Vertaling van "lesquels devrait figurer " (Frans → Engels) :

Le mécanisme visant à assurer l'équilibre géographique devrait figurer dans les programmes de travail pertinents, adoptés en application du règlement (UE) no 1316/2013, et être précisé dans les appels à propositions adoptés conformément audit règlement, si nécessaire, par exemple en permettant une participation accrue de demandeurs provenant d'États membres dans lesquels l'utilisation de subventions ou d'autres formes de concours financier a été comparativement faible.
The mechanism aiming to ensure geographical balance should be included in the relevant work programmes adopted pursuant to Regulation (EU) No 1316/2013, and should be further specified in calls for proposals adopted in accordance with that Regulation, if necessary, by, for example, enabling the enhanced participation of applicants from Member States where the take-up of grants or other forms of financial assistance has been comparatively low.

W. considérant que les régimes en faveur de la consommation de fruits et de lait à l'école poursuivent également des objectifs pédagogiques parmi lesquels devrait figurer celui de donner aux élèves une meilleure idée de la manière dont les aliments sont produits et de la vie à la ferme;
W. whereas the School Fruit and School Milk Schemes also have educational objectives, which should include providing pupils with a better idea of how food is produced and of life on a farm;

La Commission devrait être habilitée à adopter des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF, en ce qui concerne le contenu et le modèle de présentation des informations financières clés à inclure dans le résumé, les cas dans lesquels certaines informations peuvent être omises dans le prospectus, les informations à incorporer par référence et d’autres types de documents requis en vertu du droit de l’Union, la publication du prospectus, les données nécessaires au classement des prospectus dans le mécanisme d’archivage géré par l’AEMF, les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel, les situations dans lesquelles un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations figurant dans le prospectus requiert la publication d’un supplément au prospectus, les modalités techniques nécessaires au fonctionnement du portail de notification de l’AEMF, le contenu minimal des accords de coopération avec les autorités de surveillance de pays tiers et les modèles à utiliser à cette fin, ainsi que les informations échangées entre les autorités compétentes et l’AEMF dans le contexte de l’obligation de coopérer.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards developed by ESMA, with regard to the content and format of presentation of the key financial information to be included in the summary, the cases where it is possible for certain information to be omitted from the prospectus, the information to be incorporated by reference and further types of documents required under Union law, the publication of the prospectus, the data necessary for the classification of prospectuses in the storage mechanism operated by ESMA, the provisions concerning advertisements, the situations where a significant new factor, material mistake or material inaccuracy relating to the information included in the prospectus requires a supplement to the prospectus to be published, the technical arrangements necessary for the functioning of the ESMA notification portal, the minimum content of the cooperation arrangements with supervisory authorities in third countries and the templates to be used therefor, and the information exchanged between competent authorities and ESMA in the context of the obligation to cooperate.

estime qu'il devrait exister des indicateurs qui compléteraient le PIB en tant que critères de répartition des crédits octroyés au titre de la future politique de cohésion de l'Union, parmi lesquels devrait figurer en premier lieu, du point de vue de l'évolution démographique, le taux de dépendance des personnes âgées; toutefois, souligne également, à cet égard, l'importance d'autres indicateurs sociaux et relève que de nombreux indicateurs importants sont énumérés dans l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales sur le rapport intitulé "PIB et au delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutation" (2010/2088(INI), en vue de répondre de manière plus efficace aux défis de l'Europe;
9. Considers that there should be indicators which complement GDP as criteria for the allocation of funds under future EU cohesion policy, most importantly from the point of view of demographic change the old-age dependency ratio; stresses, however, the importance of other social indicators in this respect, too, and notes that many important indicators are listed in the opinion of the Committee on Employment and Social Affairs on the report on ‘GDP and beyond – measuring progress in a changing world’ (2010/2088(INI) as a way of responding to the challenges of Europe more effectively;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1712

Pour qu’il soit possible d’imposer des tarifs d’accès de gros réglementés à la suite du non-respect de l’obligation de non-discrimination, comme prévu au point 54, sans que les ARN soient tenues d’effectuer de nouvelle analyse de marché, cette conséquence éventuelle devrait figurer dans la mesure initialement notifiée et les données commerciales sur lesquelles l’ARN a fondé son analyse de marché initiale devraient ne pas avoir changé substantiellement.
For regulated wholesale access prices to be imposed following failure to comply with the non-discrimination obligation as established in point 54 without the need for NRAs to conduct a new market analysis, such possible consequence should be part of the initially notified measure and the market data on which the NRA based its initial market analysis should not have significantly changed.

46. invite le Conseil et la Commission à consentir des efforts particuliers et à prendre des mesures concrètes, parmi lesquelles devrait figurer une garantie européenne pour la jeunesse, dans le cadre desquelles seraient proposés aux jeunes, après une période de chômage maximale de quatre mois, un emploi, une place d'apprentissage, une formation complémentaire ou une solution alternant emploi et formation, à condition que les intéressés contribuent, par leurs efforts, à leur processus d'intégration sur le marché du travail;
46. Calls on the Council and the Commission to make particular efforts and to devise practical measures – one of which should be a European Youth Guarantee – to ensure that, after a maximum period of four months' unemployment, young people are offered a job, an apprenticeship, additional training or combined work and training, with the proviso that those concerned support the process of their integration into work through their own efforts;

46. invite le Conseil et la Commission à consentir des efforts particuliers et à prendre des mesures concrètes, parmi lesquelles devrait figurer une garantie européenne pour la jeunesse, dans le cadre desquelles seraient proposés aux jeunes, après une période de chômage maximale de quatre mois, un emploi, une place d'apprentissage, une formation complémentaire ou une solution alternant emploi et formation, à condition que les intéressés contribuent, par leurs efforts, à leur processus d'intégration sur le marché du travail;
46. Calls on the Council and the Commission to make particular efforts and to devise practical measures – one of which should be a European Youth Guarantee – to ensure that, after a maximum period of four months’ unemployment, young people are offered a job, an apprenticeship, additional training or combined work and training, with the proviso that those concerned support the process of their integration into work through their own efforts;

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.