Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «leur mandat leur mandat expire aussi automatiquement » (Français → Anglais) :

Toutefois, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque de son mandat, ce dernier expire automatiquement à la même date.

If, however, the Chairperson's or the Deputy Chairperson's membership of the Management Board ends at any time during their term of office, their term of office shall automatically expire on the same date.


Toutefois, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque de son mandat, ce dernier expire automatiquement à la même date.

If, however, the Chairperson's or the Deputy Chairperson's membership of the Management Board ends at any time during their term of office, their term of office shall automatically expire on the same date.


Les modifications apportées à la loi ont également réduit la durée du mandat du président et du vice-président du Tribunal de neuf à trois ans, les mandats en cours prenant fin automatiquement dans un délai de trois mois à compter de la date d’adoption des modifications.

The amendment also shortened the terms of office of the President and Vice-President of the Tribunal from nine to three years, with the current terms coming to an automatic end within three months of the amendment's adoption.


Toutefois, si ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat, leur mandat expire aussi automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office, their term of office shall automatically also expire on that date.


Toutefois, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque de son mandat de président ou de vice-président, ce mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, the Chairperson's or the Deputy Chairperson's membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chairperson or Deputy Chairperson, their term of office shall automatically expire at the same time.


Toutefois, si ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat, leur mandat expire aussi automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office, their term of office shall automatically also expire on that date.


Toutefois, si le président ou le vice-président perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat de président ou de vice-président, ce mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chairperson or Deputy Chairperson, their term of office shall automatically expire on that date.


Cependant, si le président ou le vice-président cessent d’être membres du conseil d’administration à tout moment de leur mandat, leur mandat expire également de manière automatique au même moment.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office, their term of office shall automatically expire on that date also.


Toutefois, s'ils perdent leur qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque au cours de leur mandat de président ou de vice-président, ledit mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chair or Deputy Chair, their term of office shall automatically expire on that date also.


Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.

In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

leur mandat leur mandat expire aussi automatiquement ->

Date index: 2025-01-26
w