Traduction de «tribunal de neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

soccer à neuf [ soccer à 9 | soccer 9 contre 9 | soccer à neuf joueurs par équipe | football à neuf | football à 9 | foot à 9 ]
nine-a-side soccer [ 9 a-side soccer | football nine-a-side | football 9-a-side ]

timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]
mint stamp

ventilation générale par dépression [ ventilation générale par aspiration | ventilation générale par extraction | ventilation par dépression avec apport d'air neuf | ventilation par aspiration avec apport d'air neuf | ventilation par extraction avec apport d'air neuf ]
general exhaust ventilation

bande magnétique à neuf pistes | ruban magnétique à neuf pistes
nine-track tape

pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf
new plain tread tyre | new smooth tread tyre

engin neuf | navire neuf
new craft | new ship

règle des neuf
Rule of nines

neuf
Nine

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications apportées à la loi ont également réduit la durée du mandat du président et du vice-président du Tribunal de neuf à trois ans, les mandats en cours prenant fin automatiquement dans un délai de trois mois à compter de la date d’adoption des modifications.
The amendment also shortened the terms of office of the President and Vice-President of the Tribunal from nine to three years, with the current terms coming to an automatic end within three months of the amendment's adoption.

De 1986 à 2000, l'année en cours, le Bureau a saisi le Tribunal de neuf litiges—neuf cas en quinze ans.
From 1986 to 2000, the current year, nine contested cases have been brought by the bureau before the tribunal—nine cases in fifteen years.

Certes, dans tout type de litige commercial—puisque c'est de cela qu'il s'agit en fait—, l'affaire n'arrive même pas devant le tribunal dans neuf cas sur dix.
Of course, in any sort of commercial litigation—and that is what this is all about—nine out of ten cases don't see the courtroom steps.

En particulier, le nombre de juges requis pour que le Tribunal statue en formation plénière reste fixé à onze, alors qu'il l'était à neuf dans la loi de 1997 relative au Tribunal constitutionnel et dans la loi du 25 juin 2015.
In particular, the number of judges required to participate in a full bench remains at eleven while it was set at nine in the 1997 Act on the Constitutional Tribunal and in the Law of 25 June 2015.

considérant que les Philippines ont saisi le Tribunal arbitral international institué par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en janvier 2013 en vue d'obtenir des éclaircissements sur leurs droits maritimes au titre de la CNUDM et sur la validité de la «ligne en neuf traits» au nom de laquelle la Chine revendique une part importante de la mer de Chine méridionale.
whereas the Philippines initiated an arbitration case at the International Arbitral Tribunal of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) in January 2013, seeking clarification on its maritime entitlements under the UNCLOS and the validity of China’s ‘9-dash line claim’ over much of the South China Sea.

Ce risque s’est déjà concrétisé dans la mesure où le Tribunal constitutionnel a, à ce jour, rendu neuf arrêts depuis son arrêt du 9 mars 2016 et qu'aucun n'a été publié au Journal officiel.
This risk has already materialised as the Tribunal has to date rendered nine rulings since its ruling of 9 March 2016, and none of these rulings have been published in the Official Journal.

S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 113 et 108 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, qu’il ne pouvait être contesté que neuf des quinze États membres qui composaient la Communauté européenne au moment du dépôt des demandes d’enregistrement n’étaient pas couverts par les études de marché présentées par Freixenet.
In respect of the third plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 113 and 108 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that it could not be disputed that nine of the fifteen Member States that made up the European Community at the time of the filing of the applications for registration were not covered by the market studies submitted by Freixenet.

Neuf nouveaux membres au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Nine new Members on the Court of First Instance of the European Communities

Les 32 dispositions du projet de loi portant sur le nouveau tribunal ne remplissent que neuf pages et dix d'entre elles concernent la transition entre le Tribunal de l'Aviation civile et le Tribunal d'appel des transports du Canada.
The bill is only nine pages long and 10 of its 32 provisions deal with the transition from the Civil Aviation Tribunal to the new transportation appeal tribunal of Canada.