Traduction de «lesquels articles portent » (Français → Anglais) :

2. Les internalisateurs systématiques exécutent, au prix proposé au moment de la réception de l’ordre, et dans le respect de l’article 27 de la directive 2014/65/UE, les ordres qu’ils reçoivent de leurs clients et qui portent sur des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires pour lesquels ils sont internalisateurs systématiques.
2. Systematic internalisers shall, while complying with Article 27 of Directive 2014/65//EU, execute the orders they receive from their clients in relation to the shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments for which they are systematic internalisers at the quoted prices at the time of reception of the order.

Je le répète, aucune loi ne régit les systèmes scolaires des Premières nations, lesquelles ne sont soumises qu'aux huit articles de la Loi sur les Indiens qui portent sur les écoles.
Again, First Nations school systems have no such laws. Instead, they are governed only by the eight sections of the Indian Act.

Plus exactement, sénateurs, ce sont les articles 31 et 32 du projet de loi sur lesquels portent les réserves des propriétaires de petits navires de la Nouvelle-Écosse.
To be specific, senators, the concern of the small vessel sector in Nova Scotia arises from clauses 31 and 32 of the bill.

Environ 74 % des plaintes concernant des services reçues par les CEC portent sur des situations dans lesquelles les consommateurs sont confrontés à une différence de prix ou de service lorsqu'ils achètent en ligne des biens tels que de la musique, des livres ou des articles électroniques.
Around 74% of the complaints concerning services received by the ECC's related to situations where consumers faced a difference in price or service when buying online goods, such as music, books or electronic items.

La décision adoptée aujourd'hui précise les articles ou les biens sur lesquels portent ces sanctions et permettra de faire en sorte qu'elles entrent en vigueur le 17 juin.
Today's decision identifies the items covered by these measures and will ensure that they enter into force on 17 June.

Exemples d'articles ou de biens sur lesquels portent les décisions d'aujourd'hui
Examples of goods covered by today's decisions

La procédure CIP instaurée par la convention est, quant à elle, décrite avec précision aux articles 10 et 11 de celle-ci, lesquels articles portent sur les obligations afférentes respectivement aux importations et aux exportations de produits chimiques inscrits à ladite annexe III.
The Prior Informed Consent procedure established by the Rotterdam Convention is described in detail in Articles 10 and 11 of the Convention concerning the obligations in relation to imports and exports of chemicals listed in Annex III.

Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre, à l'exception des bureaux de change et des établissements de paiement désignés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6) de l'annexe de ladite directive, y compris les personnes physiques et morales bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 26 de ladite directive, et qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market , which mainly provide the payment service listed in point 6 of the Annex to that Directive, including natural and legal persons benefiting from a waiver under Article 26 of that Directive, and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18 of this Directive, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

2. Lorsqu'un État membre permet de recourir aux bureaux de change visés à l'article 3, point 2) a), et aux établissements de paiement visés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE, qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6 de l'annexe de ladite directive, situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre leur permet en toutes circonstances de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14 de la présente directive, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par la même catégorie d'établissements situés sur le territoire d'un autre État membre qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
2. Where a Member State permits currency exchange offices referred to in Article 3(2)(a) and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC, which mainly provide the payment service listed in point 6 of the Annex to that Directive, situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit them to recognise and accept, in accordance with Article 14 of this Directive, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by the same category of institution in another Member State and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18 of this Directive, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

consolider les institutions et les organismes nationaux chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre effective de politiques dans les domaines sur lesquels portent les accords d'association, de partenariat et de coopération, et d'autres accords multilatéraux auxquels la Communauté et/ou ses États membres et les pays partenaires sont parties, et qui visent à réaliser les objectifs définis dans le présent article.
strengthening of national institutions and bodies responsible for the elaboration and the effective implementation of policies in areas covered in association agreements, partnership and cooperation agreements, and other multilateral agreements to which the Community and/or its Member States and partner countries are parties, whose purpose is the achievement of objectives as defined in this Article.