Traduction de «lesquelles le parlement revient régulièrement » (Français → Anglais) :

4. La Commission, en coopération avec l’AEMF, contrôle l’application effective, par les pays tiers pour lesquels un acte d’exécution relatif à l’équivalence a été adopté, des exigences équivalentes à celles énoncées aux articles 28 et 29 et rend compte régulièrement, au moins une fois par an, au Parlement européen et au Conseil.
4. The Commission shall, in cooperation with ESMA, monitor the effective implementation by third countries, for which an implementing act on equivalence has been adopted, of the requirements equivalent to those contained in Articles 28 and 29 and regularly report, at least on an annual basis, to the European Parliament and to the Council.

- Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Vice-président de la Commission, les questions orales qui vous ont été présentées par la commission des libertés publiques visent trois conditions préalables sur lesquelles le Parlement revient régulièrement depuis que le traité d’Amsterdam nous a fixé comme objectif de transformer l’Union en espace de liberté, de sécurité et de justice.
– (FR) Mr President-in-Office of the Council, Mr Vice-President of the Commission, the oral questions presented to you by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs focus on three prior conditions to which Parliament has returned regularly since the Treaty of Amsterdam set us the objective of transforming the EU into an area of freedom, security and justice.

4. La Commission, en coopération avec l'AEMF, contrôle l'application effective, par les pays tiers pour lesquels un acte d'exécution relatif à l'équivalence a été adopté, des exigences équivalentes à celles énoncées aux articles 4, 9, 10 et 11 et rend compte régulièrement, au moins une fois par an, au Parlement européen et au Conseil.
4. The Commission shall, in cooperation with ESMA, monitor the effective implementation by third countries, for which an implementing act on equivalence has been adopted, of the requirements equivalent to those laid down in Articles 4, 9, 10 and 11 and regularly report, at least on an annual basis, to the European Parliament and the Council.

Quoi qu’il en soit, je peux souligner une fois de plus au nom du Conseil qu’il importe à nos yeux que le Parlement soit régulièrement informé et impliqué dans toutes les questions pour lesquelles son implication est un droit constitutionnel, bien entendu, mais aussi dans toutes les questions qui concernent le fonctionnement de ce traité.
At all events, I can emphasise once more on behalf of the Council that it is important to us that Parliament is regularly informed and involved regarding not only all the issues in which its involvement is a constitutional right, of course, but also all the issues concerning the functioning of this Treaty.

rappelle les conclusions du séminaire qui a été organisé par la Commission et par le Parlement européen le 11 septembre 2007, selon lesquelles, pour des raisons de méthodologie, d'identité et de visibilité, les MOE UE doivent continuer à exercer leurs activités en toute indépendance par rapport à d'autres observateurs internationaux et nationaux; estime que cela n'exclut pas pour autant une coopération régulière et étroite avec d'autres organisations d'observateurs sur le terrain ni le maintien de l'aide de l'Union au renforcement des capacités des organisations nationales et régionales d'observation;
Recalls the conclusions of the Commission/Parliament seminar held on 11 September 2007, which stated that, for reasons of methodology, identity and visibility, EU EOMs must continue to operate independently from other international and national observers; considers that this does not, however, preclude regular and close cooperation with other observer organisations on the ground, nor further EU support for capacity-building of national and regional observation organisations;

rappelle les conclusions du séminaire qui a été organisé par la Commission et par le Parlement européen le 11 septembre 2007, selon lesquelles, pour des raisons de méthodologie, d'identité et de visibilité, les MOE UE doivent continuer à exercer leurs activités en toute indépendance par rapport à d'autres observateurs internationaux et nationaux; estime que cela n'exclut pas pour autant une coopération régulière et étroite avec d'autres organisations d'observateurs sur le terrain ni le maintien de l'aide de l'Union au renforcement des capacités des organisations nationales et régionales d'observation.
Recalls the conclusions of the Commission/Parliament seminar held on 11 September 2007, which stated that, for reasons of methodology, identity and visibility, EU EOMs must continue to operate independently from other international and national observers; considers that this does not, however, preclude regular and close cooperation with other observer organisations on the ground, nor further EU support for capacity-building of national and regional observation organisations.

36. rappelle que l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie doit être étendu aux dix nouveaux États membres; invite la Commission à poursuivre les négociations avec la Russie à cette fin, et à tenir le Parlement européen régulièrement informé de toutes les évolutions à ce sujet; exprime sa préoccupation quant aux problèmes de frontières non résolus entre certains pays candidats et la Russie, lesquels sont dus au refus russe de signer et de ratifier les traités frontaliers;
36. Recalls that the EU-Russia Partnership and Cooperation Agreement needs to be extended to the ten new Member States; calls on the Commission to pursue negotiations with Russia to this end, and to inform the European Parliament on a regular basis of all developments in this area; expresses its concern about unresolved border problems between some of the candidate countries and Russia which is due to the Russian refusal to sign and ratify the border treaties;

Dans ce contexte, il est intéressant de voir combien cette question revient régulièrement à l'ordre du jour. Il n'existe en effet aucun conflit entre le Parlement européen et les parlements nationaux, ni aucune confusion sur leur mission.
It is interesting to note, in this context, how this issue keeps appearing on the agenda, for there is no conflict between Parliament and national parliaments, nor is their task unclear.