Traduction de «leurs moyens et devraient demeurer responsables » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient conserver la propriété et le contrôle de leurs moyens et devraient demeurer responsables de leur fonctionnement, de leur entretien et de leur renouvellement.
Member States should retain ownership and control over their assets and should remain responsible for their operations, maintenance and renewal.

Les États membres devraient demeurer libres, conformément au droit de l’Union, de reconnaître des moyens d’identification électronique disposant d’un niveau inférieur de garantie de l’identité.
Member States should remain free, in accordance with Union law, to recognise electronic identification means having lower identity assurance levels.

Quelle que soit la forme de l’accès électronique direct fourni, les entreprises qui le fournissent devraient évaluer et vérifier l’adéquation des clients qui utilisent ce service et veiller à ce que l’utilisation dudit service soit assortie de contrôles des risques et à ce que ces entreprises demeurent responsables des activités de négociation soumises par leurs clients via l’utilisation de leurs systèmes ou de leurs codes de négociation.
Irrespective of the form of the direct electronic access provided, firms providing such access should assess and review the suitability of clients using that service and ensure that risk controls are imposed on the use of the service and that those firms retain responsibility for trading submitted by their clients through the use of their systems or using their trading codes.

Quelle que soit la forme de l'accès électronique direct fourni, les entreprises qui le fournissent devraient évaluer et vérifier l'adéquation des clients qui utilisent ce service et veiller à ce que l'utilisation dudit service soit assortie de contrôles des risques et à ce que ces entreprises demeurent responsables des activités de négociation soumises par leurs clients via l'utilisation de leurs systèmes ou de leurs codes de négociation .
Irrespective of the form of the direct electronic access provided, firms providing such access should assess and review the suitability of clients using that service and ensure that risk controls are imposed on the use of the service and that those firms retain responsibility for trading submitted by their clients through the use of their systems or using their trading codes .

En cas de responsabilité conjointe, vis-à-vis de l'extérieur, les deux responsables devraient demeurer conjointement responsables au profit de la personne concernée.
In the context of external cooperation, both controllers should remain jointly liable vis-à-vis the data subject.

10. considère que le Parlement, qui demeure responsable des décisions adoptées en vertu de l'article 290 devrait veiller, en coopération avec la Commission, à ce que les députés au Parlement et leurs collaborateurs puissent avoir aisément accès à un système d'information numérique qui fournisse tous les documents utiles et des informations à jour sur la procédure; estime que le Parlement devrait également veiller à ce que le public ait accès aux documents et aux informations sur la procédure dès que les actes délégués sont notifiés au Parlement, le cas échéant au moyen d'un système comparable à l'Observatoire législatif;
10. Considers that Parliament, because of its continuing responsibility for decisions taken under Article 290, should ensure, in cooperation with the Commission, that Members of Parliament and their staff can easily access a digital information system that provides all relevant documents and up-to-date information on the process; considers that Parliament should furthermore ensure that the public has access to the documents and to information on the process as soon as the delegated acts are notified to Parliament, possibly through a system comparable to the Legislative Observatory;

Dans la mesure où l'amiante demeure responsable d'un nombre important de maladies liées à l'exposition aux fibres d'amiante, de nouvelles mesures devraient être adoptées dès que possible.
Since asbestos remains responsible for a large number of diseases related to exposure to asbestos fibres, further action should be taken as soon as possible.

Les personnes physiques qui exercent une quelconque activité visée à l'article 2, paragraphe 1, points 3) a) et b), dans le cadre de la structure d'une personne morale, mais d'une manière indépendante, devraient demeurer seules responsables du respect de la présente directive, à l'exception de l'article 35.
Natural persons exercising any of the activities referred to in Article 2(1)(3)(a) and (b) within the structure of a legal person, but on an independent basis, should be independently responsible for compliance with the provisions of this Directive, with the exception of Article 35.

Des nouvelles lignes directrices, adoptées en juillet 2003, dont l'horizon est orienté sur le moyen terme, devraient demeurer stables jusqu'en 2006.
The new guidelines, adopted in July 2003, are designed with a medium-term horizon and are intended to remain stable until 2006.