Traduction de «cette question revient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette question revient constamment sur le tapis, monsieur le président, et pourtant dans tous les ouvrages dont nous avons pris connaissance, par exemple le document que le sénateur Jessiman vient de citer, l'«Examen de la justice civile au Manitoba en 1996», ainsi que le document équivalent ici en Ontario, l'«Examen de la justice civile en Ontario en 1995», on revient constamment sur les coûts juridiques élevés et sur le fait que les gens sont forcés de régler parce qu'ils ne peuvent plus se permettre de continuer.
This issue comes up again and again, Mr. Chairman, yet all the literature that we read, such as the document which Senator Jessiman just cited, the Manitoba Civil Justice Review 1996, and the equivalent document here in Ontario, the Ontario Civil Justice Review 1995, make repeated mention of the high legal costs, and the fact that people are forced to settle because they cannot afford to continue.

[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).
[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).

Si l’État membre qui exerce la présidence n’est pas représenté dans le pays ou la région en question, cette initiative revient à l’État membre qui assure la présidence par intérim.
If the Member State holding the Presidency is not represented in the country or region concerned, it is up to the Member State serving as acting Presidency to take the initiative to hold the meeting.

4. Il revient à l’autorité compétente de l’État d’émission d’informer la personne condamnée, dans une langue qu’elle comprend, qu’elle a décidé de transmettre le jugement et le certificat en utilisant le modèle type de notification qui figure à l’annexe II. Si la personne condamnée se trouve dans l’État d’exécution au moment où cette décision est prise, le formulaire en question est transmis à l’État d’exécution, qui informe en conséquence la personne condamnée.
4. The competent authority of the issuing State shall inform the sentenced person, in a language which he or she understands, that it has decided to forward the judgment together with the certificate by using the standard form of the notification set out in Annex II. When the sentenced person is in the executing State at the time of that decision, that form shall be transmitted to the executing State which shall inform the sentenced person accordingly.

Cette question revient souvent lorsque les tribunaux sont saisis de différends contractuels, etc., lorsque quelqu'un prétend que l'une des parties n'avait pas le pouvoir de signer le contrat. Cette disposition fera la lumière sur ces questions.
This is an area that is in the courts a lot because of contractual disputes, etc., and claims that the authorities to enter into the contract in the first place didn't exist.

Comme vous l'avez dit, nous avons pratiquement renoncé à atteindre l'objectif de 0,7 p. 100. Cette question revient à toutes les élections comme un rappel lancinant, mais elle revient toujours.
As you've said, we have essentially given up on reaching 0.7%. This issue returns at every election like a bad footnote, but it comes back.

Cette question revient souvent dans la vie publique: Qui devrait exercer le pouvoir?
This question arises again and again in public life: Who should be exercising power?

Cette question revient essentiellement au sens qu'on doit donner au terme «objet» à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867.
This issue revolves around the question as to what is the proper construction to be given to the word " purpose" in section 54 of the BNA Act, 1867.