Vertaling van "règles suivant lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

suivant les règles de l'art
according to the rules of the trade

fonctionner suivant des règles commerciales
to operate in accordance with commercial principles

Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Régie de l'assurance automobile a compétence
Rules of proof and procedure in matters over which the Régie de l'assurance automobile has jurisdiction

Sous-groupe informel sur les règles d'origine établies suivant la nomenclature du Système harmonisé
Informal Subgroup on the Harmonized System-based Origin Rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Chambre doit pouvoir prendre des sanctions contre les gens qui agissent ainsi, mais l'article 3 s'appliquerait toujours si un citoyen était empêché d'exercer une charge pour des motifs qui ne font pas partie des règles suivant lesquelles le Parlement et une assemblée dirigent leurs affaires, comme la race et le sexe.
The House has to be able to discipline people who do that, but section 3 would still operate if a citizen were disqualified from holding office on grounds that fall outside the rules by which Parliament and a legislature conduct their business, such as race and gender.

1. La présente directive fixe les règles selon lesquelles les États membres distinguent les six catégories suivantes de prestataires de services de paiement:
1. This Directive establishes the rules in accordance with which Member States shall distinguish between the following categories of payment service provider:

(2.1) Dans le calcul des gains d’une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada, pour une année d’imposition de la société affiliée, tirés de son entreprise exploitée activement au Canada ou dans un pays désigné, lorsque la société affiliée réside dans un pays désigné et que la société, ainsi que les autres sociétés résidant au Canada avec lesquelles elle a un lien de dépendance et à l’égard desquelles la société affiliée est une société étrangère affiliée, en font le choix à l’égard de l’entreprise pour l’année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure de la société affiliée, les règles suivantes s’appliquent :
(2.1) In computing the earnings of a foreign affiliate of a corporation resident in Canada for a taxation year of the affiliate from an active business carried on by it in Canada or in a designated treaty country, where the affiliate is resident in a designated treaty country and the corporation, together with all other corporations resident in Canada with which the corporation does not deal at arm’s length and in respect of which the affiliate is a foreign affiliate, have so elected in respect of the business for the taxation year or any preceding taxation year of the affiliate, the following rules apply:

(4) Dans le cas où un fabricant ou producteur a conclu, après octobre 1989, un contrat visé au sous-alinéa 50(1)a)(ii) pour la vente de marchandises qu’il a fabriquées ou produites, lesquelles marchandises n’ont pas été livrées à l’acheteur, et leur propriété ne lui a pas été transmise, avant 1991, les règles suivantes s’appliquent :
(4) Where a person is a manufacturer or producer who has, after October 1989, entered into a contract referred to in subparagraph 50(1)(a)(ii) in respect of the sale of goods of the person’s manufacture or production and the goods have not been delivered to the purchaser, and the property therein has not passed to the purchaser, before 1991,

Quant à l'objectif des modifications proposées, de nombreux témoins ont cité des statistiques fournies par le programme du travail d'Emploi et Développement social Canada suivant lesquelles environ 80 % des cas de refus de travailler qui ne sont pas réglés à l'interne par l'employeur et donnent lieu à une enquête menée par des agents de sécurité aboutissent à une constatation d'absence de danger.
With respect to the purpose of the proposed changes, many witnesses referred to statistics that were provided by the labour program of Employment and Social Development Canada which indicate that about 80 per cent of work refusal cases, that are not resolved internally by the employer and require investigation by safety officers, result in a finding of " no danger" .

Quant à l’objectif des modifications proposées, de nombreux témoins ont cité des statistiques fournies par le programme du travail d’Emploi et Développement social Canada suivant lesquelles environ 80 % des cas de refus de travailler qui ne sont pas réglés à l’interne par l’employeur et donnent lieu à une enquête menée par des agents de sécurité aboutissent à une constatation d’absence de danger.
With respect to the purpose of the proposed changes, many witnesses referred to statistics that were provided by the labour program of Employment and Social Development Canada which indicate that about 80% of work refusal cases, that are not resolved internally by the employer and require investigation by safety officers, result in a finding of “no danger”.

(45) Afin d'encourager la recherche et le développement dans le domaine des substances actives et des produits biocides, il est nécessaire d'établir les règles suivant lesquelles des produits biocides ou des substances actives non autorisées peuvent être mises sur le marché à des fins de recherche et de développement.
(45) In order to encourage research and development in active substances and biocidal products, it is necessary to establish rules under which unauthorised biocidal products or active substances may be placed on the market for the purposes of research and development.

La présente directive arrête les règles selon lesquelles les États membres distinguent les quatre catégories suivantes de prestataires de services de paiement:
This Directive lays down the rules in accordance with which Member States shall distinguish the following four categories of payment service provider: