Traduction de «lesquelles les états membres pourront choisir » (Français → Anglais) :

À partir de cet ensemble commun de mesures, les États membres pourront choisir, au niveau national ou régional, les options à privilégier pour atteindre les objectifs fixés au niveau de l'UE.
From this common set of measures, Member States, either at national or regional level, will be able to pick their preferred panel of options to achieve the goals set at EU level.

La décision-cadre 2005/212/JAI prévoit trois séries différentes d'exigences minimales parmi lesquelles les États membres peuvent choisir pour appliquer la confiscation élargie.
Framework Decision 2005/212/JHA provides for three different sets of minimum requirements that Member States can choose from in order to apply extended confiscation.

Le but du tableau de bord de la Commission est d’aider les États membres à choisir les pays avec lesquels l’Union doit engager un dialogue sur les questions de bonne gouvernance fiscale.
The aim of the Commission’s scoreboard is to help Member States to determine which countries the EU should start a dialogue with regarding tax good governance issues.

(27) Afin de renforcer la protection des investisseurs dans l'Union européenne , il convient de limiter les conditions dans lesquelles les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer la présente directive à certaines personnes fournissant des services d'investissement à des clients qui, en conséquence, ne sont pas protégés par la directive.
(27) In order to strengthen the protection of investors in the European Union, it is appropriate to limit the conditions under which Member States can exclude the application of this Directive to persons providing investment services to clients who, as a result, are not protected under the Directive.

Il est nécessaire que l'Union dispose d'une législation plus contraignante fixant un cadre de garanties minimales pour les conjoints aidants, au sein duquel les États membres pourront choisir le moyen le plus approprié pour adapter leurs systèmes.
The Union must adopt more binding legislation that sets out a framework of minimum guarantees for assisting spouses, within which Member States may choose the most appropriate means of adapting their systems.

La Commission pourra établir un logiciel d’application de référence, sous la forme d’un logiciel ad hoc permettant aux États membres de réaliser cette interconnexion. Les États membres pourront choisir d’utiliser ce logiciel ad hoc au lieu de leur propre logiciel d’interconnexion pour mettre en œuvre l’ensemble commun de protocoles, ce qui permettra l’échange d’informations entre les bases de données relatives aux casiers judiciaires.
The Commission may provide reference implementation software, namely appropriate software enabling Member States to make this interconnection, which they may choose to apply instead of their own interconnection software implementing a common set of protocols enabling the exchange of information between criminal records databases.

Il s’agit, en effet, d’adapter des règles pour les petites entreprises à l’occasion de la révision prévue, mais je voudrais redire que les États membres pourront choisir soit d’user ces règles, soit de créer une autre alternative adaptée aux circonstances locales.
The aim, in actual fact, is to adapt the rules for small businesses at the time of the planned review, but I should like to reiterate that the Member States will be able to choose either to use these rules or to create an alternative that is suited to local conditions.

L'instauration d'une "enveloppe nationale" qui comprendra des actions dont les États membres pourront choisir celles qu'ils jugent les plus efficaces, sur le modèle de l'OCM du vin et de l'OCM des fruits et légumes, apparaît comme une nécessité si l'on veut soutenir la compétitivité de la production communautaire de coton.
The creation of a ‘national envelope’, which will comprise a series of measures from which the Member States will be able to choose those they consider the most useful, following the model of the COM in wine and the COM in fruit and vegetables, appears necessary if we are to strengthen the competitiveness of Community cotton production.

Le domaine couvert par les investissements a été élargi et ne se limite plus au développement de l’internet à haut débit dans les zones rurales. Dorénavant, les États membres pourront choisir en toute liberté d’investir soit dans le haut débit, soit dans de nouveaux défis.
The scope for investment in broadband in rural areas has been extended, and Member States will now have full flexibility in the choice between broadband and new challenges.

Les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer les articles 9 à 17 aux institutions pour lesquelles la fourniture de retraites professionnelles a un caractère statutaire, conformément à la législation, et est garantie par une autorité publique.
Member States may choose not to apply Articles 9 to 17 to institutions where occupational retirement provision is made under statute, pursuant to legislation, and is guaranteed by a public authority.