Traduction de «parlement soit régulièrement » (Français → Anglais) :

Que pouvons-nous faire pour que la présentation de rapports au Parlement soit plus régulière, opportune et pour que soient déposés des rapports qui traitent effectivement de certaines des questions de fond qui sont controversées en matière de conformité ou de non-conformité?
What can we do to have more regular reporting, timely reporting to Parliament and reports that actually get at some of the substantive issues that are in contention around compliance or non-compliance?

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, des changements au Règlement et aux pratiques du Sénat qui, tout en reconnaissant l'indépendance des organes parlementaires, feront en sorte que les délibérations du Sénat concernant les mesures disciplinaires à l'endroit des sénateurs et d'autres personnes respectent l'application régulière de la loi et tiennent compte, de façon générale, des autres droits, notamment ceux garantis par la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés;
That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine and report on changes to the Senate's Rules and practices that, while recognizing the independence of parliamentary bodies, will help ensure that Senate proceedings involving the discipline of senators and other individuals follow standards of due process and are generally in keeping with other rights, notably those normally protected by the Canadian Bill of Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms; and

9. estime que, dans l'attente du réexamen des perspectives financières, l'apport financier de l'Union européenne aux projets méditerranéens doit être assuré sans que soit porté préjudice aux programmes régionaux euro-méditerranéens en cours ou prévus et dont le Parlement européen a souhaité le renforcement à maintes reprises; souligne, dans ce contexte, la compétence du Parlement européen dans la procédure budgétaire de l'Union européenne; souhaite que le Parlement soit régulièrement informé de l'avancée des projets;
9. Takes the view that, pending review of the financial perspective, the European Union's share of funding for Mediterranean projects must be guaranteed, but not to the detriment of the Euro-Mediterranean regional projects already in progress or scheduled, the bolstering of which the European Parliament has called for many times; emphasises, in this connection, the powers vested in the European Parliament in the EU budgetary procedure; hopes that Parliament will be regularly updated on the stage reached in projects;

8. estime que, dans l’attente du réexamen des perspectives financières, l’apport financier de l'Union européenne aux projets méditerranéens doit être assuré sans que soit porté préjudice aux programmes régionaux euro-méditerranéens en cours ou prévus et dont le Parlement européen a souhaité le renforcement à maintes reprises; souligne, dans ce contexte, la compétence du Parlement européen dans la procédure budgétaire de l'Union européenne; souhaite que le Parlement soit régulièrement informé de l'avancée des projets;
8. Takes the view that, pending review of the financial perspective, the European Union’s share of funding for Mediterranean projects, while guaranteed, must not be to the detriment of the Euro-Mediterranean regional projects already in progress or scheduled, the bolstering of which the European Parliament has called for many times; emphasises, in this connection, the powers exercised by the European Parliament in the EU budgetary procedure; hopes that Parliament will be regularly updated on the stage reached in projects;

Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.
In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.

Afin que la Commission soit à même de faire rapport au Parlement européen et au Conseil, les États membres doivent lui remettre régulièrement des rapports sur l’état d’avancement de l’initiative de programmation conjointe,
In order for the Commission to be able to report to the European Parliament and to the Council, Member States should report regularly to the Commission on the progress made on this joint programming initiative,

Les principes sont bien explicités dans le projet de loi, de même que les outils ou les pouvoirs appropriés. Ensuite le Parlement s'attend à ce que l'on donne suite à tout cela et que des rapports soient soumis à l'examen soit du comité parlementaire, soit du Parlement, au sujet d'exercice des pouvoirs concernés, et ce soit annuellement, soit régulièrement, selon le souhait des intéressés.
The principles are enunciated and the tools or authorities are enunciated in legislation, and then Parliament expects these will be executed and that reports will be provided to the parliamentary committee, or to Parliament, on how these are being exercised, either on a yearly basis or as regularly as one wishes.

Par exemple, en ce qui concerne le système Galileo, dont le coût définitif n'a été estimé qu'approximativement, je propose qu'une analyse coût-bénéfice régulière soit effectuée et que le Parlement soit régulièrement informé de la progression du projet.
For example, with regard to the Galileo system, the definitive cost of which has only been approximated, I propose that a regular cost-benefit analysis be undertaken and that Parliament be informed of progress of the project on a regular basis.