Vertaling van "lesquels le premier ministre pourrait choisir " (Frans → Engels) :

Je pense que quelles que soient les transitions par lesquelles le Sénat doit passer, ou non, selon le cas, dans les cinq ou dix prochaines années — que ce soit un amendement constitutionnel à un moment donné, relativement à sa composition, que ce soient des lois adoptées par l'autre Chambre ou celle-ci relativement à la durée du mandat, que ce soit un référendum de consultation duquel un premier ministre pourrait choisir des candidats potentiels — où qu'aille ce débat, cet organe législatif a le devoir constitutionnel de continuer de servir jusqu'au moment où la Constitution sera modifiée, ou encore où les pouvoirs sont modifiés en vertu d'une autre décision relativement à ses buts et objectifs.
I believe that whatever transitions the Senate may be facing, or not, as the case may be, over the next five or 10 years — whether there is a constitutional amendment at some point with respect to its composition or not, whether legislation is passed in the other place or in this place with respect to the term or with respect to some advisory referendum from which a Prime Minister might pick potential nominees — wherever that debate goes, this legislative body has a constitutional duty to keep on serving until such time as the Constitution is changed and/or the powers that be come to another decision about its purpose and goals.

Cela aurait pour effet non seulement de délégitimer le candidat en question, mais aussi de délégitimer toute la démarche d'ouverture au public que représente cette élection consultative. Je ferai valoir que même la position de Monahan et de Hogg, soit que le premier ministre pourrait choisir parmi un bassin de candidats plus large, qui comprendrait les gagnants et les perdants, constitue une approche politiquement naïve.
I argue that even the Monahan-Hogg position that the Prime Minister could go to the larger pool of candidates, including both winners and losers, is politically a naive approach.

Nous croyons aussi comprendre que le ministre fédéral, ou le premier ministre, pourrait choisir les trois représentants fédéraux.
We also understand that the federal minister, or the Prime Minister, would be able to name three federal appointees.

Ce projet de loi doit être associé à une autre volonté du Parti conservateur et du premier ministre de mener une sorte de consultation populaire pour créer des listes de candidats ou de candidates, parmi lesquels le premier ministre pourrait choisir les futurs sénateurs et sénatrices.
This bill needs to be considered in connection with another proposal by the Conservative Party and the Prime Minister to hold a sort of public consultation to create lists of candidates from which the Prime Minister could choose future senators.

Évidemment, si nous parlons d'un Sénat élu, on doit en conclure qu'il n'est pas question d'élections comme celles qui se déroulent pour les députés de la Chambre des communes; il s'agit plutôt d'être élu pour faire partie d'un bassin de personnes parmi lesquelles le premier ministre peut choisir des candidats à son gré, alors que les préférences de ce dernier peuvent ne pas nécessairement correspondre à celles des électeurs qui ont participé aux élections pour les postes au Sénat.
If we're talking about an elected Senate, it's not an election in the way that we do the House of Commons; it's being elected to a panel, and the Prime Minister then can willy-nilly pick whom he wishes, which would not necessarily reflect the wishes of those individuals who have voted in the Senate elections.

Pour autant que cette condition soit remplie, une telle autorité pourrait être, par exemple, un parlement, un président ou un premier ministre.
Provided that that condition is met, such an authority could be, for example, a parliament, a President or a Prime Minister.

Cela pourrait être particulièrement utile dans le cas de matières premières pour lesquelles il n'existe pas de valeurs par défaut et pour les régions de l'UE où l'utilisation de valeurs par défaut n'est pas autorisée pour certaines matières premières (45).
This could be particularly useful for feedstocks where no default value exists and for EU regions where the use of default values is not permitted for some feedstocks (45).

5. Le 28 décembre 2009, au plus tard, les États membres présentent un rapport à la Commission concernant les exigences nationales dont l'application pourrait relever de l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et de l'article 16, paragraphe 3, première phrase, en précisant les raisons pour lesquelles ils estiment que l'application de ces exigences remplit les critères visés à l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'article 16, paragraphe 3, première phrase.
5. By 28 December 2009 at the latest, Member States shall present a report to the Commission on the national requirements whose application could fall under the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3), providing reasons why they consider that the application of those requirements fulfil the criteria referred to in the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3).

* premièrement, l'élaboration d'indicateurs pour l'établissement des priorités permettant un examen analytique de l'acquis au cas par cas afin d'identifier et d'accorder un ordre de priorité aux domaines d'action dans lesquels la législation pertinente pourrait faire l'objet d'une simplification (action A);
* First, the development of prioritisation indicators on which the acquis will be screened on a case by case basis in order to identify and prioritize policy areas where the relevant legislation could be a candidate for simplification (Action A)

* Retour: le retour pourrait être ciblé sur les ressortissants du pays tiers considéré, ainsi que sur ceux d'autres pays tiers pour lesquels le pays tiers en question a été ou pourrait avoir été un pays de premier asile, si celui-ci offre une protection effective.
* Return: return could be aimed at the third country's own nationals, as well as other third country nationals for whom the third country has been or could have been a country of first asylum, if this country offers effective protection.