Vertaling van "leurs entités constituantes devraient " (Frans → Engels) :

De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.

(11) Les contributions des membres autres que l'Union et de leurs entités constituantes devraient également se rapporter aux activités complémentaires à mener par lesdits membres ou leurs entités constituantes, telles que précisées dans un plan d'activités complémentaires et présentées dans un rapport annuel. Afin d'obtenir une vue d'ensemble adéquate de l'effet de levier, ces activités devraient être considérées comme des contributions à l'initiative technologique conjointe PCH dans son ensemble.
(11) The contributions from Members other than the Union and their constituent entities should also relate to additional activities to be undertaken by those Members or their constituent entities, as specified in an additional activities plan and presented in an annual report; In order to get a proper overview of the leverage effect those additional activities should represent contributions to the broader FCH Joint Technology Initiative.

(10) Les contributions des membres autres que l'Union et de leurs entités constituantes ou leurs entités affiliées ne devraient pas se limiter aux seuls coûts administratifs de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» et au cofinancement requis pour l'exécution d'actions de recherche et d'innovation soutenues par cette entreprise commune.
(10) Contributions from Members other than the Union and their constituent entities or their affiliated entities should not only be limited to the administrative costs of the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking and to the co-financing required to carry out research and innovation actions supported by the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking.

(11) Leurs contributions devraient également se rapporter aux activités complémentaires à mener par les membres autres que l'Union ou leurs entités constituantes ou leurs entités affiliées , telles qu'elles sont précisées dans un plan d'activités complémentaires.
(11) Their contributions should also relate to additional activities to be undertaken by the Members other than the Union or their constituent entities or their affiliated entities , as specified in an additional activities plan.

Pour encourager une large représentativité des groupements qui sont membres de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» et soutenir la participation de nouvelles entités constituantes à l'initiative technologique conjointe, il convient que la contribution de l'Union soit fractionnée en deux tranches, et que le paiement de la seconde tranche soit subordonné à des engagements supplémentaires, notamment de la part de nouvelles entités constituantes.
In order to encourage broader representativeness of the groupings that are members of the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking and support participation of new constituent entities in the Joint Technology Initiative, the Union contribution should be divided in two instalments, the second of which should be made conditional upon additional commitments, in particular from new constituent entities.

L'article 4 du présent règlement et le point 13 des statuts figurant en annexe devraient clairement prévoir les montants des contributions tant du groupement industriel et du groupement scientifique que de leurs entités constituantes aux coûts opérationnels, aux contributions en nature dans les projets et aux activités complémentaires, ainsi que de la contribution d'autres participants aux contributions en nature dans les projets et aux activités complémentaires.
Article 4 of this Regulation and Clause 13 of the Statutes contained in the Annex to this Regulation should clearly provide for the amounts of the contributions of the Industry Grouping and the Research Grouping and their constituents to the operational costs, to the in-kind contributions of the projects and to the additional activities, as well as for the contribution of other participants of the in-kind contributions of the projects and to the additional activities.

Les services liés au financement, à la structure et à l'allocation des capitaux et à la stratégie d'investissement de l'entité contrôlée devraient être interdits, sauf la fourniture de services tels que des services de vérification préparatoire à des acquisitions ou des cessions («due diligence»), l'émission de lettres de confort associées à des prospectus émis par l'entité contrôlée et d'autres services d'assurance.
Services linked to the financing, capital structure and allocation, and investment strategy of the audited entity should be prohibited except the provision of services such as due diligence services, issuing comfort letters in connection with prospectuses issued by the audited entity and other assurance services.

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigence essentielles ont été constatées lors de l’exploitation de concessions antérieures ou de l’exécution d’autres contrats antérieurs conclus avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, par exemple un défaut de fourniture ou d’exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l’opérateur économique.
Contracting authorities and contracting entities should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier concessions or other contracts with contracting authorities or contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.

Afin de renforcer l'indépendance des contrôleurs des entités d'intérêt public, le ou les associé(s) principal (principaux) contrôlant ces entités devrait (devraient) être soumis à la rotation.
In order to reinforce the independence of auditors of public-interest entities, the key audit partner(s) auditing such entities should rotate.

Ces entités réglementées devraient être également assujetties à un régime de surveillance complémentaire approprié et équivalent qui vise les mêmes objectifs et les mêmes résultats que les dispositions de la présente directive.
These regulated entities should also be subject to equivalent and appropriate supplementary supervisory arrangements which achieve objectives and results similar to those pursued by the provisions of this Directive.