Traduction de «lesquelles il aurait réellement pris » (Français → Anglais) :

En outre, la réglementation doit prévoir les modalités à travers lesquelles la Commission effectuera les corrections financières dans l'hypothèse où l'Etat membre n'aurait pas pris les mesures adéquates pour respecter ses obligations.
The rules should also include arrangements for the Commission to make financial corrections if a Member State does not take adequate steps to comply with its obligations.

Le Conseil soutient que la conclusion de la Commission selon laquelle il n'y a pas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'Union est entachée de plusieurs erreurs: la Commission n'aurait pas pris en compte toutes les données objectives disponibles et pertinentes et aurait qualifié de manière erronée certaines données sur lesquelles elle a basé son analyse.
The Council maintains that the Commission’s conclusion that there is no serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the European Union is vitiated by several errors: the Commission failed to take into account all the relevant and available objective data and erred in its assessment of some of the data on which it based its analysis.

2. déplore avoir été entièrement tenu à l'écart des différentes phases des programmes, à savoir la phase préparatoire, l'élaboration des mandats et le suivi des résultats obtenus par les programmes et les mesures associées; signale que, bien qu'aucune disposition contraignante ne rende obligatoire l'association du Parlement aux travaux faute de base juridique, l'absence des institutions européennes et de mécanismes financiers européens ont conduit à improviser les programmes, ce qui s'est traduit par des accords financiers et institutionnels conclus en dehors de la méthode communautaire; relève, de même, que la Banque centrale européenne a pris des décisions qui ne relevaient pas de son mandat; rappelle que la Commission a un rôle de gardienne des traités et souligne que ce rôle aurait dû être constamment respecté; estime que seules des institutions réellement responsables sur le plan démocratique doivent diriger le processus politique d'élaboration et de mise en œuvre des programmes d'ajustement pour les pays confrontés à de graves problèmes financiers;
2. Deplores the fact that Parliament has been completely marginalised in all phases of the programmes: the preparatory phase, the development of mandates and the monitoring of the impact of the results achieved by the programmes and related measures; notes that, even though this association with the European Parliament was not compulsory due to the lack of legal basis, the absence of the European institutions as well as that of European financial mechanisms meant that the programmes had to be improvised, leading to financial and institutional agreements outside the community method; notes, in the same vein, that the ECB has taken decisions that fall outside its mandate; recalls the Commission’s role as guardian of the Treaties and that this role should always have been respected; considers that only genuinely democratically accountable institutions should steer the political process of designing and implementing the adjustment programmes for countries in severe financial difficulties;

tiré d'un défaut de motivation, dans la mesure où la Commission n'aurait pas rassemblé toutes les informations nécessaires et/ou n'aurait pas pris en compte l'information dont elle disposait et dans la mesure où le raisonnement de la Commission figurant au point 23 de la décision attaquée pourrait s'écarter de ses prises de position antérieures sans que la Commission ait pour autant donné les raisons pour lesquelles elle s'écarte de celles-ci.
relating to a failure to state grounds, in so far as the Commission did not collect all the necessary information and/or did not take into consideration the information at its disposal and in so far as the Commission's reasoning in paragraph 23 of the contested decision could depart from its previously adopted position without the Commission nonetheless justifying that departure.

une première partie serait consacrée à quelques questions stratégiques d’intérêt primordial, dont le Conseil aurait réellement discuté, et sur lesquelles il aurait réellement pris des décisions.
the first part should be devoted to certain vital issues of strategy, which the Council would have discussed thoroughly, and on which it would have taken some real decisions.

Monsieur le Commissaire, si vous aviez réellement pris note de ce que le Parlement a proposé en première lecture, vous auriez pu être en mesure d’atteindre tous ces nobles objectifs, que je soutiens, et cela aurait été possible sans paperasserie et sans lourdes contraintes. Ces profils nutritionnels sont au-delà de ma compréhension, et je ne peux oublier que M. Podger, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a déclaré assez clairement qu’il ne savait pas comment il était supposé arriver à ces profils.
If you, Commissioner, really had taken note of what Parliament proposed at first reading, you would have been able to achieve all these lofty objectives, of which I am in favour, and it would have been possible without red tape and burdensome impositions, for these nutrient profiles are beyond my comprehension, and I cannot forget how Mr Podger from the Food Safety Authority said quite clearly that he did not know how he was meant to arrive at them.

La Commission en a donc déduit que l'opération ne s'effectuait peut-être pas aux mêmes conditions que sur le marché des capitaux privés (c'est-à-dire les conditions dans lesquelles un bailleur de fonds aurait pris la même décision d'accorder à Teracom un apport de capital).
This led the Commission to conclude that the transaction may not have taken place on conditions similar to those on the private credit market (i.e., that a private creditor would have taken the same decision to inject capital into Teracom).

- (IT) Monsieur le Président, je dois dire que je suis réellement perplexe - et je ne le dis pas par parti pris - à l'égard de ce rapport, surtout à la lumière de l'expérience de ces deux années pendant lesquelles, en qualité de vice-président du groupe des droits de l'homme à l'Assemblée ACP, je suis à l'origine d'une grande partie des efforts visant à promouvoir les droits des femmes à la liberté.
– (IT) Mr President, I have to say that I am genuinely perplexed – and I am not saying this to take sides – by this report, not least in the light of my experience of the past two years in which, as Vice-President of the ACP-EEC Joint Assembly responsible for Human Rights, much of my time was spent promoting women’s rights and freedoms.

- (EN) Monsieur le Président, bien que j'approuve la plupart des commentaires émis aujourd'hui selon lesquels l'année 2001 aurait été raisonnablement réussie, il y a réellement lieu de s'inquiéter de la manière dont se déroule aujourd'hui ce débat.
– Mr President, although I agree with many of the comments that have been made today about the year 2001 having been reasonably successful, there are real grounds for concern about the way in which this debate is taking place today.