Vertaling van "ces producteurs lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. On entend par «organisation professionnelle représentative» une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles, opérant dans une zone viticole donnée ou dans plusieurs zones viticoles bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la zone ou des zones bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique dans laquelle ou lesquelles elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette zone ou de ces zones.
2. ‘Representative professional organisation’ shall mean any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given or more wine designation of origin or geographical indication area(s) where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the designation of origin or geographical indication area(s) in which it operates and accounts for at least two thirds of that areas’ production.

déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quotas individuels libérés définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.
determine on the basis of objective criteria the conditions subject to which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a 12-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual quotas released definitively at the end of the preceding 12-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.

En outre, l'Allemagne affirme que, si le «privilège électricité verte» était mis à la disposition des producteurs situés dans d'autres États membres, cela risquerait de se traduire par une compensation excessive en faveur de ces producteurs, lesquels pourraient commencer à choisir parmi les différents régimes d'aide nationaux.
In addition, Germany claims that if the green electricity privilege was made available to producers located in other Member States, there would be a risk that this would result in overcompensation of such producers, who could begin to cherry-pick between the different national support systems.

Enfin, elle était susceptible de fausser la concurrence et d'affecter les échanges entre États membres étant donné que les bénéficiaires étaient des producteurs de biens à forte intensité énergétique (par exemple des producteurs de métaux ferreux et non ferreux, des producteurs de l'industrie du papier, des producteurs de l'industrie chimique, des producteurs de ciment) et opéraient dans des secteurs dans lesquels des échanges entre États membres avaient lieu (considérants 77 à 80 de la décision d'ouverture).
Finally, the measure was liable to distort competition and affect trade between Member States because the beneficiaries were producers of energy-intensive goods (for example ferrous and non-ferrous metal producers, paper industries, chemical industry, cement producers) and were active in sectors in which trade between Member States took place (recitals 77 to 80 of the Opening Decision).

Afin d’éviter des situations dans lesquelles les opérateurs créent artificiellement les conditions pour obtenir des aides de l’Union en vue d’obtenir des avantages contraires aux objectifs visés au règlement (CE) no 1234/2007, il convient d’exiger des États membres qu’ils établissent des règles pour empêcher les producteurs de passer d’un groupement de producteurs à un autre et de bénéficier ainsi de l’aide de l’Union pour une durée supérieure à celle visée à l’article 125 sexies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 et pour empêcher les États membres de reconnaître les entités juridiques ou toute partie clairement définie de ces entités en tant que groupements de producteurs, lorsque ces entités peuvent déjà répondre aux critères de reconnaissance applicables aux organisations de producteurs.
In order to prevent situations in which operators artificially create the conditions for obtaining payments of Union aid, with a view to obtain advantages contrary to the objectives of Regulation (EC) No 1234/2007, it is appropriate to require Member States to lay down rules in order to prevent producers from shifting from one producer group to another with the aim to benefit from Union aid for a longer period than the period referred to in Article 125e(1) of Regulation (EC) No 1234/2007 and to prevent Member States from recognising legal entities or clearly defined parts of such entities as producer groups, where such entities could already meet the recognition criteria for producer organisations.

Une deuxième mesure d’accompagnement destinée à rééquilibrer les contrats par lesquels les artistes interprètes ou exécutants transfèrent leurs droits exclusifs en échange de redevances à des producteurs de phonogrammes devrait consister à appliquer le principe de la «table rase» pour les artistes interprètes ou exécutants qui ont cédé leurs droits exclusifs précités à des producteurs de phonogrammes en échange de redevances ou d’une rémunération.
A second accompanying measure designed to rebalance contracts whereby performers transfer their exclusive rights on a royalty basis to a phonogram producer, should be a ‘clean slate’ for those performers who have assigned their above-mentioned exclusive rights to phonogram producers in return for royalties or remuneration.

La Commission est consciente du fait que certains producteurs — lesquels n’ont pas signé des AAE avec MVM — ont conclu avec d’autres clients des contrats de fourniture à long ou à moyen terme.
The Commission is aware that certain generators not engaged in a PPA with MVM have concluded long or medium term power supply contracts with other customers.

la période au cours de laquelle il est interdit à un ancien membre d’une organisation de producteurs d’adhérer à un groupement de producteurs après avoir quitté l’organisation de producteurs en ce qui concerne les produits pour lesquels l’organisation de producteurs a été reconnue, et
the period during which a former member of a producer organisation shall be prohibited from joining a producer group after leaving the producer organisation in respect of the products for which the producer organisation was recognised; and

- la responsabilité individuelle par opposition à la responsabilité collective: dans les secteurs dans lesquels les produits sont très différenciés, la responsabilité individuelle peut contribuer de manière appréciable à inciter les producteurs à modifier la conception de leurs produits afin d'en améliorer la recyclabilité ou de réduire la production de déchets; la responsabilité collective des producteurs, en revanche, convient mieux aux produits de faible valeur standardisés et fabriqués en grandes quantités.
- individual vs. collective responsibility: in sectors characterised by considerable product differentiation, individual producer responsibility may provide a significant incentive to modify product designs in order to promote recyclability or reduce waste generation while collective producer responsibility may make more sense for standardised and large volume products with a low value.

5.3. Les oeuvres visées au point c) sont celles réalisées exclusivement ou en coproduction avec des producteurs établis dans un ou plusieurs Etats membres par des producteurs établis dans un ou plusieurs pays tiers européens avec lesquels la Communauté a conclu des accords relatifs au secteur audiovisuel, pour autant que ces oeuvres soient réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs et de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États européens.
5.3. The works referred to in paragraph 1(c) are works made exclusively or in co-production with producers established in one or more Member States by producers established in one or more European third countries with which the Community has concluded agreements relating to the audiovisual sector, if those works are mainly made with authors and workers residing in one or more European States.