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Vertaling van "lesquels les procédures seront donc " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-11 traite de toute procédure judiciaire à venir contre la DEVCO et offre des assurances selon lesquelles les procédures seront maintenues, peu importe la situation de la DEVCO.

Bill C-11 addresses any future lawsuits against Devco and provides reassurances that regardless of the state of Devco the lawsuits will stand.


Elle concerne en particulier les nombreux touristes européens qui vont en vacances dans ces six pays et pour lesquels les procédures seront donc beaucoup plus faciles.

This applies particularly to the numerous tourists who are European Union citizens and who go on holiday to these six countries, and thus we will be greatly facilitating things for them.


Les réseaux 4G/LTE tendront à fonctionner sur plusieurs niveaux avec d'une part ces petites cellules (d'un rayon de 10 mètres à 2 kilomètres) et d'autre part de grandes cellules (dont le rayon peut atteindre plusieurs dizaines de kilomètres). Les petites cellules seront donc beaucoup plus intégrées au fonctionnement du réseau que pour les réseaux 3G dans lesquelles elles jouent un rôle de décharge occasionnelle des capacités.

4G / LTE networks will tend to work as a network of layers of small cells (usable from a range of 10 metres to 2 kilometres) and large cells (range can be tens of kilometres), which makes small cells much more integrated into the network’s operation compared to 3G networks where small cells play the role of occasional “off-loading” capacity.


Il était donc question de réductions de l'ordre de 5 p. 100 et de directives selon lesquelles des procédures essentielles pour l'inspection des aliments, qui devrait être menée de manière indépendante, seraient renvoyées à l'industrie au nom de l'autoréglementation, de la réglementation volontaire.

So, it was a matter of a 5% cut and directives whereby essential food inspection procedures, which should have been conducted independently, would be transferred to the industry in the name of self-regulation and voluntary regulation.


Il est donc nécessaire d'examiner scientifiquement si – et lesquelles - des flottes seront surdimensionnées et les ressources qui seront surexploitées.

It is therefore necessary to draw up scientific estimates to establish whether and which fleets are over-large and which resources are over-exploited.


L'octroi de licences obligatoires en vertu du présent règlement doit donc être lié à des conditions claires pour le titulaire de la licence concernant les actes couverts par la licence, l'identification des produits pharmaceutiques fabriqués en vertu de la licence et les pays vers lesquels ces produits seront exportés.

The issuing of compulsory licences under this Regulation must therefore impose clear conditions upon the licensee as regards the acts covered by the licence, the identification of the pharmaceutical products manufactured under the licence and the countries to which the products will be exported.


L'octroi de licences obligatoires en vertu du présent règlement doit donc être lié à des conditions claires pour le titulaire de la licence pour ce qui est des actes couverts par la licence, de l’identification des produits pharmaceutiques fabriqués en vertu de la licence et des pays vers lesquels ces produits seront exportés.

The issuing of compulsory licences under this Regulation must therefore impose clear conditions upon the licensee as regards the acts covered by the licence, the identification of the pharmaceutical products manufactured under the licence and the countries to which these products will be exported.


Des licences obligatoires accordées en vertu du présent règlement doivent donc imposer des conditions claires au titulaire de la licence pour ce qui est des actes couverts par la licence, de l’identification des produits pharmaceutiques fabriqués en vertu de la licence et des pays vers lesquels ces produits seront exportés.

Compulsory licences issued under this Regulation should therefore impose clear conditions upon the licensee as regards the acts covered by the licence, the identification of the pharmaceutical products manufactured under the licence and the countries to which these products will be exported.


Les longues procédures de transposition imposées aux États membres dans le cas des directives – qui doivent être répétées à chaque adaptation technique – ne seront donc plus nécessaires.

Thus the lengthy implementation procedure imposed on each Member State by directives, and the repetition of this each time there are technical amendments, will no longer be necessary.


Les résultats de cette étude seront analysés afin d'identifier les domaines clés dans lesquels les procédures d'infraction doivent être accélérés.

The results of this survey will be analysed to identify key areas in which to accelerate infringement procedures.




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lesquels les procédures seront donc ->

Date index: 2022-02-09
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