Traduction de «lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent fournir » (Français → Anglais) :

Toutefois, la Commission a également averti la BNetzA qu’elle devait encore améliorer les conditions dans lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent fournir un accès à l'internet en utilisant les réseaux modernisés/vectorisés de Deutsche Telekom.
However, the Commission has also warned BNetzA that it must further improve the conditions through which alternative operators can provide internet access over DT's upgraded/vectored networks.

Des compétences d’exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu’elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu’elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.
Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.

Afin de garantir un enregistrement des opérateurs professionnels proportionnel à l'objectif de contrôle du risque phytosanitaire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne d'autres catégories d'opérateurs professionnels exemptés de l'obligation de s'enregistrer, les exigences spécifiques applicables à l'enregistrement de certaines catégories d'opérateurs professionnels ainsi que les quantités maximales correspondant aux petites quantités que les opérateurs professionnels peuvent fournir aux utilisateurs finals afin d'être exemptés de l'obligation de s'enregistrer.
In order to ensure that the registration of professional operators is proportionate to the objective of controlling pest risk, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out further categories of professional operators to be exempted from the obligation to register, particular requirements for the registration of certain categories of professional operators and the maximum figures for small quantities that the professional operators may supply to final users in order to be exempted from the obligation to register.

Des compétences d'exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu'elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu'elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.
Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.

Par exemple, la BNetzA propose de supprimer la limitation du nombre d’opérateurs alternatifs pouvant accéder aux armoires de rue pour fournir des services de connectivité, et d’accorder un accès aux fourreaux et aux fibres noires pendant deux ans aux opérateurs alternatifs actuellement présents au niveau du commutateur local.
For example, BNetzA proposes to remove the restriction on the number of alternative operators which can access street cabinets to provide connectivity services and to grant access to ducts and dark fibre for two years to those alternative operators currently present at the local exchange.

La Commission propose des conditions harmonisées dans lesquelles les opérateurs peuvent recourir à des mentions relatives à l'absence d'OGM dans les produits.
The Commission shall propose harmonised conditions under which operators may make use of terms indicating the absence of GMOs in products’.

Bien que cette obligation puisse être d'une application limitée s'agissant du déploiement d'une infrastructure de réseau ADSL, cela pourrait ne pas être le cas pour les réseaux NGA en fibres optiques, pour lesquels les opérateurs peuvent utiliser différentes technologies à base de fibres pour fournir des services aux utilisateurs finaux (notamment point à point ou G-PON).
Although such a requirement may be of limited application in relation to the deployment of an ADSL network infrastructure, this may not be the case in relation to a NGA, fibre-based network where operators may use different fibre technologies to provide services to end-users (i.e., point-to-point or G-PON).

Les amendements 56 et 57 concernent les conditions dans lesquelles les opérateurs portuaires pourront fournir des services de self-handling, si j'ai bien compris.
If I understand correctly, Amendments Nos 56 and 57 concern conditions for granting licences for port operators to undertake self-handling.

Les amendements 56 et 57 concernent les conditions dans lesquelles les opérateurs portuaires pourront fournir des services de self-handling , si j'ai bien compris.
If I understand correctly, Amendments Nos 56 and 57 concern conditions for granting licences for port operators to undertake self-handling.