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Vertaling van "leurs réponses devaient donc parvenir " (Frans → Engels) :

Leurs réponses devaient donc parvenir à la Commission une fois qu’elles auraient eu la possibilité de consulter tous les documents de Matrix liés au litige du Royaume-Uni, mais avant que les documents liés aux litiges parallèles ne deviennent disponibles, à savoir pendant la période courant entre le 9 et le 14 janvier 2013.

Their responses were thus due after they had had the opportunity to see all Matrix documents related to the UK litigation but before the documents related to other parallel litigation had been made accessible, i.e., in the period between 9 and 14 January 2013.


Je ferai donc parvenir, si nécessaire, une réponse écrite à M. Alavanos concernant ses demandes supplémentaires.

I will therefore, if necessary, send a written answer to Mr Alavanos concerning his further requests.


Cependant, selon le ministère des Transports, on a déterminé que ces personnes n'étaient pas techniquement membres d'équipage et devaient donc être traités différemment par DRHC, notamment dans le cadre du programme d'AE. Ces employés sont payés pour leurs seules heures de vol, mais il est reconnu dans le calcul de leur paye qu'il leur faut faire beaucoup plus d'heures pour gagner ce salaire pour leurs heures de vol. En conséquence, l'industrie vivant à l'heure actuelle un fléchissement.

It was determined that they were not technically, according to Transport, flight crew and therefore are treated differently by HRDC and specifically the EI program. They are paid by their flight hours only, but it is recognized in calculating that pay that they have to put a lot more hours in to earn that pay for their flight time.


En réponse à la question précédente (H-0575/99) de l'honorable parlementaire, la Commission avait souligné que, à son sens, la santé et la sécurité des enfants étaient primordiales et que les crèches devaient donc être irréprochables.

In answer to the honourable Member’s previous question H-0575/99, the Commission emphasised its view that the health and safety of the children is crucial and that crèche provision should therefore be beyond reproach.


En réponse à la question précédente (H-0575/99 ) de l'honorable parlementaire, la Commission avait souligné que, à son sens, la santé et la sécurité des enfants étaient primordiales et que les crèches devaient donc être irréprochables.

In answer to the honourable Member’s previous question H-0575/99 , the Commission emphasised its view that the health and safety of the children is crucial and that crèche provision should therefore be beyond reproach.


Les provinces voulaient développer davantage leur système de soins de santé, mais elles devaient l'organiser et le financer au moment même où on leur avait pris des champs d'imposition, elles devaient donc quémander des fonds à Ottawa.

Provinces wanted to improve their systems, but they had to organize and finance them at a time when they had just been stripped of some tax fields. As a result, they had to beg money from Ottawa.


Je me suis procuré l'avis publié par le Comité des transports et signé par le président. Les intéressés étaient informés que, s'ils voulaient comparaître devant le comité permanent pour traiter du projet de loi C-101, ils devaient faire parvenir 25 exemplaires de leur mémoire au comité au plus tard le 31 août.

At the end of August I sent the following fax to the committee chair: It has recently been brought to my attention that the notice sent out to interested parties regarding Bill C-101 is written in such a way that has caused many of them to believe that August 31 is a cut off after which we will not accept any submissions.


Il a donc été décidé de ne pas tenir compte des modifications importantes apportées aux réponses aux questionnaires que les producteurs devaient connaître au moment ils ont communiqué leur réponse initiale et qu'ils ont présentées pour la première fois lors de l'enquête sur place et d ...[+++]

It was consequently decided to disregard any substantial changes to the questionnaire reply which should have been known to the producers at the moment when the original reply was submitted and which were only presented for the first time during the on-the-spot investigation, and to apply Article 18 of the Basic Regulation to the relevant sections.


Je crois comprendre que les réponses devaient parvenir au plus tard le 31 mars 2002.

My understanding is that the responses were to be in by March 31, 2002.


Le sénateur Anderson: Ils ont indiqué que les mémoires portant sur cette question devaient leur parvenir avant le 13 juin.

Senator Anderson: They indicated that the briefs and submissions dealing with this issue were to come in by June 13.




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leurs réponses devaient donc parvenir ->

Date index: 2025-08-13
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