Vertaling van "exemption et devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même temps, des exemptions explicites devraient être prévues en ce qui concerne les politiques d'investissement des OPCVM énoncées au chapitre VII de la directive 2009/65/CE, et des règles spécifiques sur les produits devraient figurer dans ces nouvelles dispositions uniformes applicables aux fonds monétaires.
At the same time, a number of rules concerning the investment policies of UCITS laid down in Chapter VII of Directive 2009/65/EC should be explicitly dis-applied and specific product rules should be laid down in these new uniform provisions on MMFs.

Les exemptions ne devraient pas compromettre le droit d'accès des consommateurs et il convient d'en accorder le moins possible afin de réduire leurs incidences négatives sur la concurrence.
Any exemptions should not undermine the right of access for consumers and should be as few as possible so as to minimise the negative effects on competition.

Toutefois, afin de renforcer la sécurité juridique des créanciers, les États membres devraient avoir l'obligation de communiquer à la Commission des informations sur l'existence de ces régimes d'exemption, qui devraient être rendus publics.
However, to increase legal certainty for creditors, Member States should be under an obligation to communicate to the Commission information on the existence of such exemptions, which would be made public.

Il convient de permettre aux États membres d’exempter de l’application de certaines dispositions de la présente directive les établissements n’émettant qu’un volume limité de monnaie électronique. Les établissements bénéficiant d’une telle exemption ne devraient pas avoir le droit, au titre de la présente directive, d’exercer la liberté d’établissement ou la liberté d’assurer des prestations de services et ne devraient pas exercer indirectement ces droits en tant que membres d’un système de paiement.
It is appropriate to allow Member States to waive the application of certain provisions of this Directive as regards institutions issuing only a limited amount of electronic money. institutions benefiting from such a waiver should not have the right under this Directive to exercise the freedom of establishment or the freedom to provide services and they should not indirectly exercise those rights as members of a payment system.

Les établissements bénéficiant d'une telle exemption ne devraient pas avoir le droit, au titre de la présente directive, d'exercer la liberté d'établissement ou d'assurer des prestations de services transfrontières et ne devraient pas exercer indirectement ces droits en tant que membres d'un système de paiement.
Institutions benefiting from such a waiver should not have the right under this Directive to exercise the freedom of establishment or provide services cross-border and they should not indirectly exercise those rights as members of a payment system.

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Des exemptions ne devraient être accordées que pour les marchés de gros, sur la base d'une valeur nominale unitaire au moins égale à 50 000 euros, comme le prévoit la directive 2003/71/CE.
Exemptions should only be provided for wholesale markets on the basis of a denomination per unit starting at EUR 50 000, as under Directive 2003/71/EC.

Lorsque les titres de créance sont émis dans une autre devise, des exemptions ne devraient être accordées que lorsque la valeur nominale unitaire dans cette devise est, à la date d'émission, au moins équivalente à 50 000 euros.
Where debt securities are issued in another currency, exemptions should only be possible where the denomination per unit in such a currency is, at the date of the issue, at least equivalent to EUR 50 000.

Des exemptions ne devraient être accordées que pour les marchés de gros, sur la base d'une valeur nominale unitaire individuelle au moins égale à 50 000 euros, comme le prévoit la directive 2003/71/CE.
Exemptions should only be provided for wholesale markets on the basis of an individual denomination per unit starting at EUR 50 000, as under Directive 2003/71/EC.