Traduction de «lesquelles les provinces pourraient choisir » (Français → Anglais) :

Il y avait, avant le projet de loi C-91, une crainte formulée sur la proposition faite par le ministère, à ce moment-là, qui était que les coopératives au Québec, comme dans les autres provinces, pourraient choisir de s'enregistrer, soit en vertu de la charte du Québec, soit en vertu de la charte fédérale.
Before Bill C-91, fears were expressed concerning the proposal made by the minister of the time, to the effect that co-operatives in Quebec, as in the other provinces, could choose to be registered under either a Quebec or a federal charter.

Même s'il n'est peut-être pas possible de répondre à cette question maintenant, on peut se demander si certaines provinces pourraient choisir un système électoral basé sur la représentation proportionnelle pendant que les autres conserveraient un système majoritaire pour élire les membres d'une chambre du Parlement national?
Although it might not be possible to answer at this time, does the possibility of some provinces moving to a proportional representation electoral system while others maintain plurality elections present a problem for elections to a chamber of a national Parliament?

Pour ceux qui souhaitent le maintien de cette institution, le principe peut sembler attrayant, mais il devient pour le moins questionnable lorsqu'on considère que les provinces pourraient choisir de tenir — à leurs frais, bien sûr — des élections sénatoriales.
Those who want to keep the institution may find that principle appealing. But it becomes at the very least questionable when we realize that the provinces could choose to hold Senate elections—of course, at their own expense.

Par ailleurs, les provinces pourraient choisir la méthode de sélection des sénateurs en effectuant les nominations avec ou sans l'approbation de leurs assemblées législatives.
As well, the provinces could choose the method of selection of senators, whether by nomination by the provincial governments or with the approval of their legislatures.

En particulier, la Commission n’exige pas des États membres qu’ils transmettent aux exploitations comptables une liste des offices comptables parmi lesquels elles pourraient choisir, étant donné que la majorité des exploitations disposent de leur propre comptable ou office comptable qui transmet les données au RICA ou que les données sont collectées directement par l’organe de liaison ou ses contractants.
In particular, the Commission does not require Member States to provide returning holdings with a list of accountancy offices to select from, since most holdings have their own accountant or accountancy office that provides FADN with the data, or the data are collected directly by the liaison office or its contractors.

Tous ces montants ont été annoncés publiquement, en partenariat avec les provinces, assortis d'une liste d'initiatives pour lesquelles les provinces pourraient choisir d'utiliser ces fonds.
All of those amounts were announced publicly, in partnership with the provinces, including a list of initiatives that the provinces may choose to use these funds for.

En outre, l'Allemagne affirme que, si le «privilège électricité verte» était mis à la disposition des producteurs situés dans d'autres États membres, cela risquerait de se traduire par une compensation excessive en faveur de ces producteurs, lesquels pourraient commencer à choisir parmi les différents régimes d'aide nationaux.
In addition, Germany claims that if the green electricity privilege was made available to producers located in other Member States, there would be a risk that this would result in overcompensation of such producers, who could begin to cherry-pick between the different national support systems.

En vertu de la directive proposée, les États membres pourraient choisir au maximum deux catégories de marchandises particulièrement sensibles à la fraude, tels que les téléphones portables, et une catégorie de services tels que les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, sur lesquels des circuits importants de fraude ont été détectés au cours de l’été dernier, sur une liste de cinq catégories.
Under the proposed directive, Member States would be able to choose a maximum of two categories of particularly fraud-sensitive goods, such as mobile phones, and one category of services such as greenhouse gas emission allowances, on which major fraud circuits have been detected over the last summer out of a list of five categories.

23. demande au gouvernement turc d'appliquer les normes de l'UE relatives à l'environnement aux projets qui pourraient entraîner d'éventuelles atteintes à l'environnement comme la mine d'or envisagée à Bergama ainsi que d'autres projets miniers comparables, et le barrage de Yortanli actuellement en construction, de même que d'autres projets de barrages prévus dans la vallée du Munzur et à Yusefeli dans la province de Rize, lesquels pourraient entraîner la destruction de paysages historiques importants comme Hansakeyf et Allionoi;
23. Calls on the Turkish government to apply the EU environmental standards to projects that are expected to result in possible damage to the environment, such as the proposed gold mine in Bergama and other comparable mining projects, and Yortanli dam, which is currently under construction, and other dam projects planned in Munzur valley and Yusufeli in Rize province, which could result in the destruction of historically important landscapes such as Hasankeyf and Allionoi;

Le point 3.f et l'annexe III de la communication contiennent la liste des secteurs dans lesquels l'ANASE et l'UE pourraient coopérer plus étroitement et à partir de laquelle ils pourraient choisir les sujets à discuter dans le cadre de TREATI.
Point 3. f and Annex III of the Communication lists areas, in which ASEAN and the EU could co-operate more closely, and from which they should select subjects to discuss in the TREATI framework.