Traduction de «des institutions réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

institution
Institution (social concept)

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[25] Cependant, la mobilité réellement effectuée reste inférieure de moitié à la mobilité préalablement prévue par les institutions d'enseignement supérieur et pour laquelle un soutien financier de la Commission a été approuvé.
[25] However, the mobility actually undertaken remains lower than half the mobility anticipated by the higher education institutes and for which financial support by the Commission had been approved.

2. déplore avoir été entièrement tenu à l'écart des différentes phases des programmes, à savoir la phase préparatoire, l'élaboration des mandats et le suivi des résultats obtenus par les programmes et les mesures associées; signale que, bien qu'aucune disposition contraignante ne rende obligatoire l'association du Parlement aux travaux faute de base juridique, l'absence des institutions européennes et de mécanismes financiers européens ont conduit à improviser les programmes, ce qui s'est traduit par des accords financiers et institutionnels conclus en dehors de la méthode communautaire; relève, de même, que la Banque centrale européenne a pris des décisions qui ne relevaient pas de son mandat; rappelle que la Commission a un rôle de gardienne des traités et souligne que ce rôle aurait dû être constamment respecté; estime que seules des institutions réellement responsables sur le plan démocratique doivent diriger le processus politique d'élaboration et de mise en œuvre des programmes d'ajustement pour les pays confrontés à de graves problèmes financiers;
2. Deplores the fact that Parliament has been completely marginalised in all phases of the programmes: the preparatory phase, the development of mandates and the monitoring of the impact of the results achieved by the programmes and related measures; notes that, even though this association with the European Parliament was not compulsory due to the lack of legal basis, the absence of the European institutions as well as that of European financial mechanisms meant that the programmes had to be improvised, leading to financial and institutional agreements outside the community method; notes, in the same vein, that the ECB has taken decisions that fall outside its mandate; recalls the Commission’s role as guardian of the Treaties and that this role should always have been respected; considers that only genuinely democratically accountable institutions should steer the political process of designing and implementing the adjustment programmes for countries in severe financial difficulties;

Sur présentation des factures, les institutions peuvent prévoir des dérogations permettant le remboursement des dépenses réellement encourues pour le déménagement, qui en tout état de cause ne dépassent pas de plus de 50 % le plafond fixé par les institutions correspondantes pour leur personnel.
Upon presentation of invoices, the institutions may provide for derogations for reimbursement of the effective removal costs that in any case shall not exceed by more than 50 % the ceiling fixed by the corresponding institutions for their staff.

– (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, selon moi, il s’agit d’utiliser au mieux les possibilités offertes par la loi pour réellement mettre en place une surveillance financière forte en Europe, et nous avons des doutes quant au fait que ces possibilités soient réellement utilisées au mieux dans les institutions.
– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, in my view, this is a question of making the best possible use of the possibilities provided by the law to actually provide strong financial supervision in Europe, and we have our doubts about whether these possibilities are in fact being utilised to the best possible extent in the institutions.

1. regrette que durant la préparation et la conduite des élections parlementaires l'occasion d'un véritable processus politique et démocratique impliquant toutes les sections de la société tchétchène ait été manquée; souligne que l'établissement d'institutions réellement démocratiques, en tant qu'élément d'un processus politique étendu, est essentiel pour le développement durable et pacifique à long terme de la Tchétchénie ainsi que pour la paix et la stabilité dans la région du nord Caucase dans son ensemble;
1. Regrets the fact that during the preparation and conduct of the parliamentary elections an opportunity for a truly political and democratic process involving all sections of Chechen society was missed; underlines that the establishment of truly democratic institutions, as part of a comprehensive political process, is essential for the sustainable and peaceful long-term development of Chechnya as well as for peace and stability in the North Caucasus region as a whole;

Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus.
To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.

La gestion du CER sera par ailleurs assurée par du personnel, recruté à cette fin, y compris des fonctionnaires des institutions de l'UE, et ne prendra en charge que les aspects réellement administratifs afin de garantir la stabilité et la continuité nécessaires pour une administration efficace.
The management of the ERC will be carried out by staff recruited for that purpose, including officials from EU institutions, and will cover only the real administrative needs in order to assure the stability and continuity necessary for an effective administration.

Pour conclure, la Cour montrera rapidement qu’elle est une institution réellement indépendante et efficace.
In conclusion, the Court will very soon prove to be a genuinely independent, effective institution.

3. Lorsque, conformément à l'article 35, paragraphe 3, et/ou à l'article 41, paragraphe 2, deux ou plusieurs États membres, ou leurs autorités compétentes, ont conclu un accord de renonciation au remboursement entre les institutions relevant de leur compétence, ou dans le cas où le remboursement est indépendant du montant des prestations réellement servies, les droits éventuels à l'encontre d'un tiers responsable sont réglés de la manière suivante:
3. Where, in accordance with Article 35(3) and/or Article 41(2), two or more Member States or their competent authorities have concluded an agreement to waive reimbursement between institutions under their jurisdiction, or, where reimbursement does not depend on the amount of benefits actually provided, any rights arising against a liable third party shall be governed by the following rules: