Traduction de «œuvre soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

feu vert de la phase de mise en œuvre (1) | libération de la phase de mise en œuvre (2)
release of the introduction phase

concept d'opérations | idée de manœuvre
concept of operations [ CONOPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

... de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce qui est nécessaire. Pour améliorer l’environnement réglementaire, conformément au principe «Think Small First», la Commission: présentera toutes les propositions nécessaires de réduction des charges administratives imposées aux entreprises pour atteindre l’objectif d’une réduction de 25 % de ces charges dans l’UE d’ici à 2012 procédera, pour la fin de 2008, à un examen complet de l’acquis communautaire et inclura les résultats de cet examen dans la version actualisée du programme mobile de simplification qui doit être présentée au début de 2009. ...
... smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009. ...

Il convient dès lors que les délais d'adoption de la décision d'investissement définitive et de début de mise en œuvre soient reportés de deux ans.
The time limits for the final investment decision and the date of entry into operation should therefore be extended by 2 years.

salue la création, le 20 mai 2010, de la commission parlementaire spéciale chargée de modifier et de compléter le cadre juridique relatif au processus de décentralisation et de consolidation de l'autonomie locale, spécifiquement mandatée pour garantir la continuité des mesures visant à assurer l'application effective des principes constitutionnels de l'autonomie locale et de la décentralisation des services publics, dans le strict respect de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le Comité accueille favorablement l'intention de ladite commission de procéder à une évaluation complète du cadre juridique visant tous les aspects des activités des collectivités territoriales, une démarche qui permettra une mise en œuvre intégrée de la décentralisation, y compris au niveau sectoriel, dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la protection sociale, de l'environnement, de l'ordre public, etc. Il fait part de son espoir que les mesures de réforme visant à renforcer l'autonomie locale seront appliquées en temps utile de manière à ce que tous les mécanismes de mise en œuvre soient opérationnels pour les élections locales générales de l'été 2011;
welcomes the fact that, on 20 May 2010, a special parliamentary committee was set up to amend and complete the legislative framework concerning the process to decentralise and strengthen local self-government, with the specific remit of furthering measures to implement the constitutional principles of local self-government and the decentralisation of public services, in strict compliance with the European Charter of Local Self-Government; supports this committee's aim of conducting a comprehensive assessment of the legal framework covering all aspects of activity by local and regional authorities, which will enable decentralisation to be fully implemented, including at sectoral level, in the fields of education, health, social protection, the environment, law and order, etc.; expresses the hope that the reform measures to strengthen local self-government will be implemented in a timely fashion, so that all the implementation mechanisms can be operational by the time of the local general elections in the summer of 2011;

que les zones de production soient de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (15) et, sous réserve de sa mise en œuvre, soient d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (16) et ne soient pas impropres du point de vue sanitaire.
the growing areas are of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (15) and, pending its implementation, of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters (16), and are not unsuitable from a health point of view.

que les zones de production soient de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et, sous réserve de sa mise en œuvre, soient d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles et ne soient pas impropres du point de vue sanitaire.
the growing areas are of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and, pending its implementation, of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters , and are not unsuitable from a health point of view.

a)que les zones de production soient de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et, sous réserve de sa mise en œuvre, soient d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles et ne soient pas impropres du point de vue sanitaire.
(a)the growing areas are of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and, pending its implementation, of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters , and are not unsuitable from a health point of view.

Ils ont également accueilli favorablement le principe d'un registre européen des agences de garantie de la qualité, fondé sur une évaluation nationale, et ont demandé que les modalités de mise en œuvre soient davantage développées par l'ENQA, en coopération avec l'Association européenne de l'université (EUA), l'Association européenne des institutions d'enseignement supérieur (Eurashe) et les syndicats nationaux des étudiants en Europe (ESIB), et fassent l'objet d'un rapport à leur intention par l'intermédiaire du groupe de suivi de Bologne.
They also welcomed the principle of a European register of quality assurance agencies based on national review and asked that the practicalities of implementation be further developed by ENQA, in cooperation with the European University Association (EUA), the European Association for Institutions of Higher Education (EURASHE) and the National Unions of Students in Europe (ESIB), with a report back to Ministers through the Bologna Follow-up Group.

En outre, le Conseil européen a instamment prié le Conseil de mettre au point des méthodes concrètes pour faciliter une prompte mise en œuvre dans tous les domaines d'action: exiger que des plans adaptés de mise en œuvre soient élaborés au niveau national, garantir que la durée de la période de mise en œuvre soit appropriée et examiner les rapports réguliers sur l'état d’avancement des travaux établis par la Commission.
In addition, the European Council urged the Council to develop practical methods to facilitate timely implementation in all policy areas: requiring that proper plans for implementation are developed at national level, ensuring that the length of the implementation period is adequate, and examining regular progress reports from the Commission.

Il importe que des informations détaillées concernant les règles nationales en matière de paiements additionnels et leur mise en œuvre soient communiquées à la Commission.
Detailed information on the national rules on and implementation of the additional payments should be forwarded to the Commission.