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Traduction de «les états membres savent désormais » (Français → Anglais) :

Bien que la plupart des États membres soient désormais actifs, prennent des engagements et relocalisent régulièrement, la Hongrie, la Pologne et l'Autriche restent les seuls États membres à ne pas avoir encore procédé à une seule relocalisation.

Although most Member States are now active and pledging and relocating regularly, Hungary, Poland and Austria remain the only Member States that have not relocated a single person.


Les États membres ont désormais deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises pour remédier à la situation.

Member States now have two months to notify the Commission of measures taken to remedy the situation.


À titre d'exemple, tous les États membres ont désormais le pouvoir de taxer les bénéfices transférés vers des pays à faible taux d'imposition où l'entreprise n'exerce aucune activité économique authentique (règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées).

For example, all Member States will now have the power to tax profits being moved to low-tax countries where the company does not have any genuine economic activity (CFC rules).


Quelques 337 millions d'européens dans 19 États membres partagent désormais la même monnaie.

Some 337 million Europeans in 19 Member States now share the same currency.


Cet échange a permis à beaucoup d’États membres d’élaborer des plans spécifiques pour lutter contre les maladies rares: seize États membres ont désormais un tel plan (contre seulement quatre en 2008), et un grand nombre de pays sont sur le point d’en adopter un.

This has supported a significant number of Member States to put in place dedicated plans to address rare diseases: 16 Member States now have rare diseases plans (as compared to only 4 in 2008) and a significant number are close to adopting a plan.


22. prend acte des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht, en vertu desquels le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix; est d'avis que la définition des trois États membres affichant les meilleurs résultats quant à la stabilité des prix, de même que la méthode retenue pour le calcul de la valeur de référence, doivent être soigneusement étudiées pour refléter ...[+++]

22. Recognises that according to the Maastricht convergence criteria, the rate of inflation must not exceed by more than 1,5 %s that of the three best-performing Member States in terms of price stability; points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be carefully examined to reflect the fact that there are now twelve Member Sta ...[+++]


R. considérant que la présence de ressortissants de pays tiers sur le territoire national d'un État membre est désormais une caractéristique permanente des sociétés européennes, que ces citoyens possèdent un ensemble de droits en vertu des directives 2004/38/CE et 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relatives au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, que, dans douze États membres, les ressortissants extracommunautaires, ...[+++]

R. whereas the presence of third-country nationals in EU Member States has become a permanent feature of European societies, whereas these citizens enjoy a range of rights under the provisions of Council Directives 2004/38/EC and 2003/109/EC of 23 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents, whereas in twelve Member States, non-Community nationals (pursuant to each Member State's provisions) have voting rights at local level and whereas, in three ...[+++]


Nous avons suffisamment de lignes directrices pour l’emploi et le rapport de la Commission présente quelque utilité mais les États membres savent déjà exactement ce qu’ils doivent faire.

We have enough employment guidelines, the Commission's report was mildly helpful but the Member States already know exactly what they have to do.


Les États membres doivent désormais porter à la connaissance de la Commission toute entrave se produisant sur leur territoire ainsi que les actions entreprises par les États membres.

Furthermore, Member States must notify the Commission of any restriction occurring on their territory and of the action undertaken by them.


Ceux qui ont des contacts avec des juges et des officiers de l'état civil, et ce aussi dans les régions frontalières de nos États membres, savent qu'il s'agit d'un problème qu'il faut résoudre de toute urgence.

Anyone who comes into contact with judges and registrars in the cross-border areas of our Member States will know that this is a problem that urgently requires solving.




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les états membres savent désormais ->

Date index: 2023-03-05
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