Traduction de «leurs résultats et impact soient devenus » (Français → Anglais) :

– de mettre en place un dispositif au moyen duquel l'évaluation des résultats et de l'impact des investissements dans les infrastructures de transport est effectuée après l'achèvement des travaux de construction, à un moment où on peut s'attendre à ce que leurs résultats et impact soient devenus visibles;
– introduce an arrangement whereby assessment of the results and impact of investment in transport infrastructure is carried out after completion of the construction work, at a time when its results and impact can be expected to have become apparent;

de mettre en place un dispositif au moyen duquel l'évaluation des résultats et de l'impact des investissements dans les infrastructures de transport est effectuée après l'achèvement des travaux de construction, à un moment où on peut s'attendre à ce que leurs résultats et impact soient devenus visibles;
introduce an arrangement whereby assessment of the results and impact of investment in transport infrastructure is carried out after completion of the construction work, at a time when its results and impact can be expected to have become apparent;

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

4. La recherche déterminée par la demande, la vulgarisation et l’innovation requièrent une attention accrue, sous la forme d’un accroissement des investissements conformément aux engagements de 2010 et, tout particulièrement, pour veiller à ce que les résultats soient traduits en actions sur le terrain de manière à en optimiser l’impact.
4. Demand-led research, extension and innovation needs more attention, both in terms of increased investments in accordance with 2010 commitments and, in particular, to ensure the translation of results into action on the ground so as to maximise impact.

21. insiste sur le fait que la Commission devrait poursuivre ses initiatives visant à améliorer la conception des projets et leur mise en œuvre; insiste sur la nécessité d'améliorer le mécanisme de rapport concernant la réalisation des projets, le déroulement des activités qu'ils prévoient et les résultats obtenus; estime qu'il faudrait veiller à ce que les résultats des projets (résultats et impacts) soient rapportés au terme de chaque projet et à intervalles réguliers par la suite, afin de fournir des informations sur les performances qui soient utiles en vue d'une future programmation;
21. Emphasises that the Commission should continue with initiatives to improve project design and implementation; emphasises that it is necessary to improve the mechanism for reporting on the implementation of projects and the delivery of their activities and outputs; considers that it should be ensured that project outcomes (results and impacts) are reported at the end of each project and at appropriate intervals thereafter in order to provide performance information to help shape future planning;

68. se félicite des mécanismes destinés à renforcer la CPD au sein de la Commission, à savoir le système de consultation interservices, le processus d'analyse d'impact, l'étude d'impact de durabilité, le Groupe interservices d'appui à la qualité et, le cas échéant, l'évaluation stratégique environnementale; demande, cependant, sur quels critères la DG Développement s'est appuyée pour décider de rejeter les initiatives politiques incohérentes et appelle à une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats des consultations interservices; demande que les informations recueillies dans le cadre des analyses d'impact soient transmises au Parlement européen sous une forme plus compréhensible; demande en outre que le Parlement européen, les parlements nationaux et les parlements des pays en développement soient plus étroitement associés à ces mécanismes;
68. Welcomes the mechanisms to enhance PCD within the Commission, namely the inter-service consultation system, the Impact Assessment process, the Sustainability Impact Assessment, the Interservice Quality Support Group and, where appropriate, the Strategic Environmental Assessment; asks, however, which criteria DG Development used when deciding to overturn incoherent policy initiatives and asks for greater transparency as regards the outcome of inter-service consultations; calls for the information gathered in the Impact Assessments to be made available to the European Parliament in a more comprehensible form, and for the European Parliament, the national parliaments and the parliaments of the developing countries to be more closely involved in these mechanisms;

Lorsqu’ils évaluent les aspects positifs du déploiement, les externalités (telles que celles sur l’environnement ou la santé), l’impact des mesures de politique publique et les avantages sociaux attendus du déploiement des compteurs intelligents, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce que des facteurs de pondération adéquats soient appliqués en complément des résultats quantitatifs des étapes précédentes de l’ACA.
When assessing the merits of deployment, externalities (such as on environment or health), the impact of public policy measures and social benefits expected from the roll-out of smart metering, the Member States or any competent authority they designate should ensure that appropriate weighting factors, complementing the quantitative results of the previous steps of the CBA, are taken into account.

veiller à ce que des objectifs appropriés (et mesurables) soient fixés pour les résultats et l'impact, à tous les niveaux, et soient compris par l'ensemble de l'organisation,
ensuring that appropriate (and measurable) objectives at output and impact level are established at all levels and understood throughout the organisation.

Pour améliorer à la fois le suivi et l’évaluation de l’impact des programmes de diversification, il est aussi recommandé de mettre à jour et d’améliorer les cadres logiques et leur utilisation comme instruments de gestion de programme pour garantir que les agences de mise en œuvre soient constamment conscientes de leur situation et progressent dans le sens des résultats escomptés tout en mesurant activement des indicateurs convenus.
In order to improve both monitoring and evaluation of the impact of diversification programmes, it also recommended updating and improving the logical frameworks and their use as programme management tools to ensure that implementing agencies are continually aware of and working towards expected results and actively measuring agreed indicators.