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Vertaling van "lesquels vous avez également déposé " (Frans → Engels) :

Je ne peux m'empêcher de vous demander, sénateur Segal, parce que la dernière fois que vous militiez en faveur de la diffusion des débats au Sénat, vous avez également déposé une motion pour qu'on vote sur son abolition.

I cannot resist asking you, Senator Segal, because the last time you were pushing for this, you also had a motion for a vote on the abolition.


Et je voudrais, Monsieur le Président Tajani, vous en remercier, en remercier sincèrement votre coordinateur Guy Verhofstadt, les membres du Brexit Steering Group que vous avez créé, Elmar Brok, Roberto Gualtieri, Danuta Huebner, Gabriele Zimmer et Philippe Lamberts, les présidents de vos groupes politiques et également les présidents des commissions avec lesquelles je continuerai de travailler.

And I would like to thank you, President Tajani, and to sincerely thank your coordinator, Guy Verhofstadt, the members of the Brexit Steering Group, Elmar Brok, Roberto Gualtieri, Danuta Huebner, Gabriele Zimmer and Philippe Lamberts, the presidents of the political groups and also the committee chairs.


Si vous avez qualifié de confidentielles des informations essentielles (telles que des informations relatives aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, au lieu de l'accès, à la forme de l'utilisation), sans lesquelles le registre ne serait pas publié sur le site web du Centre d'échange, ces informations ne seront pas communiquées au Centre d'échange, mais pourront être directement transmises aux autorités compétentes du pays fournisseur.

If you marked as confidential essential information (such as about the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources, access place, form of utilisation), without which the record would not be published on the website of the ABS Clearing House, this information will not be shared with the ABS Clearing House, but it may be passed on directly to the competent authorities of the provider country.


Toutefois, vous avez également exprimé certaines craintes, durant les auditions et au cours des contacts que vous avez eus avec moi.

You have, however, also expressed some concerns – during the hearings and in your contacts with me.


Pour garantir que la plateforme de RLL puisse aussi être utilisée pour les procédures de REL qui permettent aux professionnels de déposer des plaintes à l'encontre de consommateurs, le présent règlement devrait également s'appliquer au règlement extrajudiciaire des litiges introduits par des professionnels contre des consommateurs, pour lesquels les procédures de REL applicables sont proposées par les entités de REL dont la liste e ...[+++]

In order to ensure that the ODR platform can also be used for ADR procedures which allow traders to submit complaints against consumers, this Regulation should also apply to the out-of-court resolution of disputes initiated by traders against consumers where the relevant ADR procedures are offered by ADR entities listed in accordance with Article 20(2) of Directive 2013/11/EU.


Monsieur le ministre, vous savez pertinemment qu'en ce qui concerne le projet de loi C-41, dans sa forme actuelle — et nous avons entendu les raisons pour lesquelles vous avez voulu déposer ce projet de loi — il y en a qui s'inquiètent beaucoup de la possibilité que cette mesure ait des répercussions négatives.

Minister, you know full well that with respect to Bill C-41, as you've proposed it and we've heard why you've wanted to introduce this bill there's great concern that the damage is after the fact.


(b) Avez-vous connaissance de situations de coopération transfrontalière dans lesquelles la charge de la preuve s’est avérée problématique?

(b) Have you experienced cross border cooperation situations in which the burden of proof created a problem?


Le 9 novembre 2000, vous avez organisé une grande conférence sur les "nouvelles formes de gouvernance en Europe" et lors de la session plénière des 13 et 14 décembre, vous avez approuvé à l'unanimité un avis sur le même thème, à l'initiative de Lord Tope.Vous avez également eu l'idée originale d'organiser un concours sur le rôle des régions et des villes dans l'art de gouverner l'Europe; ce concours vient de se terminer par la remise des prix, aussi je saisis cette occasion pour transmettre mes sincères félicitations aux lauréats.

Yours also was the original idea of holding an essay competition on the role of the regions and cities in the art of governing Europe; as the competition has just finished with the award of the prizes, I would like to take this opportunity of offering the winners my sincerest congratulations.


11. Avez-vous connaissance de cas dans lesquels les conditions d'exécution - y compris les clauses d'adaptation dans le temps - ont pu avoir une incidence discriminatoire ou ont pu constituer une entrave injustifiée à la libre prestation de services ou à la liberté d'établissement?

11. Are you aware of cases in which the conditions of execution - including the clauses on adjustments over time - may have had a discriminatory effect or may have represented an unjustified barrier to the freedom to provide services or freedom of establishment?


Vous avez préparé des avis précieux sur divers aspects de la mise en oeuvre de nos politiques structurelles, mais vous avez également eu la possibilité de vous exprimer sur des problèmes sortant du cadre régional.

You have prepared valuable opinions on various aspects of the implementation of our structural policies, but you have also had the opportunuty to express yourseleves on issues outside the regional area.




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lesquels vous avez également déposé ->

Date index: 2022-09-04
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