Vertaling van "membres pourraient choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

169. est préoccupé par le fait que des droits au paiement incorrects pourraient donner lieu à des paiements incorrects même au-delà de 2014, étant donné que les États membres peuvent choisir de payer, jusqu'à 2021, une partie des aides futures sur la base du niveau actuel d'aide au titre du RPU; estime que, même si ces paiements peuvent être corrigés et recouvrés, il convient avant tout d'éviter d'y procéder;
169. Is worried that incorrect payment entitlements could lead to incorrect payments even beyond 2014, as Member States may choose to pay up to 2021 a part of future aid on the basis of the current level of SPS support; considers that although such payments can be corrected and recovered, they should be avoided in the first place;

Les autorités des États membres seraient les seules à procéder à l'analyse des recherches, et elles pourraient également choisir de fournir des informations à titre spontané.
The Member States authorities would be the only ones to undertake the analysis of the searches, and they could also opt for spontaneous provision of information.

Toutefois, la préparation des demandes à transmettre au(x) prestataire(s) désigné(s) pourraient se faire en concertation avec les autorités responsables des États membres, ces derniers pouvant également choisir de détacher leurs propres analystes auprès de l'unité centrale afin qu'ils participent à la réalisation des recherches.
However, preparing the requests to Designated Provider(s) could take place in consultation with the responsible authorities of the Member States, and the Member States could also opt to second their own analysts to the central unit to participate in the running of searches.

En vertu de la directive proposée, les États membres pourraient choisir au maximum deux catégories de marchandises particulièrement sensibles à la fraude, tels que les téléphones portables, et une catégorie de services tels que les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, sur lesquels des circuits importants de fraude ont été détectés au cours de l’été dernier, sur une liste de cinq catégories.
Under the proposed directive, Member States would be able to choose a maximum of two categories of particularly fraud-sensitive goods, such as mobile phones, and one category of services such as greenhouse gas emission allowances, on which major fraud circuits have been detected over the last summer out of a list of five categories.

7. estime que si un instrument juridique facultatif de droit des contrats était créé au niveau de l'Union, il devrait constituer un système supplémentaire, offrant une solution de remplacement et distinct régissant les contrats transfrontaliers, que les consommateurs et les entreprises pourraient choisir en lieu et place de la législation nationale en vigueur; estime que les États membres pourraient avoir la faculté de le déclarer également applicable aux contrats conclus en vertu de leur droit national;
7. Takes the view that if an optional legal instrument of contract law is set up at EU level, it should constitute an additional, alternative, separate system governing cross-border contracts that consumers and businesses could choose instead of the applicable national legislation; considers that Member States could be given the option of applying it to contracts concluded under their domestic law as well;

Les États membres pourraient utiliser les fonds octroyés pour financer des mesures à choisir parmi celles contenues dans une liste donnée, par exemple pour mettre en œuvre certaines mesures de gestion des crises telles que les assurances contre les catastrophes naturelles ou pour fournir une couverture de base contre les crises de revenus.
Member States would be able to use the funds granted to finance measures selected from a given menu, for example to implement certain crisis management measures such as insurance against natural disasters or to provide basic cover against income crises.

C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, je voterai, ainsi que la délégation socialiste belge francophone, contre la libéralisation des services postaux, tout en essayant d’améliorer le contenu de la proposition grâce à des amendements qui pourraient sauvegarder une partie de ces services, notamment les amendements qui réintroduisent la possibilité, pour chaque État membre, de choisir la formule du domaine réservé afin de financer le service universel dont chaque citoyen doit pouvoir bénéficier.
That is the reason why, Mr President, I shall vote, along with the francophone Belgian Socialist delegation, against the liberalisation of postal services, while trying to improve the content of the proposal by means of amendments which could safeguard a part of these services, in particular the amendments which reintroduce the possibility, for each Member State, of choosing the model of the reserved area in order to finance the universal service from which every citizen should benefit.

d’identifier les orientations et méthodologies que les États membres pourraient choisir d’utiliser, sur une base volontaire, pour renforcer la cohérence financière et programmatique et la viabilité de leurs programmes nationaux de vaccination et l’intérêt économique des vaccins.
identify guidance and methodologies which Member States could choose to use on a voluntary basis to strengthen the financial and programmatic consistency and sustainability of their national vaccination programmes and the cost-effectiveness of vaccines,

Certains États membres pourraient néanmoins choisir une option de non-participation, c'est-à-dire ne pas adhérer à cet accord, cela pour certains secteurs ou pour l'ensemble, et pour une période limitée.
However, some Member States may "opt-out" from that agreement in respect of certain sectors, or completely, and for a limited period of time.