Traduction de «conditions dans lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent fournir » (Français → Anglais) :

Toutefois, la Commission a également averti la BNetzA qu’elle devait encore améliorer les conditions dans lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent fournir un accès à l'internet en utilisant les réseaux modernisés/vectorisés de Deutsche Telekom.
However, the Commission has also warned BNetzA that it must further improve the conditions through which alternative operators can provide internet access over DT's upgraded/vectored networks.

Des compétences d’exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu’elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu’elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.
Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.

Une autorisation unique permettant aux opérateurs d'exercer leurs activités dans l'ensemble des 28 États membres (au lieu de 28 autorisations distinctes), un seuil contraignant pour la réglementation des sous-marchés des télécommunications (qui devrait entraîner une diminution du nombre de marchés réglementés), et une plus grande harmonisation des conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent louer l'accès à des réseaux appartenant à d’autres entreprises afin de fournir des services compétitifs.
A single authorization for operating in all 28 member states (instead of 28 authorisations), a demanding legal threshold for regulating telecoms sub-markets (which should lead to a reduction in number of regulated markets), and further harmonizing the way operators can rent access to networks owned by other companies in order to provide a competing service.

au moins sept mois à l’avance, les conditions dans lesquelles elle est disposée à fournir des services visant à maintenir les stocks pour des opérateurs économiques.
at least 7 months in advance, the conditions subject to which it is willing to provide services related to maintaining the stocks for economic operators.

rendre plus transparentes les modalités de facturation aux compagnies (et à leurs prestataires) de l’utilisation des «infrastructures centralisées» de l’aéroport (par exemple les redevances perçues par l’aéroport pour l’utilisation des systèmes d’acheminement des bagages) et les conditions dans lesquelles les aéroports peuvent eux‑mêmes fournir des services d’assistance en escale.
Introduce greater transparency on how airlines (and their handlers) are charged for airport 'centralised infrastructures' (for example, fees charged by the airport for the use of baggage processing systems) and under which conditions airports themselves can provide ground-handling services.

Les conditions dans lesquelles des services peuvent être fournis, y compris les conditions concernant la planification, peuvent aussi être fixées par les autorités nationales compétentes ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence destinée à établir quelle est la meilleure offre présentée par les opérateurs ou, le cas échéant, par les ECS intéressées.
Τhe conditions under which services may be provided, including conditions relating to scheduling, may also be determined by competent national authorities or following a competitive procedure intended to determine the best bid among operators or, where appropriate, interested CSEs.

Bien que cette obligation puisse être d'une application limitée s'agissant du déploiement d'une infrastructure de réseau ADSL, cela pourrait ne pas être le cas pour les réseaux NGA en fibres optiques, pour lesquels les opérateurs peuvent utiliser différentes technologies à base de fibres pour fournir des services aux utilisateurs finaux (notamment point à point ou G-PON).
Although such a requirement may be of limited application in relation to the deployment of an ADSL network infrastructure, this may not be the case in relation to a NGA, fibre-based network where operators may use different fibre technologies to provide services to end-users (i.e., point-to-point or G-PON).

les modes de garantie et les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent bénéficier d'une réduction des charges financières qui s'y rapportent;
guarantee arrangements and the conditions on which traders can obtain reductions in the associated costs;

Le Conseil a examiné les dernières questions en suspens concernant le projet de règlement sur le relevé statistique des transports par chemin de fer, relatives aux conditions dans lesquelles les données statistiques à fournir par les États membres peuvent être diffusées par Eurostat.
The Council examined the remaining outstanding questions concerning the draft Regulation on rail transport statistics, regarding the conditions under which Eurostat can disseminate statistical data reported by the Member States.