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Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre actif
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre en règle
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre perpétuel
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à jour
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre à vie
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membres à choisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member




membre à jour | membre en règle

member in good standing


membre de plein droit [ membre à part entière ]

full member


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
respecter le droit souverain des États membres de choisir les secteurs qu'ils souhaitent ouvrir à la concurrence étrangère et de décider du degré d'ouverture du secteur concerné, au moyen de restrictions et d'exemptions; s'abstenir de faire pression sur les États membres pour qu'ils n'exercent pas pleinement ce droit;

to respect Member States' sovereign right to choose which sectors to open to foreign competition and to what extent by means of limitations and exemptions; to refrain from pressuring Member States not to exercise this right in full;


Le droit pour les citoyens d’un État membre de choisir l’État membre dans lequel ils souhaitent acquérir leur qualification est inhérent à l’exercice, dans un marché intérieur, des libertés fondamentales garanties par les traités de l’Union.

The right of nationals of a Member State to choose the Member State in which they wish to acquire their professional title is inherent in the exercise, in a single market, of the fundamental freedoms guaranteed by the EU Treaties.


Convergence interne: Les États membres qui continuent à ce jour à allouer des fonds sur la base de références historiques doivent évoluer vers des niveaux de paiements plus similaires dans lesquels les fonds sont alloués par hectare. Les États membres peuvent choisir parmi différentes options pour parvenir à ce type de convergence: adopter une approche nationale ou une approche régionale (sur la base de critères administratifs ou agronomiques) ; appliquer un paiement forfaitaire régional/national d'ici à 2019, ou veiller à ce que tou ...[+++]

Internal Convergence: Those Member States that currently maintain allocations based on historic references must move towards more similar levels of payment per hectare. They may choose from different options: to take a national approach, or a regional approach (based on administrative or agronomic criteria); to achieve a regional/national rate by 2019, or to ensure that those farms getting less than 90% of the regional/national average rate see a gradual increase – with the additional guarantee that every farmer reaches a minimum pay ...[+++]


Toutefois, étant donné que les États membres peuvent choisir d'exiger un contrôle technique à intervalles plus rapprochés que ceux prévus dans la proposition de règlement sur le contrôle technique, la reconnaissance, d'un État membre à l'autre, de la validité d'un contrôle ne peut avoir lieu que si la fréquence de contrôle dans l'État de ré-immatriculation n'est pas supérieure à celle exigée dans l'État membre d'origine.

However, as Member States can decide on more frequent testing intervals than foreseen in the proposal for a regulation on roadworthiness tests, mutual recognition of validity shall be subject to the fact that the frequency of testing is not less in the original Member State than in the re-registering Member State.


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1 bis. Dans un souci de clarification des obligations respectives des États membres au titre du traité FUE et des protocoles, les articles 5, 6, 7 de la présente directive s'appliquent aux États membres qui ont adopté l'euro ou qui ont l'intention de le faire, comme il ressort de leur adhésion au MCE II. Les autres États membres peuvent choisir d'être liés par ses dispositions en le notifiant à la Commission dans un délai de trois mois avant l'entrée en vigueur de la présente directive, ou par la suite, moyennant trois mois de préavi ...[+++]

1a. For the purposes of clarification as to Member States' respective obligations under the TFEU and Protocols, Articles 5, 6, 7 of this Directive shall apply to those Member States who have adopted the euro, or plan to adopt the euro as signified by their membership of ERMII. Other Member States may choose to be bound by its provisions by notifying the Commission by three months before the entry into force of this Directive, or thereafter, having given three months notice.


Je pense cependant qu’il n’est pas superflu, immédiatement après l’approbation par le Conseil, de prêter une attention méthodique aux conséquences des diverses options que les États membres peuvent choisir en appliquant l’article 5 et d’entreprendre une tentative de coordination.

However, I am of the view that it is certainly not a pointless exercise, immediately following the Council’s approval, to devote attention, in an organised manner, to the implications of the various options which the Member States can take by applying Article 5 and thus making an attempt to achieve coordination.


Il me semble que, l'autre fois, l'Assemblée a échoué dans son objectif d'approuver une position majoritaire parce que les deux propositions en présence se sont annulées l'une l'autre sur la question des courriers électroniques commerciaux non sollicités : l'une sur l'opt-in rigoureux européen et l'autre qui prévoit la liberté pour les États membres de choisir entre l'opt-in et l'opt-out ; il y avait enfin une proposition de compromis qui, à mon avis, a été présentée trop tard aux députés.

I seem to remember that, last time, this House failed in its attempt to adopt a majority position because the two proposals made on the issue of unsolicited commercial e-mails – the proposal for compulsory European opt-in and the proposal allowing Member States the freedom to choose whether to opt in or opt out – as well as a joint proposal presented to the Members, too late in my view, cancelled each other out.


Elle prévoit l'élaboration de programmes d'action concernant ces zones pour le 20 décembre 1995 afin de lutter contre la pollution par les nitrates provenant des sources agricoles, les États membres pouvant choisir de les appliquer à l'ensemble de leur territoire.

Action programmes for such zones were required to be established by 20 December 1995 in order to control nitrate pollution from agricultural sources. Member States have the option of applying these action programmes throughout their territory.


Le protocole permet aux Etats membres de choisir entre deux possibilités lorsqu'ils font une telle déclaration : ils peuvent indiquer a) soit que toute juridiction de cet Etat membre dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne a la faculté de demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer à titre préjudiciel sur une question soulevée dans une affaire pendante devant elle et portant sur l'interprétation de la ConventionEuropol lorsqu'elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement, ou b) soit que toute juridiction de cet Etat membre a la fa ...[+++]

The Protocol offers to Member States a choice of two alternatives when making a declaration as described above : they may specify that either a) any court or tribunal of that State against whose decisions there is no judicial remedy under national law may request the Court of Justice of the European Communities to give a preliminary ruling on a question raised in a case pending before it and concerning the interpretation of the Europol Convention if that court or tribunal considers that a decision on the question is necessary to enable it to give judgment, or b) any court or tribunal of that Stat ...[+++]


Le problème pour ce qui est de la planification du remplacement des partants à la retraite c'est l'impossibilité de déterminer si le membre va choisir de prendre une retraite anticipée, ou de prendre sa retraite après 20 années de service ou choisir de rester jusqu'à la fin des 35 années.

The concern in planning for attrition with regards to retirement is the inability to determine whether a member will elect to retire early or elect to retire at 20 years of service or elect to stay for the entire 35 years.


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