Vertaling van "entité séparée devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité technique séparée | ET [Abbr.]
separate technical unit | STU [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.

De tels établissements, lorsqu'ils font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptés des exigences d'agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d'organisation, de fonds propres et de politique d'investissement, mais rester soumis à l'ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such institutions, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements, capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining set of prudential requirements for CSDs.

Les deux entités devraient être complètement séparées: il y en a une qui mène les enquêtes, et l'autre rend les décisions.
They should be completely separate: the one side that investigates and the other side that determines or adjudicates.

Étant donné que simultanément, une telle entité peut, par ses décisions, exercer une influence considérable sur la concurrence entre prestataires de services d’assistance en escale, les aéroports devraient être tenus de confier mettre en place une comptabilité strictement séparée, d'une part, pour les services d’assistance en escale à un organisme doté de la personnalité juridique distinct de et, d'autre part, pour l’entité qui gère les infrastructures.
As at the same time, through its decision, the managing body of the airport may exercise considerable influence on competition between suppliers of groundhandling services, airports should be required to keep strictly separate accounts for their groundhandling services in a legal entity separate from the legal entity for on the one hand and their infrastructure management on the other .

En outre : - l'aide à la fermeture sera accordée à l'entreprise qui ferme dans les limites établies au second paragraphe de l'article 4, paragraphe 2 du Code (le montant des aides ne doit pas dépasser la plus élevée des deux valeurs suivantes : valeur de rendement actualisée sur trois ans des installations ou valeur résiduelle des installations à fermer), - il n'y aura pas d'augmentation de la capacité restante de production d'acier des installations du groupe auquel appartient l'entreprise, pendant au moins cinq ans à partir de la date de paiement de l'aide à la fermeture, à l'exception des augmentations de capacités dues à des gains de productivité, - les installations fermées seront mises à la ferraille, - les aides ne seront accordées qu'à la fermeture de sites entiers et non pas à de parties de sites ; dans ce cas, le site à fermer et le site qui demeure en activité devraient être rattachés à des entités juridiques séparées, gérées indépendamment.
In addition: - closure aid will be granted within the limits fixed in the second subparagraph of Article 4(2) of the Code (the amount of aid may not exceed the higher of the following two values: discounted rate of return on fixed assets over three years or the residual book value of the plants to be closed); - there will not be any increase in the remaining steel production capacity of any plant in the group to which the firm belongs for at least five years from the date of payment of the closure aid, with the exception of capacity increases due to improved productivity; - closed plant will be scrapped; - aid will be granted only for whole sites, and not for parts of sites; sites to be closed and sites remaining in operation must belong to separate legal entities and be managed independently.

3. Ainsi, la règle générale est que, étant donné que les processus de production ne sont généralement pas viables sans l'appui d'un certain nombre d'activités auxiliaires, celles-ci ne devraient pas être isolées pour former des entités distinctes, même si ces activités auxiliaires sont exercées dans une entité juridique distincte ou dans un lieu distinct, et même si elles font l'objet d'une comptabilité séparée.
3. Thus, the general rule is that, since production processes are not usually viable without the support of ancillary activities, these ancillary activities should not be isolated to form distinct entities, even if they are carried out by a distinct legal entity or at a distinct place, and even if separate accounts are kept.