Vertaling van "leur autorisation sera examinée " (Frans → Engels) :

La question de la généralisation de la méthodologie et de la stratégie applicable au prochain cycle de la cartographie sera examinée durant le quatrième trimestre de 2002 en étroite concertation avec les États membres, à la lumière des besoins des utilisateurs et des résultats de l'exercice pilote.
The generalisation of the methodology and the strategy for implementing the next cycle of the mapping of excellence will be addressed in the fourth quarter of 2002 in close cooperation with the Member States, in the light of user needs and the outcome of the pilot exercise.

Ces développements auront un impact sur la structure de la formation des chercheurs et sur la manière dont cette formation sera examinée dans le cadre des discussions concernant le processus de Bologne et la création de l'espace européenne de l'enseignement supérieur.
Such developments will have an impact on the structure of training for researchers and on the ways in which such training might be reviewed within the discussion governing the Bologna Process and the development of the European Higher Education Area.

L'autorisation sera obtenue grâce à une procédure simple, rapide et peu onéreuse; dans la grande majorité des cas, elle sera délivrée en quelques minutes.
An authorisation will be obtained through a procedure that is simple, cheap and fast; in the vast majority of cases, an authorisation should be given in a matter of minutes.

Ces opérations sont effectuées avec le consentement des personnes concernées au départ de l’État membre qui leur a accordé une protection internationale ou qui est responsable de l’examen de leur demande, vers un autre État membre intéressé dans lequel une protection équivalente leur sera accordée ou dans lequel leur demande de protection internationale sera examinée.
Such operations shall be carried out with their consent from the Member State which granted them international protection or is responsible for examining their application to another interested Member State where they will be granted equivalent protection or where their application for international protection will be examined.

La cohérence des programmes de réforme nationaux avec les stratégies nationales d’intégration des Roms sera examinée dans le cadre du semestre européen et, le cas échéant, il sera demandé aux États membres d'inclure cette question dans leur programme national.
In addition, national reform programmes within the European semester will be scrutinised for coherence with national Roma integration strategies and – where needed – Member States will be asked to address the issue of Roma inclusion in their national reform programmes.

En ce qui concerne en outre l'utilisation des perturbateurs endocriniens et des substances suscitant un degré de préoccupation équivalent, leur autorisation sera examinée au cas par cas».
Also, the use of endocrine disrupters and substances of an equivalent level of concern will be included under authorisation on a case-by-case basis".

101 La troisième branche, tirée d’une violation des droits de la défense, sera examinée dans le cadre du troisième moyen.
101. The third part, alleging infringement of the rights of the defence, will be examined in the context of the third plea.

Il vise à donner à tous les demandeurs d'asile la garantie que leur demande sera examinée par l'un des États membres et à éviter que ceux-ci ne soient renvoyés successivement d'un État membre à un autre sans que leur demande ne soit examinée.
It is intended to provide all applicants for asylum with a guarantee that their applications will be examined by one of the Member States and to ensure that applicants are not referred successively from one Member State to another without having their requests examined.

Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analytiques sera également de 10 % ; - les débarquements en sus des débarquements autorisés doivent être déduits des quotas de l'année suivante ; - en outre, des pénalisations s'appliqueront aux dépassements pour les stocks sensibles définis par le Conseil.
More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the Council.

La substitution progressive d'accords communautaires à ces accords bilatéraux sera examinée en fonction des progrès de la politique commune des transports.
The possibility of progressively replacing these bilateral agreements by Community agreements should be explored in the light of progress in the common transport policy.