Vertaling van "lesquels pourraient ensuite " (Frans → Engels) :

La déclaration fiscale consolidée unique serait utilisée pour établir l'assiette imposable de la société et les États membres dans lesquels la société est active pourraient ensuite imposer une part de cette assiette, déterminée selon une formule spécifique reposant sur trois facteurs affectés d'une même pondération (immobilisations, main‑d'œuvre et chiffre d'affaires).
The single consolidated tax return would be used to establish the tax base of the company, after which all Member States in which the company is active would be entitled to tax a certain portion of that base, according to a specific formula based on three equally-weighted factors (assets, labour and sales).

À long terme, la biomasse et les ressources renouvelables pourraient en réalité constituer la source de carbone, ainsi que, de manière indirecte, d’hydrocarbures, lesquels pourraient ensuite être utilisés pour alimenter les voitures personnelles.
In the long term, biomass and renewable resources could in fact be the source not only of carbon but also, indirectly, of hydrocarbons, which could then be used to run private cars.

Un représentant de l’industrie ferroviaire a dit au Comité que, pour soulager la congestion causée par le système de transport des conteneurs et ainsi réduire l’impact sur l’environnement du fret conteneurisé, le gouvernement fédéral pourrait prendre les deux mesures suivantes : d’abord, appuyer l’aménagement de sauts-de-mouton, lesquels pourraient réduire la congestion aux passages à niveau, et ensuite, raccourcir le processus d’examen environnemental (dont il sera question dans la section suivante), de façon à augmenter plus rapidement la capacité de transport par rail.
A representative of the railway industry told the Committee that there were two things the federal government could do to lessen the congestion in the container transportation system and hence the environmental impact of containerized freight. First, the witness suggested that the federal government support more grade separated rail crossings, which would reduce the amount of vehicle congestion at the crossings.

12. invite l'Union européenne à conseiller les pays en développement sur les moyens de développer leur capacité d'évaluer les effets environnementaux de leurs politiques en matière de ressources naturelles et de gestion des ressources, lesquelles politiques pourraient ensuite être mises en œuvre dans le cadre de programmes de coopération avec ces pays;
12. Calls on the EU to advise developing countries on how to develop their capacity to assess the environmental impact of their natural resources and resource management policies, which could then be implemented as part of co-operation programmes with those countries;

12. invite l'Union européenne à conseiller les pays en développement sur les moyens de développer leur capacité d'évaluer les effets environnementaux de leurs politiques en matière de ressources naturelles et de gestion des ressources, lesquelles politiques pourraient être ensuite mises en œuvre dans le cadre de programmes de coopération avec ces pays;
12. Calls on the EU to advise developing countries on how to develop their capacity to assess the environmental impacts of their natural resources and resource management policies, which could then be implemented as part of co-operation programmes with those countries;

Ensuite, Monsieur le Commissaire, les rumeurs selon lesquelles les États-Unis, s'abritant derrière la lutte contre le trafic de drogues, pourraient être en train de penser à une stratégie d'intervention en Colombie, sont-elles fondées ?
And secondly, is there any truth in the rumours that, in the name of the fight against drug trafficking, the United States may be planning an intervention strategy in Colombia?

Je pense qu'il serait important pour les Canadiens qui nous écoutent d'aller rapidement voir que le gouvernement a marché à l'encontre des recommandations du rapport Hope (1035) On disait dans le rapport Hope qu'il y avait un certain nombre de points majeurs principaux sur lesquels les parties pourraient s'entendre et qu'on pourrait régler l'autre partie ensuite sur des points plus techniques et, à la limite, aller en arbitrage sur certains de ces points techniques.
I think it is important for Canadians to hear how the government is going against the recommendations of the Hope report (1035) According to the Hope report, there are a number of major points on which the parties could agree and we could then proceed to the more technical points and, if need be, resort to arbitration for some of these technical points.

Par exemple, plusieurs gouvernements pourraient vendre des informations, lesquelles seraient ensuite exemptées de l'application de la Loi sur l'accès à l'information, quel que soit le prix.
An example is that several governments may sell information and this information would then be exempt from freedom of information laws regardless of the price.

Dites-vous que si je consulte l'année 2011 et je que lis « nombre de demandes pour autorisation »; une autre colonne « nombre de personnes contre lesquelles des poursuites ont été entamées »; une autre colonne, « nombre de personnes contre lesquelles des poursuites ont été entamées et pas identifiées dans l'autorisation »; et ensuite votre dernière colonne, « nombre de notifications données en vertu de l'article 196 » — que peut-être certains de ces renseignements d'années précédentes pourraient être inclus et qu'un aperçu annuel de ce qui s'est passé l'année précédente serait pratiquement impossible à divulguer?
Are you saying that if I look at 2011, and I see ``numbers of applications for authorizations; '' another column, ``numbers of persons against whom proceedings were commenced; '' another column, ``number of persons against whom proceedings were commenced and not identified in the authorization; '' and then your final column, ``number of notifications given pursuant to section 196'' — then perhaps some of that information could be carried over from previous years and an annual reflection of what happened in the previous year would be practically impossible to disclose?