Vertaling van "leur nature provisoire posait " (Frans → Engels) :

La nature provisoire et la validité territoriale limitée de cette réception UE par type provisoire sont indiquées de manière visible dans le titre du certificat de réception UE par type ainsi que dans le titre de la déclaration de conformité correspondante.
The provisional nature and the limited territorial validity of such a provisional EU type-approval shall be apparent from the heading of the EU type-approval certificate and the heading of the corresponding statement of conformity.

Conformément à l'article 78, paragraphe 3, du TFUE, les mesures envisagées au profit de l'Italie et de la Grèce devraient être de nature provisoire.
In accordance with Article 78(3) TFEU, the measures envisaged for the benefit of Italy and of Greece should be of a provisional nature.

Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du traité, les mesures pouvant être prises au profit d’un État membre doivent être de nature provisoire.
In line with Article 78(3), the measures which can be taken for the benefit of a Member State must be provisional.

Étant donné la nature provisoire des installations spécifiques se trouvant dans le parc de stationnement de l'EXPO 2010, il y a lieu de prévoir que cette zone est approuvée à titre temporaire seulement.
In view of the temporary nature of the purpose-built facilities at the EXPO 2010 parking it is appropriate to foresee only a temporary approval of that zone.

La nature provisoire et la validité territoriale limitée sont indiquées de manière visible dans le titre de la fiche de réception par type ainsi que dans le titre du certificat de conformité.
The provisional nature and the limited territorial validity shall be apparent from the heading of the type-approval certificate and the heading of the certificate of conformity.

Il est rappelé que le considérant 52 du règlement provisoire posait qu’étant donné que la marge de dumping constatée pour le Pakistan est à un niveau de minimis, l’effet des importations concernées ne pouvait pas être évalué en même temps que les importations provisoirement réputées faire l’objet d’un dumping en provenance de l’Iran et des Émirats arabes unis.
It is reiterated that in recital 52 of the provisional Regulation, it was considered that as the dumping margin found for Pakistan was de minimis, the effect of those imports could not be assessed together with imports provisionally found to be dumped from Iran and the UAE.

L’application des mesures fondées sur l’article 13 de la directive a montré que leur nature provisoire posait problème.
The application of measures under Article 13 of the Directive has shown that the temporary nature of these measures is a cause of concern.

Bien que de nature provisoire, les mesures doivent être maintenues tant que les données scientifiques demeurent incomplètes, imprécises ou non concluantes et tant que le risque est réputé suffisamment important pour ne pas accepter de le faire supporter à la société.
The measures, although provisional, shall be maintained as long as the scientific data remain incomplete, imprecise or inconclusive and as long as the risk is considered too high to be imposed on society.

Par exemple, en Espagne, même si la loi prévoit normalement l’exécution provisoire de tous les jugements et si aucune règle particulière aux actions collectives ne contredit cette règle générale, les tribunaux décident en principe de suspendre l’exécution en raison de la nature provisoire des décisions. Les entités qualifiées sont donc obligées d’attendre le jugement définitif.
For instance, in Spain, although the law provides as a general rule for the provisional execution of any sentence and there are no special rules for collective actions that contradict this general rule, normally the courts have decided not to allow execution because of the provisional nature of these pronouncements, and the qualified entities are therefore obliged to wait until the final decision.