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Traduction de «membres pourront choisir » (Français → Anglais) :

À partir de cet ensemble commun de mesures, les États membres pourront choisir, au niveau national ou régional, les options à privilégier pour atteindre les objectifs fixés au niveau de l'UE.

From this common set of measures, Member States, either at national or regional level, will be able to pick their preferred panel of options to achieve the goals set at EU level.


Les États membres pourront choisir l'une de ces deux méthodes de comptage équivalentes pour mesurer leur progression par rapport à l'objectif.

Member States will be able to choose which one of these two equivalent ways to measure the target they wish to report.


La directive contient un modèle indicatif pour cette déclaration de droits et les États membres pourront choisir d'utiliser ce modèle ou de rédiger un document similaire sur la base de ce modèle.

The directive provides an indicative model of such a "Letter of Rights" and member states would be free to use this model or draw up a similar document on the basis of that model.


les objectifs thématiques (que les États membres pourront choisir parmi une liste de 11 objectifs conformes à la stratégie «Europe 2020»);

thematic objectives (Member States can choose out of a menu of 11 objectives in line with the “Europe 2020” strategy);


La Commission pourra établir un logiciel d’application de référence, sous la forme d’un logiciel ad hoc permettant aux États membres de réaliser cette interconnexion. Les États membres pourront choisir d’utiliser ce logiciel ad hoc au lieu de leur propre logiciel d’interconnexion pour mettre en œuvre l’ensemble commun de protocoles, ce qui permettra l’échange d’informations entre les bases de données relatives aux casiers judiciaires.

The Commission may provide reference implementation software, namely appropriate software enabling Member States to make this interconnection, which they may choose to apply instead of their own interconnection software implementing a common set of protocols enabling the exchange of information between criminal records databases.


La Commission pourra établir un logiciel d’application de référence, sous la forme d’un logiciel ad hoc permettant aux États membres de réaliser cette interconnexion. Les États membres pourront choisir d’utiliser ce logiciel ad hoc au lieu de leur propre logiciel d’interconnexion pour mettre en œuvre l’ensemble commun de protocoles, ce qui permettra l’échange d’informations entre les bases de données relatives aux casiers judiciaires.

The Commission may provide reference implementation software, namely appropriate software enabling Member States to make this interconnection, which they may choose to apply instead of their own interconnection software implementing a common set of protocols enabling the exchange of information between criminal records databases.


Étant donné que la Commission est chargée de mettre en place une bibliothèque centralisée, au niveau communautaire, des photographies en couleurs et autres illustrations parmi lesquelles les États membres pourront choisir celles qu'ils souhaitent utiliser, elle a également lancé un appel d'offres invitant les parties intéressées à créer et à tester au préalable les images respectives.

As the Commission is responsible for setting up a central EU library of colour photographs and other illustrations from which Member States will be able to choose, the Commission has also launched a tender inviting interesting parties to create and pre-test the respective images.


Pour éviter l'abandon de la production, les États membres pourront choisir de maintenir un lien entre les aides et la production dans des conditions bien définies et dans des limites clairement établies.

To avoid abandonment of production, Member States may choose to maintain a limited link between subsidy and production under well defined conditions and within clear limits.


Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir d ...[+++]e ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.

However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the b ...[+++]


Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir d ...[+++]e ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.

However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the b ...[+++]




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membres pourront choisir ->

Date index: 2024-11-05
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