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Après la date d'expiration du mandat
Expiration d'un mandat
Expiration du mandat
Expiration du mandat du greffier

Traduction de «mandat expire automatiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expiration du mandat du greffier

expiry of the term of office of the Registrar


après la date d'expiration du mandat

postwarrant expiry date [ post WED ]




Avis à la police Objet : Libération du détenu à la date d'expiration du mandat

Police Notification Re: Release of Detained Offender At Warrant Expiry Data


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque de son mandat, ledit mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office, their term of office shall automatically expire on that date also.


Toutefois, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque de son mandat de président ou de vice-président, ce mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, the Chairperson's or the Deputy Chairperson's membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chairperson or Deputy Chairperson, their term of office shall automatically expire at the same time.


Toutefois, si le président ou le vice-président perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat de président ou de vice-président, ce mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chairperson or Deputy Chairperson, their term of office shall automatically expire on that date.


Toutefois, si ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat, leur mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office, their term of office shall automatically expire on that date also.


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Toutefois, si le président ou le vice-président perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat de président ou de vice-président, ce mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chairperson or Deputy Chairperson, their term of office shall automatically expire on that date.


Toutefois, si le président ou le vice-président perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat de président ou de vice-président, ce mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chairperson or Deputy Chairperson, their term of office shall automatically expire on that date.


Toutefois, s'ils perdent leur qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque au cours de leur mandat de président ou de vice-président, ledit mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chair or Deputy Chair, their term of office shall automatically expire on that date also.


Toutefois, s'ils perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat de président ou de vice-président, leur mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chair or Deputy Chair , their term of office shall automatically also expire on that date║.


Toutefois, s'ils perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat de président ou de vice-président, leur mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Administrative Board ends at any time during their term of office as Chairperson or Deputy Chairperson, then their term of office shall automatically expire on that date also.


Toutefois, s'ils perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat de président ou de vice-président, leur mandat expire automatiquement à la même date.

If, however, their membership of the Administrative Board ends at any time during their term of office as Chairperson or Deputy Chairperson, then their term of office shall automatically expire on that date also.




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mandat expire automatiquement ->

Date index: 2022-10-12
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