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Vertaling van "leur distribution devraient-elles être considérées " (Frans → Engels) :

Aussi la production de faux billets et de fausses pièces et leur distribution devraient-elles être considérées comme des infractions pénales.

Therefore, the production of counterfeit notes and coins and their distribution should be a criminal offence.


Aussi la production de faux billets et de fausses pièces et leur distribution devraient-elles être considérées comme une infraction pénale.

Therefore, the production of counterfeit notes and coins and their distribution should be a criminal offence.


Aussi la production de faux billets et de fausses pièces et leur distribution devraient-elles être considérées comme des infractions pénales.

Therefore, the production of counterfeit notes and coins and their distribution should be a criminal offence.


Les énergies renouvelables ne constituent pas seulement une source d’énergie propre: elles devraient également être considérées comme une chance de développement pour les communautés locales, leur permettant de devenir simultanément consommateurs et producteurs d’énergie dans le cadre d’un modèle décentralisé de production d’énergie bénéfique pour elles.

Renewables are not only a source of clean energy. They should also be viewed as an opportunity to develop local communities, allowing them to become both energy consumers and producers, as part of a decentralised energy production model that benefits local communities.


Les autorités publiques auxquelles des données à caractère personnel sont communiquées conformément à une obligation légale pour l'exercice de leurs fonctions officielles, telles que les autorités fiscales et douanières, les cellules d'enquête financière, les autorités administratives indépendantes ou les autorités des marchés financiers responsables de la réglementation et de la surveillance des marchés de valeurs mobilières ne devraient pas être considérées comme des destinataires si elles r ...[+++]

Public authorities to which personal data are disclosed in accordance with a legal obligation for the exercise of their official mission, such as tax and customs authorities, financial investigation units, independent administrative authorities, or financial market authorities responsible for the regulation and supervision of securities markets should not be regarded as recipients if they receive personal data which are necessary to carry out a particular inquiry in the general interest, in accordance with Union or Member State law.


Elles ne devraient pas être considérées comme des espèces exotiques dans leur nouvel environnement et devraient être exclues du champ d'application du présent règlement.

They should not be considered as alien species in their new environment and should be excluded from the scope of this Regulation.


Elles ne devraient pas être considérées comme des espèces exotiques dans leur nouvel environnement et devraient être exclues du champ d'application du présent règlement.

They should not be considered as alien species in their new environment and should be excluded from the scope of this Regulation.


Selon elle, ces importations ont constitué un préjudice autoinfligé et elles ne devraient pas être considérées comme une cause de préjudice imputable au comportement des producteurs argentins.

They defined these imports as self-inflicted injury and claimed that they should be discounted as a cause of injury based on the behaviour of the Argentine producers.


Aux fins de la distribution des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies et de l’exercice des contrôles, les organisations caritatives qui prennent soin des bénéficiaires et interviennent directement auprès d’eux sont considérées comme les destinataires finales de la distribution si elles réalisent effectivement la distribution des denrées alimentaires.

With a view to distributing foodstuffs to the most deprived persons and to performing checks, the charitable organisations directly looking after the beneficiaries shall be deemed to be the final recipients of this distribution if they are the ones actually distributing the foodstuffs.


(36) Les personnes fournissant des services d'investissement pour le compte de plusieurs entreprises d'investissement ne devraient pas être considérées comme des agents liés, mais comme des entreprises d'investissement lorsqu'elles relèvent de la définition prévue à la présente directive, à l'exception de certaines personnes qui peuvent être exemptées.

(36) Persons who provide investment services on behalf of more than one investment firm should not be considered as tied agents but as investment firms when they fall under the definition provided in this Directive, with the exception of certain persons who may be exempted.




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leur distribution devraient-elles être considérées ->

Date index: 2021-02-06
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