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Corps dirigeant
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Organe de coopération judiciaire et policière
Organe de direction
Organe de décision
Organe directeur
Organe dirigeant

Traduction de «l’organe directeur pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe de direction | organe directeur | organe dirigeant

management body


organe de décision | organe directeur

policy-making body | policy-making organ




organe directeur de la gestion de l'information et de la technologie de l'information

IM/IT governance body


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]


Principes directeurs devant régir la création ou le renforcement de comités nationaux de coordination dans le domaine de l'invalidité ou d'organes analogues

Guidelines for the Establishment and Development of National Coordinating Committees on Disability or Similar Bodies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs du FIA donné.

That could include disclosure of notice periods in relation to redemptions, details of lock-up periods, an indication of circumstances in which normal redemption mechanisms might not apply or may be suspended, and details of any measures that may be considered by the governing body, such as gates, side pocketing, as they have an impact on the specific redemption rights of investors in the particular AIF.


Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs du FIA donné.

That could include disclosure of notice periods in relation to redemptions, details of lock-up periods, an indication of circumstances in which normal redemption mechanisms might not apply or may be suspended, and details of any measures that may be considered by the governing body, such as gates, side pocketing, as they have an impact on the specific redemption rights of investors in the particular AIF.


7. s'inquiète vivement du fait que la crédibilité de la FIFA, en sa qualité d'organe directeur du football mondial, et donc sa capacité à unir le football mondial, continuera d'être ternie jusqu'à l'annonce d'une nouvelle présidence, qui pourrait ne pas avoir lieu avant neuf mois; demande à la FIFA de choisir un président provisoire approprié pour remplacer immédiatement Sepp Blatter;

7. Expresses serious concern that FIFA’s credibility as world football’s governing body, and thus its ability to unite world football, will remain tarnished until a new leadership is appointed, which may not be for a further nine months; calls on FIFA to select an appropriate interim leader to replace Sepp Blatter forthwith;


4. Les représentants nationaux, le directeur et les directeurs adjoints, les observateurs et les autres membres des comités et organes de l’ERIC ESS ne sont responsables d’aucune des dettes que l’ERIC ESS pourrait contracter.

4. National Representatives, the Director and Deputy Directors, Observers and other members of committees and bodies of the ESS ERIC shall not be liable for any debt of the ESS ERIC.


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4. Les représentants nationaux, le directeur et les directeurs adjoints, les observateurs et les autres membres des comités et organes de l’ERIC ESS ne sont responsables d’aucune des dettes que l’ERIC ESS pourrait contracter.

4. National Representatives, the Director and Deputy Directors, Observers and other members of committees and bodies of the ESS ERIC shall not be liable for any debt of the ESS ERIC.


L’assemblée générale assume la responsabilité de décider du déroulement et du calendrier de ces réexamens ou audits éventuels et de définir les critères de réexamen, en consultation avec le directeur, l’ESB et tout organe consultatif que l’assemblée générale pourrait constituer en tant que de besoin.

The General Assembly shall have responsibility for determining the process and timetable for any such reviews or audits and for setting the review criteria in consultation with the Director, the CST and any advisory bodies which the General Assembly may establish when necessary.


L’assemblée générale assume la responsabilité de décider du déroulement et du calendrier de ces réexamens ou audits éventuels et de définir les critères de réexamen, en consultation avec le directeur, l’ESB et tout organe consultatif que l’assemblée générale pourrait constituer en tant que de besoin.

The General Assembly shall have responsibility for determining the process and timetable for any such reviews or audits and for setting the review criteria in consultation with the Director, the CST and any advisory bodies which the General Assembly may establish when necessary.


49. souligne que le débat sur la réforme de l'OMC devrait être un exercice de nature éminemment politique et exigera, pour aboutir, un haut niveau d'engagement et de détermination de la part des membres de l'OMC; laisse à ces derniers le soin de décider de l'organe de l'OMC dans le cadre duquel ces travaux devraient être conduits ainsi que du rôle que pourrait y jouer le Directeur général; demande par ailleurs que les parlements des membres de l'OMC soient associés à l'exercice à travers une ...[+++]

49. Points out that the debate on the reform of the WTO should be an eminently political exercise which, to succeed, will require a high level of commitment and determination on the part of the WTO members; leaves it up to the latter to decide within which WTO body this work should be carried out and the role to be played by the Director-General; calls, however, for the parliaments of the WTO members to be involved in the exercise through a contribution from the Parliamentary Conference on the WTO;


29. estime que la question récurrente de la création d'une sorte de "conseil restreint" ou de "comité directeur" de l'OMC destiné à préparer et à faciliter des décisions par consensus au niveau du Conseil général mériterait d'être davantage creusée; s'interroge cependant sur la façon dont une représentation au cas par cas pourrait être réalisée et insiste sur le fait qu'il est grandement nécessaire que cet organe puisse devoir rendr ...[+++]

29. Considers that the recurrent question of the establishment of a kind of WTO "restricted Council" or "Steering Committee" to prepare and facilitate consensus-based decisions in the General Council should be looked into more closely; questions though how representation on a case by case basis could be achieved and stresses that there is a strong need for such a body to be accountable to the entire WTO membership and internally transparent;


29. estime que la question récurrente de la création d'une sorte de "conseil restreint" ou de "comité directeur" de l'OMC destiné à préparer et à faciliter des décisions par consensus au niveau du Conseil général mériterait d'être davantage creusée; s'interroge cependant sur la façon dont une représentation au cas par cas pourrait être réalisée et insiste sur la nécessité de responsabilité devant l'ensemble des membres de l'OMC et de transparence interne qui devraient s'imposer à un tel organe ...[+++]

29. Considers that the recurrent question of the establishment of a kind of WTO ‘restricted Council’ or ‘Steering Committee’ to prepare and facilitate consensus-based decisions in the General Council should be looked into more closely; questions though how representation on a case by case basis could be achieved and stresses that there is a strong need for such a body to be accountable to the entire WTO membership and internally transparent;




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l’organe directeur pourrait ->

Date index: 2022-03-20
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