Traduction de «comptables parmi lesquels » (Français → Anglais) :

En particulier, la Commission n’exige pas des États membres qu’ils transmettent aux exploitations comptables une liste des offices comptables parmi lesquels elles pourraient choisir, étant donné que la majorité des exploitations disposent de leur propre comptable ou office comptable qui transmet les données au RICA ou que les données sont collectées directement par l’organe de liaison ou ses contractants.
In particular, the Commission does not require Member States to provide returning holdings with a list of accountancy offices to select from, since most holdings have their own accountant or accountancy office that provides FADN with the data, or the data are collected directly by the liaison office or its contractors.

2. les États membres ne seraient plus obligés d'envoyer aux exploitations comptables une liste des offices comptables parmi lesquels retenir un office particulier;
2. Member States would no longer be required to provide returning holdings with a list of accountancy offices to select from;

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

Je suis convaincu que, moyennant quelques adaptations supplémentaires, une gouvernance plus adéquate de l'IASCF augmentera la qualité des normes comptables et garantira la satisfaction des besoins de toutes les parties intéressées, parmi lesquelles l'Union européenne qui est, à ce jour, le principal utilisateur des normes IFRS.
With some further improvements, I am confident that these enhancements to the IASCF’s governance will improve the quality of accounting standards and ensure that they meet the needs of all stakeholders – including the European Union, which to this date remains the largest user of IFRS.

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

Selon un article du Washington Post, un rapport comptable a montré que l'Unesco avait financé la destruction de 100 000 livres, parmi lesquels figuraient un certain nombre de volumes d'histoire générale de l'Afrique et de l'Amérique latine ainsi que des recherches sur des monuments antiques.
According to an article in the Washington Post, an audit showed that UNESCO had paid for the destruction of 100 000 books, including some volumes about the general history of Africa and Latin America and research on ancient monuments.

La directive proposée fait suite à une large consultation avec les parties prenantes et intéressées, parmi lesquelles les assureurs et réassureurs, mais aussi les intermédiaires d'assurance, les associations comptables, l'industrie, les analystes, les gestionnaires de risques, les associations de PME, les sociétés juridiques, les banques, les agences de notation, les associations d'actuaires et les États membres.
The proposed Directive follows wide and open consultation with stakeholders and interested parties, including insurers, reinsurers, insurance intermediaries, accounting associations, industry, analysts, risk managers, associations of small and medium-sized businesses, lawyers, banks, rating agencies, actuarial associations and Member States.

Parmi les solutions qu’examine le gouvernement grec en ce qui concerne la vente de l’Olympic Airways au secteur privé figure celle d’une scission comptable en deux compagnies, dont l’une reprendrait toutes les dettes de l’Olympic Airways - lesquelles seraient couvertes par les pouvoirs publics -, tandis que l’autre "hériterait" de l’ensemble de l’actif (avoirs, personnel, etc.) et serait vendue.
One of the solutions envisaged by the Greek Government for the sale of Olympic Airways to the private sector is to split OA into two companies for accounting purposes: one would assume all the liabilities of Olympic Airways which would be met by the Greek public and the other would take over all the assets (property, employees, etc.) and be sold off.

Parmi les solutions qu’examine le gouvernement grec en ce qui concerne la vente de l’Olympic Airways au secteur privé figure celle d’une scission comptable en deux compagnies, dont l’une reprendrait toutes les dettes de l’Olympic Airways – lesquelles seraient couvertes par les pouvoirs publics –, tandis que l’autre « hériterait » de l’ensemble de l’actif (avoirs, personnel, etc.) et serait vendue.
One of the solutions envisaged by the Greek Government for the sale of Olympic Airways to the private sector is to split OA into two companies for accounting purposes: one would assume all the liabilities of Olympic Airways which would be met by the Greek public and the other would take over all the assets (property, employees, etc.) and be sold off.

Vérifications après l'affaire Transnuklear Revenant au Contrôle de Sécurité d'Euratom, M. Mosar a déclaréqu'en 1987, celui-ci avait effectué des contrôles comptables et physiques portant sur des stocks très importants de matière, répartis dans 700 installations nucléaires situées dans la Communauté, parmi lesquelles on trouve Nukem, Transnuklear et le site de Mol".
Inspection procedures in the wake of the Transnuklear affair Returning to the question of Euratom safeguards, Mr Mosar said that in 1987 the Directorate had carried out physical and accounting checks on the very substantial material stocks located in 700 nuclear installations throughout the Community, which included Nukem, Transnuklear and the Mol site".