Vertaling van "lesquelles les opérateurs peuvent choisir " (Frans → Engels) :

Toutefois, la Commission a également averti la BNetzA qu’elle devait encore améliorer les conditions dans lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent fournir un accès à l'internet en utilisant les réseaux modernisés/vectorisés de Deutsche Telekom.
However, the Commission has also warned BNetzA that it must further improve the conditions through which alternative operators can provide internet access over DT's upgraded/vectored networks.

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que, dans un avis de marché ou le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut (voire devrait) indiquer les règles suivant lesquelles un opérateur économique peut faire valoir les capacités d’autres entités, par exemple les modalités de participation d’une autre entité à l’exécution d’un marché ou d’association des capacités d’un opérateur économique et d’une autre entité ou encore si une autre entité doit être solidairement responsable avec l’opérateur économique de la réalisation conforme d’un marché pour autant qu’un opérateur économique aurait fait valoir les capacités de cette entité?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that in the contract notice or the tendering specifications the contracting authority can (or even must) lay down the rules under which the economic operator may rely on the capacities of other entities, for example in what way the economic operators must participate in the performance of the contract, in what way the capacity of the economic operator and another entity can be combined, and whether the other entity will bear joint and several liability with the economic operator for the due performance of the contract in so far as the economic operator has relied on its capacities?

Les parties peuvent prévoir dans leur droit interne des situations dans lesquelles l'opérateur peut ne pas être tenu de supporter ces coûts et dépenses.
Parties may provide, in their domestic law, for other situations in which the operator may not be required to bear the costs and expenses.

Bien que cette obligation puisse être d'une application limitée s'agissant du déploiement d'une infrastructure de réseau ADSL, cela pourrait ne pas être le cas pour les réseaux NGA en fibres optiques, pour lesquels les opérateurs peuvent utiliser différentes technologies à base de fibres pour fournir des services aux utilisateurs finaux (notamment point à point ou G-PON).
Although such a requirement may be of limited application in relation to the deployment of an ADSL network infrastructure, this may not be the case in relation to a NGA, fibre-based network where operators may use different fibre technologies to provide services to end-users (i.e., point-to-point or G-PON).

La présente décision établit, sous la forme de dispositions de référence, des définitions et des obligations générales pour les opérateurs économiques, ainsi qu'une série de procédures d'évaluation de la conformité parmi lesquelles le législateur peut choisir la plus appropriée.
This Decision provides, in the form of reference provisions, definitions and general obligations for economic operators and a range of conformity assessment procedures from which the legislator can select as appropriate.

Mesure dans laquelle il existe des prestataires de services de navigation aérienne parmi lesquels les aéroports peuvent choisir:
The extent to which there is a range of air navigation service providers from which airports can choose:

Il convient de déterminer les cas dans lesquels les opérateurs concernés par le commerce entre la Communauté et les pays tiers peuvent être dispensés de l'obligation d’agrément et d'enregistrement.
The cases where operators engaged in trade between the Community and third countries may be exempted from the licensing and registration requirement should be determined.

(6) L'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2535/2001 prévoit la fixation des quantités maximales pour lesquelles les opérateurs peuvent introduire des demandes de certificats.
(6) Article 13(2) of Regulation (EC) No 2535/2001 provides for the fixing of the maximum quantities for which importers may lodge licence applications.