Vertaling van "leur communication avec le ministère—on pourrait envisager " (Frans → Engels) :

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

Pour y parvenir, on pourrait envisager d'harmoniser et, en définitive, de relier les données disponibles sur les cycles de vie et, le cas échéant, de constituer de nouvelles bases de données qui se conformeraient à des normes statistiques adoptées d'un commun accord.
Ways to do so could be to harmonise and eventually link existing life cycle information and, if appropriate, set up new databases that conform to agreed data standards.

- De plus, un ministère public européen spécialisé, comme le Parquet européen, pourrait contribuer à la création d’un espace cohérent et homogène en prévoyant l’application de règles communes à la fraude et aux autres infractions affectant les intérêts financiers européens, et en recherchant, poursuivant et renvoyant en jugement les auteurs et complices d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union[31].
- Moreover, a specialised European prosecution authority such as a European Public Prosecutor's Office could contribute to establishing a common level playing field by applying common rules on fraud and other offences against the financial interests of the Union in a consistent and homogeneous way, investigating, prosecuting and bringing to court the perpetrators of, and accomplices in offences against the Union's financial interests [31].

La Commission pourrait envisager, sur notification des États membres ou d'un groupe d'États membres concernés, de qualifier les initiatives de l'entreprise commune ECSEL de projets d'intérêt européen commun importants si toutes les conditions applicables sont remplies.
The Commission might consider, upon notification of the Member State or group of Member States concerned, that the ECSEL Joint Undertaking's initiatives qualify as important projects of common European interest, provided all relevant conditions are met.

Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs du FIA donné.
That could include disclosure of notice periods in relation to redemptions, details of lock-up periods, an indication of circumstances in which normal redemption mechanisms might not apply or may be suspended, and details of any measures that may be considered by the governing body, such as gates, side pocketing, as they have an impact on the specific redemption rights of investors in the particular AIF.

19. estime que, pour le cas particulier des pays avec lesquels l'UE partage des valeurs fondamentales et des politiques communes sur le long terme, comme les pays concernés par la "nouvelle politique de voisinage", on pourrait envisager la signature d'accords qui vont au delà de la "clause démocratique", basés sur la mise en commun d'institutions de promotion des principes démocratiques et des droits de l'homme, sur l'exemple du Conseil de l'Europe et/ou d'autres accords régionaux;
19. Considers that for the special case of countries with which the EU shares fundamental values and common policies for the long term, such as the countries concerned by the ‘new neighbourhood policy’, one might consider signing agreements that go beyond the ‘democracy clause’, based on the sharing of common institutions for promoting democratic principles and human rights, on the example of the Council of Europe and/or other regional agreements;

19. estime que, pour le cas particulier des pays avec lesquels l'Union européenne partage des valeurs fondamentales et des politiques communes sur le long terme, comme les pays concernés par la "nouvelle politique de voisinage", l'on pourrait envisager la signature d'accords qui vont au delà de la clause sur les droits de l'homme et la démocratie, accords basés sur la mise en commun d'institutions de promotion des principes démocratiques et des droits de l'homme, sur l'exemple du Conseil de l'Europe et/ou d'autres accords régionaux;
19. Considers that for the special case of countries with which the EU shares fundamental values and common policies for the long term, such as the countries concerned by the "new neighbourhood policy", one might consider signing agreements that go beyond the human rights and democracy clause, based on the sharing of common institutions for promoting democratic principles and human rights, on the example of the Council of Europe and/or other regional institutions;

La Commission envisage de présenter une communication sur ces aspects, qui pourrait couvrir une large gamme d’éléments.
The Commission is considering the possibility of issuing a communication on these aspects that could cover a huge range of factors.

La Commission a indiqué dans sa communication du 10 octobre dernier sur l'impact économique des attaques terroristes qu'elle pourrait envisager favorablement la possibilité de financer des mesures de sûreté supplémentaires avec des fonds publics, mais, je dois malheureusement vous dire, Mesdames et Messieurs, que l'accueil réservé par le Conseil ne fut pas très enthousiaste, loin s'en faut.
The Commission communication of 10 October, on the economic impact of the terrorist attacks, suggested that the financing, with public funds, of additional security measures could be considered a positive move.

Dans le contexte d'une procédure commune et d'un statut uniforme, il pourrait être envisagé, dans une deuxième étape, d'approfondir les mécanismes et le contenu de la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
In the context of a common procedure and a uniform status, it might be possible at a second stage to envisage deepening the mechanisms and content of temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons.