Vertaling van "lesquelles les canadiens puissent raisonnablement compter " (Frans → Engels) :

Toutefois, du même souffle, il faut mettre en place des mesures de protection adéquates sur lesquelles les Canadiens puissent raisonnablement compter et dans lesquelles ils puissent avoir confiance. Les Canadiens doivent pouvoir faire en toute confiance les transactions normales qui se font aujourd'hui en ligne, notamment avec les banques ou d'autres institutions du secteur privé.
However, at the same time, we have to ensure there are adequate protections that Canadians can reasonably rely on and have confidence in so they can take part in the normal transactions that we do nowadays online or with our banks, or with other private sector institutions.

Ce n'est pas difficile à comprendre, si les avocats et les juges peuvent ne pas s'entendre sur l'interprétation de certaines lois, que d'autres Canadiens puissent raisonnablement s'interroger de leur côté sur l'interprétation de ces lois.
It is not difficult to understand, if lawyers and judges can disagree about the interpretation of some laws, that other Canadians may also be reasonably uncertain.

Si le ministre croit que les Labrador sont sûrs, mais que personne ne veut les piloter, que peut faire le ministre pour assurer les services de recherche et de sauvetage sur lesquels les Canadiens continuent de compter?
If the minister believes the Labradors are safe and if none of them want to fly the Labradors, what alternatives does the minister have for meeting Canada's continuing search and rescue needs?

En gros, ce que vous nous dites correspond au rôle que Jane Stewart nous suggérait de donner au comité, c'est-à-dire mesurer ou établir des réalisations sur lesquelles les Canadiens devraient pouvoir compter.
Basically I think what I'm hearing you say is what Jane Stewart talked to us about in terms of the role of the committee in measuring outcomes or setting outcomes that Canadians ought to be able to count on.

2. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les composants de sécurité pour ascenseurs auxquels s’applique la présente directive ne puissent être mis à disposition sur le marché et en service que si les ascenseurs sur lesquels ils seront installés ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, la sécurité des biens, lorsqu’ils sont installés et entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination ou à une destination raisonnablement prévisible.
2. Member States shall take all appropriate measures to ensure that safety components for lifts covered by this Directive may be made available on the market and put into service only if the lifts in which they are to be installed do not endanger the health or safety of persons or, where appropriate, the safety of property when properly installed and maintained and used for their intended purpose or for a purpose that can be reasonably foreseen.

(1420) Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, loin de réduire le revenu de retraite des Canadiens, c'est notre gouvernement qui, il y a un certain nombre d'années, a restructuré, de concert avec les provinces, le Régime de pensions du Canada pour veiller à ce que les Canadiens puissent vraiment compter là-dessus.
(1420) Right Hon. Paul Martin (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, far from hurting the retirement income of Canadians, it is this government that a number of years ago restructured, along with the provinces, the Canada pension plan to make sure that in fact Canadians could rely on it.

À cet égard, même si cette appréciation doit être effectuée par rapport à la perception présumée d’un consommateur moyen des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il ne peut être exclu que des éléments de preuve tirés de la perception effective de la marque par les consommateurs puissent, dans certains cas, éclairer l’Office ou, sur recours, le Tribunal.
In that regard, even if that assessment must be carried out in relation to the presumed expectations of an average consumer of the goods or services in respect of which registration is sought, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, the possibility remains that evidence based on the actual perception of the mark by consumers may, in certain cases, provide guidance to the Office or, where a challenge is brought, the Court of First Instance.

1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his claims that his intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.

Si davantage de clarté est nécessaire en ce qui concerne l'étiquetage, cet amendement vise à ce que les entreprises puissent légitimement se prévaloir des aspects sur lesquels on peut raisonnablement attendre d'elles qu'elles exercent un contrôle et qui concernent directement la mise au point de leurs produits cosmétiques.
If additional clarity is required on the question of labelling, this amendment seeks to ensure that legitimate claims can be made by companies based on those aspects over which they can reasonably be expected to exercise control and which are directly relevant to the development of their cosmetic products.

115. invite la Commission, les États membres et les pays candidats à accorder une grande importance au transport ferroviaire en Europe, en ce sens qu'il s'inscrit dans le cadre d'une politique des transports respectueuse de l'environnement; grâce aux mesures de l'Union européenne et à celles des pays candidats, il faut s'attacher à utiliser et à développer raisonnablement les infrastructures ferroviaires existantes dans les États candidats à l'adhésion afin qu'elles puissent également subsister dans le nouveau marché intérieur européen élargi - à cet effet, il faudra tenir particulièrement compte de l'interopérabilité des réseaux ferroviaires; demande en outre la restructuration des compagnies de chemin de fer des pays dans lesquels elle n'est pas encore accomplie afin d'assurer un accès équitable et non discriminatoire aux infrastructures;
115. Calls on the Commission, the Member States and the candidate countries to attach greater importance to road transport in Europe as part of an environment-friendly transport policy; measures should be taken by the EU and by the candidate countries to do everything possible to ensure that the rail infrastructure that still exists in the candidate countries can be properly used and developed and to ensure that the railways can survive in the new larger European internal market - first and foremost, close attention should be paid to the interoperability of the rail network; calls also for a restructuring of railway companies in those countries where this has not yet taken place, to ensure appropriate, non-discriminatory access to infrastructure;