?

Il importe également de rappeler que le 30 octobre 1993, soit plusieurs jours avant le déclenchement des élections, aucun politicien n'avait pris quelque décision que ce soit concernant le libellé des 110 documents.
It is also important to note that on August 30, 1993 - several days before the election was even called - none of the politicians made any decision whatsoever respecting the wording contained in those 110 documents.

Des rappels au Règlement sont soulevés concernant le libellé du message à la Chambre des communes.
Points of Order were raised with respect to the wording of the Message to the House of Commons.