Traduction de «lesquels la réduction se serait avérée inefficace » (Français → Anglais) :

Si, après ces initiatives, les accords à long terme s'avèrent inefficaces pour améliorer l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une mesure significative, la Commission serait prête à adopter des objectifs d'efficacité énergétique obligatoires et fixés secteur par secteur.
If after these initiatives, Long-Term Agreements were seen to be ineffective in achieving significant improvements in energy efficiency and a reduction in emissions, then the Commission would be ready to adopt mandatory energy efficiency objectives tailored to specific industries.

Dans ces domaines, donc, l’arrangement spécial serait devenu permanent. Les autres domaines, ceux pour lesquels la réduction se serait avérée inefficace, seraient exclus une fois pour toutes.
In those, then, the special arrangement would become permanent, and other areas, those in which it had proved ineffective, would be excluded from it once and for all.

7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.
7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.

L’affirmation selon laquelle leur insertion dans le traité de Lisbonne serait inappropriée s’est avérée profondément irréaliste, car il n’y a aucun doute qu’ils ne compromettraient aucunement les concepts sur lesquels l’UE a été construite.
The claim that their inclusion in the Lisbon Treaty would be inappropriate turned out to be profoundly unrealistic for there is no doubt that they would not pose any peril to the concepts on which the EU was built.

Par ailleurs, j'invite la Commission et le Conseil à évaluer les raisons pour lesquelles l'action menée jusqu'à ce jour s'est avérée inefficace et à faire des recommandations pour remédier à la situation.
In addition, I call upon the Commission and the Council to assess why the action so far has been ineffective and make recommendations to remedy the situation.

À l’heure actuelle, nous pouvons voir que la plupart des États membres - presque tous, en fait, à quelques exceptions près - ont ratifié le protocole, de sorte que les allégations d’il y a quelques années à peine, selon lesquelles il serait tout à fait impossible d’y adhérer pour telle ou telle raison, se sont avérées sans fondement.
Today, we can see how most of the Member States – almost all of them, in fact; only a few have not yet done so – have already ratified the Protocol, so the assertions made only a few years ago that it was, for this or that reason, quite impossible to accede to it, have proven to be without substance.

L'expérience acquise à ce jour montre que l'on pourrait améliorer l'efficacité de la communication en accroissant la transparence et la sécurité des conditions dans lesquelles une réduction des amendes sera accordée. Il serait également bon de mieux harmoniser le niveau de réduction des amendes et la valeur de la contribution de la société à l'établissement de l'infraction.
Experience gathered to date shows that the effectiveness of the notice would be improved by an increase in the transparency and certainty of the conditions on which any reduction of fines is to be granted. It would also benefit from a closer alignment between the level of reduction of fines and the value of a company's contribution to establishing the infringement.

Nous faisons remarquer cependant que même si les fonds réels étaient accrus pour Leader +, l'initiative communautaire se serait à nouveau avérée inefficace, parce que le caractère anti-agricole de la PAC qui sera appliquée dans le cadre de l’Agenda 2000 et de l'OMC ne peut pas être compensé ni atténué par de tels types de programmes dont la conclusion pour de nombreuses régions est la dissimulation, la désorientation et la corruption des consciences.
We must point out, however, that even if the actual appropriations available for LEADER + were increased, the Community initiative would still be ineffectual because such programmes cannot compensate for or blunt the anti-farming nature of the CAP that will be implemented in the context of ‘Agenda 2000’ and the WTO.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, le dernier groupe de pétitions que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui est signé par 425 Canadiens, principalement des provinces de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, qui demandent que le Parlement appuie les lois existantes qui punissent sévèrement tous les criminels violents qui utilisent des armes pour commettre un crime, qu'il appuie également de nouvelles dispositions du Code criminel sur le contrôle des armes à feu qui reconnaissent le droit des citoyens respectueux des lois de posséder et d'utiliser des armes dans des activités récréatives et qu'il appuie la loi qui abrogera et modifiera les lois existantes sur le contrôle des armes à feu, lesquelles n'ont pas accru la sécurité de la population, se sont avérées d'un mauvais rapport coût-efficacité ou complexes au point d'être inefficaces ou impossible à appliquer.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): Mr. Speaker, the last group of petitions which I have the honour and privilege to present today is signed by 425 concerned Canadians, primarily from Saskatchewan and British Columbia, who request that Parliament support the existing laws which severely punish all violent criminals who use weapons in crime, support new Criminal Code firearms control provisions which recognize the rights of law-abiding citizens to own and use recreational firearms, and support legislation which will repeal and modify existing gun control laws which have not improved public safety or have proven to not be cost effective or have proven to be overly complex so as to be ineffective or unenforceable.