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Traduction de «lesdites exemptions devraient » (Français → Anglais) :

Lesdites exemptions devraient être accordées pour une période limitée, au cours de laquelle les transporteurs aériens pourront s’adapter à un environnement plus concurrentiel.

Those exemptions should be granted for a limited period during which air carriers can adapt to a more competitive environment.


Lesdites exemptions devraient être accordées pour une période limitée, au cours de laquelle les transporteurs aériens pourront s’adapter à un environnement plus concurrentiel.

Those exemptions should be granted for a limited period during which air carriers can adapt to a more competitive environment.


Les régulateurs nationaux des télécommunications devraient octroyer ces exemptions dans des conditions strictes et avoir par ailleurs la faculté d'y mettre fin si les bénéficiaires ne respectent pas lesdites conditions.

National telecommunication regulators should grant such exemptions under strict conditions and be also able to withdraw the exemption in case of non-compliance.


Les importations de feuilles en PET fabriquées ou expédiées par toute société dont le nom et l’adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1292/2007 et à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 367/2006, y compris par des entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de cette exemption et devraient être soumises au taux de droit résiduel institué par lesdits règlements.

Imported PET film produced or consigned by any company not specifically mentioned in Article 2(4) of Regulation (EC) No 1292/2007 and Article 1(3) of Regulation (EC) No 367/2006 with its name and address, including entities related to those specifically mentioned, cannot benefit from the exemption and should be subject to the residual duty rate as imposed by those Regulations.


considérant qu'il est souhaitable, en particulier, de prévoir des exemptions de groupe pour certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées ; que lesdites exemptions devraient être accordées pour une période limitée, au cours de laquelle les transporteurs aériens pourront s'adapter à un environnement plus concurrentiel ; que la Commission, agissant en étroite liaison avec les États membres, devrait être en mesure de définir avec précision la portée de ces exemptions et les conditions qui s'y rattachent ;

Whereas it is desirable, in particular, that block exemptions be granted for certain categories of agreements, decisions and concerted practices; whereas these exemptions should be granted for a limited period during which air carriers can adapt to a more competitive environment; whereas the Commission, in close liaison with the Member States, should be able to define precisely the scope of these exemptions and the conditions attached to them;




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lesdites exemptions devraient ->

Date index: 2025-03-07
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